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Ville de Binche
Rue Saint-Paul, 14, BE-7130 Binche
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Adresse(s) internet:www.binche.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'enduisage et de réfection de diverses rues
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Binche
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux concernent des interventions ponctuelles ;
estimée au nombre de 3 <10m²,
estimée à 4 de 10m²<s<60m² pour une largeur variable ;
estimée à 1 de 60m²<s<150m² pour une largeur variable ;
estimée à 1 de 150m²<s<500m² pour une largeur variable ;
estimée à 2 de 500m²<s<1000m² pour une largeur variable ;
estimée à 3 de >1000m² pour une largeur variable.
Démolition :
- partielle du revêtement de la voirie en hydrocarboné ;
- fraisage ponctuel ou démolition de la fondation présente ;
Création :
- sur une largeur partielle ou totale d'un nouveau revêtement hydrocarboné ainsi qu'une épaisseur de sa fondation ;
Démontage et remontage :
- d'éléments linéaires.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir:
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation;
b) un extrait récent du casier judiciaire;
c) une attestation récente émanant de l'administration de la T.V.A. dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe;
d) une attestation O.N.S.S. dont il résulte que l'entreprise est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 3
Catégorie C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 3
Catégorie C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/8/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:* S'adresser auprès de M-Th. CIAMPI, Cellule Marchés Publics, par téléphone au 064/230.523, ou par mail: mt.ciampi@binche.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/8/2017 - 10:00
Lieu:Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/6/2017