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Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782 Fax: +32 64216552 E-mail: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:www.centrhabitat.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de conception-réalisation-vente relatif à la construction d'un ensemble de logements publics et privés
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Savoie à Le Roeulx
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre la SCRL Centr'Habitat et le CPAS du Roeulx sous forme d'un marché conjoint. Ce marché consiste à concevoir et réaliser, sur un terrain appartenant au CPAS, un ensemble d'au moins 38 logements ainsi qu'à financer et commercialiser une partie de ces logements (volet privé).
Une implantation de 6 immeubles de 6 appartements chacun (36 logements au total) a reçu un avis de principe réputé favorable de la part du fonctionnaire délégué de l'urbanisme (avis indicatif, 2013 ; voir en annexe au CSC).
Le marché comprend deux volets :
- un volet public portant sur la conception et la réalisation :
* D'une part, d'un bâtiment de 6 logements publics destinés à CENTR'HABITAT répondant notamment aux conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement Wallon relatif à l'octroi par la SWL d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux du 25 mars 2012, financé par Centr'Habitat et payé au fur et à mesure des états d'avancement.
* D'autre part, d'un bâtiment comprenant 8 logements publics et d'une salle polyvalente destinés au CPAS du ROEULX répondant notamment aux critères minimaux de salubrité selon l'AGW du 30 août 2007 (et ses modifications ultérieures), financé par le CPAS du Roeulx et payé au fur et à mesure des états d'avancement ;
- un volet privé portant sur la conception, la construction, le financement et la commercialisation d'au moins 24 logements destinés à être vendus par le partenaire privé à des tiers. Ce volet privé est financé et réalisé par le partenaire privé à ses risques et périls.
Le marché inclut (liste non exhaustive) :
- une note sur le calcul de rentabilité du projet ;
- la conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire, la préparation des dossiers nécessaires à l'obtention du permis d'urbanisme groupé ou du permis d'urbanisation (un seul permis pour la totalité du projet) et la demande de permis en ce compris les plans d'architectes ;
- le dossier « voirie et abords » complet, le cas échéant
- l'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant tous les plans, descriptions et explications nécessaires à une parfaite exécution rédigés sur la base du cahier des charges type CCT Bâtiment 2022 pour la partie publique du dossier;
- les études de stabilité et de techniques spéciales, PEB, frais de géomètre ;
- la coordination sécurité-santé, phases projet et réalisation ;
- la réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leur complet achèvement ;
- l'entretien de tous les travaux exécutés jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive un an après la réception provisoire en ce qui concerne les logements du volet public ;
- le financement de l'élaboration du projet et de l'ensemble des travaux du volet privé ;
- la réalisation de l'ensemble des abords intégrant les espaces paysagers, de parkings et les voiries nécessaires au bon aménagement de la nouvelle implantation ainsi que l'entretien de ceux-ci durant le délai de garantie pour le volet public ;
- la commercialisation et la vente des logements c'est-à-dire de l'ensemble des logements du volet privé dont la construction est projetée.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Les documents suivants sont à fournir pour tous les intervenants du présent marché et ce, sous peine d'exclusion :
1. Une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement.
2. Les attestations fiscales suivantes (art 63 de la loi de l'A.R. du 15 juillet 2011) :
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
3. Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
4. Pour l'auteur de projet, une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service. Le prestataire de services doit répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
* L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants pour tout ou partie des intervenants:
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
* Si le soumissionnaire ou un de ses intervenant se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 et §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011, il sera d'office exclu du marché.
* Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire (y compris un des ses intervenants) ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :
- Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis et ce à quelque stade que ce soit jusqu'à la réception définitive et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché lancé par tout Pouvoir adjudicateur ;
- Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour tous les intervenants du présent marché, une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
* Le montant du présent marché est le minimum requis au prorata de l'intervention de chaque intervenant.
Agréation requise: Pour l'entreprise en charge de la partie construction, l'attestation d'agréation demandée est la catégorie D. La classe doit correspondre au montant de la soumission à approuver. Sur base de l'estimation actuelle, la classe d'agréation pressentie est la classe 5.
III.2.3. Capacité technique:
* Le soumissionnaire remettra une liste complète reprenant l'ensemble des intervenants du marché y compris la composition des équipes accompagnée des titres d'études.
* Pour l'auteur de projet, une liste des services similaires exécutés au cours des sept dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si les services ont été prestés dans le respect de la profession et ont été menés à bonne fin.
* Pour l'entreprise générale, une liste des travaux similaires exécutés au cours des sept dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si les travaux ont été exécutés dans le respect de la profession et ont été menés à bonne fin.
* L'équipe en charge de l'élaboration du projet comprendra au minimum les profils suivants: auteur de projets et/ou ingénieurs en techniques spéciales et en stabilité, coordinateur sécurité, responsable PEB et coordinateur passif.
* Pour l'auteur de projet, les services cités en références devront être accomplis au moment de la remise de l'offre et pour un montant de travaux supérieur à 1.500.000 EUR frais compris. Chaque attestation sera accompagnée d'illustrations et d'un bref descriptif.
* Pour l'auteur de projet, les travaux cités en références devront être complètement terminés (réception définitive accordée) au moment de la remise de l'offre et pour un montant de travaux supérieur à 4.000.000 EUR frais compris. Chaque attestation sera accompagnée d'illustrations et d'un bref descriptif.
* Minimum 3 et maximum 5 références.
Agréation requise: Pour l'entreprise en charge de la partie construction, l'attestation d'agréation demandée est la catégorie D. La classe doit correspondre au montant de la soumission à approuver. Sur base de l'estimation actuelle, la classe d'agréation pressentie est la classe 5.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Qualités urbanistiques et architecturales de toute la proposition, Poids: 40
Critère2: Qualité et durabilité des logements, Poids: 40
Critère3: Valorisation du terrain pour le volet privé, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/11/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Par virement sur le compte IBAN format papier IBAN BE77 3701 0015 7742 (Code BIC de ING Belgique BBRUBEBB)
Le CSC ainsi que les plans vous seront adressés via un lien de téléchargement "We transfer" vu la taille des fichiers.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/11/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/11/2017 - 10:00
Lieu:Espace Louve - Salle du Conseil d'Administration - Entrée latérale
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Vu l'ampleur du projet, les contraintes du site, il est essentiel que le soumissionnaire prenne connaissance des potentialités offertes par les lieux et de les visiter. De cette façon, le soumissionnaire qui décidera de déposer une offre, le fera en toute connaissance de causes.
Une attestation sur l'honneur mentionnant la date de visite des lieux sera établie par le soumissionnaire. Celle-ci fera partie des documents de l'offre telle que le soumissionnaire est censé avoir vérifié les impétrants, le raccordement à l'égouttage public et tous les éléments techniques susceptibles d'avoir un impact sur le projet.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/6/2017