Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
RW-SpW-DO202-Direction de la gestion des voies navigables
Boulevard du Nord 8, BE-5000 NAMUR
Contact: Ledent Thierry
Thierry LEDENT
Tél: +32 81772714 E-mail: thierry.ledent@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276249
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'une dalle et voiles supports de débiteuses et d'un hangar léger à la carrière de Gore
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Marche-en-Pré 1 à 5300 Andenne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet des travaux de réalisation d'une dalle et voiles supports de débiteuses et d'un hangar léger à la carrière de Gore.
Dans le cadre de l'acquisition de nouvelles débiteuses à la carrière de Gore, il est prévu plusieurs phases de travaux dont celle de réalisation de dalle de béton armé de 30 cm d'épaisseur nominale avec voiles de support de débiteuses.
Un bâtiment hangar métallique ouvert léger
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61§3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le §1er que par le §2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63 §2
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe, à la fin des présentes clauses administratives ;
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe à la fin des présentes clauses administratives.
III.2.3. Capacité technique:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché.
Pour ce faire, il joint à son offre :
- Soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ;
- Soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/09/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/09/2017 - 11:00
Lieu:RW-SpW-DO202 (Direction de la Gestion des Voies navigables) Local K1760 - Boulevard du Nord 8 - 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Tout public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3 : durée du marché ou délai d'exécution
Le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables
Au point IV.3.7 : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans et modifications) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I de l'avis de marché publié sur la plate-forme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/06/2017