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ECETIA INTERCOMMUNALE SCRL
Rue Sainte Marie, 5, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Bertrand DEMONCEAU
Tél: +32 42297982 Fax: +32 42297989 E-mail: c.deschamps@ecetia.be
Adresse(s) internet:www.spi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement de quatre appartements de transit dans une annexe d'un ancien couvent de la Commune de Bassenge
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Brus,39 à 4690 GLONS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'aménagement de quatre appartements de transit dans une aile de l'ancien couvent est réalisé pour le compte de ECETIA Intercommunale s.c.r.l.
La gestion des logements sera confiée au Centre Public d'Aide Sociale (CPAS) de la Commune de Bassenge sis rue du Fresne, 36 à 4690 Bassenge.
Le marché régi par le présent cahier des charges a pour but l'exécution des travaux relatifs à l'aménagement de quatre appartements de transit dans une annexe de l'ancien couvent.
L'entreprise régie par le présent cahier des charges comprend les travaux relatifs à:
- égouttage, maçonnerie et béton;
- renforcement des charpentes de toiture, planchers;
- menuiseries extérieures;
- passerelle d'accès extérieure;
- équipements (électricité, chauffage, sanitaire, ventilation);
- parachèvements (chapes, revêtements de sols et murs, menuiseries intérieures, mobilier intégré, peinture, signalisation, .);
- aménagments des abords.
Tous les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre, pose, moyens d'exécution, évacuation des décombres et déchets quelconques, services et sujétions diverses faisant partie du marché sont énoncés au présent cahier spécial des charges et métrés, représentés aux plans et épures en se conformant aux indications données en cours d'exécution par l'Auteur de projet ou son délégué, et repris dans tous autres documents contractuels.
Le marché comprend en outre, l'entretien et la protection de tous les ouvrages existants et réalisés jusqu'à la réception provisoire et ensuite, suivant stipulations du CSCH, jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
En application des articles 17 bis, § 1 et 2 et 90, § 3 et 4, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 :
- pour les soumissionnaires de nationalité étrangère : une attestation originale délivrée par l'autorité compétente ou une attestation identique à celle prévue pour les soumissionnaires belges, conformément aux dispositions de l'article 17 bis, §2 ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 3 catégorie D.
A cette fin le soumissionnaire peut présenter:
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
classe 3 catégorie D
Agréation requise: Catégorie D Classe 3
Le Soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation comme Entreprise, délivré par le Ministère des Travaux publics, avec indication de la classe et de la catégorie, avec le n° d'inscription sur la liste des agréations.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation en classe 3 catégorie D
classe 3 catégorie D
Agréation requise: Catégorie D Classe 3
Le Soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation comme Entreprise, délivré par le Ministère des Travaux publics, avec indication de la classe et de la catégorie, avec le n° d'inscription sur la liste des agréations.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/8/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents du marché peuvent être téléchargés via un lien qui sera transmis aux entrepreneurs qui en feront la demande par mail aux adresses suivantes:
severine.lekeu@spi.be
lydia.guisset@spi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/9/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/9/2017 - 14:00
Lieu:ECETIA INTERCOMMUNALE SCRL, Rue Sainte Marie, 5 à 4000 Liège
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le marché comporte des options obligatoires. Celles-ci sont clairement identifiées comme telles dans les documents du marché.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
22/08/2017 à 10.00
L'Entreprise est par ce biais réputée, pour l'exécution des travaux, s'être rendue sur les lieux où les travaux doivent être réalisés et, préalablement à la remise de son offre, avoir :
- Procédé à une visite détaillée du terrain, des lieux, des bâtiments existants et pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des travaux à pied d'ouvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, lieux d'extraction de matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d'ouvre, énergie électrique, eau, installation et repli de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, voisinages, etc.).
- Pris pleine connaissance du plan de masse et de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux ainsi que du site, des lieux et des implantations des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux. Particulièrement, l'Entreprise a également pris connaissance des contraintes d'exécution qui pourraient être, le cas échéant, influencées par les activités continues sur le site.
- Contrôlé les indications des documents de consultation, notamment celles données par le cahier spécial des charges et les documents graphiques et avoir recueilli tous renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître de l'ouvrage, de l'Auteur de projet et également pris tous renseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public (IILE : Intercommunale d'Incendie de Liège & Environs, Service des Eaux, Electricité et Gaz, Télédistribution, etc.).
- Apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance, de leurs particularités et de l'existence éventuelle d'éléments dont la nature peut avoir des répercussions sur les travaux à exécuter.
Les soumissionnaires ne peuvent ultérieurement introduire, à l'encontre du Maître de l'ouvrage ou de l'Auteur de projet, aucune réclamation du chef d'un grief non signalé dans leur offre ou d'une mauvaise compréhension des documents du marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/6/2017