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CPAS de Genappe
Rue de Ways, 39, BE-1470 Genappe
Contact: Madame Myriam Somers
Tél: +32 67645450 Fax: +32 67645469 E-mail: myriam.somers@genappe-cpas.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Travaux - Mintens 5 - Transformation d'un bâtiment en 2 logements de transit - démolition et reconstruction de garages - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Conseil de l'Action Sociale, Rue de Ways, 39 à 1470 Genappe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
A1 Généralités
Rappelé comme suit :
Dès l'introduciton de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du cahier des charges type bâtiments 2022-CCTB version 01.01 et toutes les clauses générales qui se rapportent aux généralités, articles et postes mentionnés dans le chaier spécial des charges - CSC.
Sont notamment d'application, qu'ils soient u non mentionnés au CSC, les éléments suivants du CCTB:
0 Entreprise / chantier
00 Introduction / généralités
00.1 Préface
00.2 Principes
00.3 Structure & conception
00.4 Mode demploi
00.5 Table des matières
00.6 terminologie
A2 - Fixation des prix :
le présent marché consiste en un marché mixte.
Le marché mixte est celui dont les prix sont fixés suivant plusieurs des modes décrits aux alinéas 4° à 6° de l'article 2 de l'arrêté roayl du 15 juillet 2011.
Les articles du métré récapitulatif portant les mentions :
QP sont en Quantités Présumées à bordereau de prix
QF (Quantité Forfaitaires) - PG (Prix Global) sont des forfaits relatifs à prix global non sujets à mesurage.
Pour Mémoire signifie qu'ils font partie intégrante d l'ensemble des ouvrages et que leurs prix sont répartis sur l'ensemble des articles.
ELements contenus dans le prix :
La T.V.A. fait l'objet d'un poste spécial du métré récapitulatif et est ajoutée au montant total de l'offre.
Il est précisé que le soumissionnaire reconnait avoir une connaissance complète et parfaite du trvail à réaliser, de la nature du marché, de la question des transports, des possibilités d'accès, etc.Il ne peut réclamer aucune majoration à son offre, en raison des difficultés qui peuvent surgir lors de l'exécution des travaux décrits dans les documents du marché, y colmpris notamment :
- les frais relatifs aux prestations quelconques qui, par leur nature, sont solidaires ou dépendantes des travaux décrits;
- les frais relatifs à la protection et la conservation des constructions existantes et des ouvrages réalisé"s;
- les frais de nettoyage et d'évacuation des décombres;
- les frais généraux (assurances, entretiens, autorisations diverses,.), faux-frais et aléas.
A3 - Plan de sécurité et de santé
Le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santé figurant en annexe du présent cahier de charges, conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001.
L'attention des soumissionnaires est attirée surle fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les mode d'exécutiondécrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité eet de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat joint à son offre :
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
L'attestation bancaire ne peut contenir aucune réserve.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
* Une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
au minimum 5 attestations sont requises
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/9/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Délivré gratuitement.
Sur demande à introduire par couriel à l'adresse suivante : cpas.genappe@genappe-cpas.be ou par courrier postal adressé au C.P.A.S., rue de Ways, 39 -1470 Genappe
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/9/2017 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous (contact : prioritairement l'Auteur de projet - Bureau d'architecture ABR - avenue des Combattants, 92 - 1470 BOUSVAL +32(0)67 77 37 47 - info@abr-architects.be ou le gestionnaire du dossier : Monsieur Bernard DEGEE, chef du service technique CPAS - +32(0)67 64 54 50 +32(0)477 26 73 95- cpas@genappe-cpas.be)
Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 5e jour ouvrable précédent la date d'ouverture des offres.
Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui, sous peine de nullité, devra être jointe à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informaitons utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché eet des moyens à mettre en oeuvre pour assurer sa parfaite exécution.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/6/2017