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Direction régionale du Luxembourg
Rue de Sesselich, 59, BE-6700 Arlon
Contact: Yanga-Looka Marjory
Yanga-Looka Marjory
Tél: +32 63381611 Fax: +32 63219434 E-mail: marjory.yangalooka@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276332
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
LIBRAMONT IACF Rue de la Cité, 64 à 6800 LIBRAMONT. Rénovation des douches de l'Internat Coquelicot
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: LIBRAMONT IACF Rue de la Cité, 64 à 6800 LIBRAMONT.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de travaux, dont le code CPV/NACE est 45 33 (Annexe I de la loi du 15.06.2006), a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens nécessaires à l'exécution de :
La remise en état des douches à l'internat Coquelicot de LIBRAMONT IACF Rue de la Cité, 64 à 6800 LIBRAMONT.
Plus en détail, les travaux comprennent :
Il s'agit de la rénovation partielle de locaux de douches du rez de chaussée, 1er étage et du sous-sol. Le travail commence par la démolition de toutes les cabines préfabriquées sur les 3 niveaux.
Les wc existants seront démontés et reposés en fin de chantier. Les carrelages muraux seront arrachés uniquement au niveau des douches, tandis que le carrelage sol sera arraché dans sa totalité. Les tubes de douches et anciennes plomberies seront remplacés par du neuf. Les évacuations et décharges seront remplacées par des nouvelles. Une gaine sera créée à cet effet au niveau des couloirs.
L'électricité et le chauffage ne font pas partie de ce CSC.
La démolition : la démolition complète des cabines de douches et wc, du sol (carrelage et chape), d'une partie des faïences murales, les canalisations. Les canalisations d'alimentations et de décharge existantes devront être adaptées pour le nouvel aménagement. Une gaine technique reprenant les décharges sera créée dans les couloirs.
Le mur intérieur : Le cloisonnement des nouvelles cabines de douches et wc sera réalisé en panneaux stratifiés avec un sas de déshabillage au préalable.
Les finitions intérieures : Le local douches recevra un carrelage mural jusqu'à hauteur du plafond soit +/- 2,5 mct.
La partie douche sera agencée avec des receveurs encastrés.
Les sol du local douches sera carrelé.
Le lieu d'exécution est l'internat Coquelicot de LIBRAMONT IACF Rue de la Cité, 64 à 6800 LIBRAMONT.
Le délai d'exécution est de 70 jours ouvrables pour l'ensemble de l'ouvrage.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Causes d'exclusion obligatoire :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour:
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Causes d'exclusion facultative :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011:
1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 1°);
2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 2°);
3) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale » (art. 61, § 2, 5°);
4) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art. 61, § 2, 6°).
Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres.
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61, § 3.
Les soumissionnaires étrangers joindront à leur offre les documents prouvant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations sociales et au paiement de leurs impôts et taxes selon la législation du pays dans lequel ils sont établis (Article 61 § 5) et 6° de l'AR du 15/07/2011).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans objet
III.2.3. Capacité technique:
Classe 1 catégorie D
jusqu'à 135.000 ? HTVA
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/09/2017 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 12.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:La Direction régionale du Luxembourg du Service Général des Infrastructures Scolaires de la DGI est la seule chargée de la vente du cahier spécial des charges qui peut être obtenu après réception de la preuve du versement du prix des documents au compte n°BE-97 0910 1040 0449. CODE BIC : GKCCBEBB FWB FONDS BATIMENTS SCOLAIRES COMPTE RECETTE ESPACE 27 SEPTEMBRE Bd Léopold II, 44 à 1080 BRUXELLES. Communication : LU-00306
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/09/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/09/2017 - 10:30
Lieu:Ministère de la Communauté française, Direction Générale des Infrastructures-Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles- Direction régionale du Luxembourg. Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON. Salle des Adjudications-Rez-de-chaussée.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance publique d'ouverture des offres se tiendra à la Direction régionale du Luxembourg, rue de Sesselich 59 à 6700 ARLON, salle des adjudications, au jour et heure précisé dans l'avis de marché.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
4. COORDINATEUR SANTE SECURITE ET HYGIENE - AUTEUR DE PROJET
La mission de coordination santé sécurité est confiée à la Société SIXCO ayant son siège Rue de Beth, 10 à 6852 OPONT et représentée par Madame G. BERTAUX.
Tél : 061/21.01.00
GSM : 0470/500.747
4.2. Visite des lieux
L'entrepreneur doit obligatoirement se rendre sur place et établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art.
Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à ces accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.
Une attestation de visite des lieux sera délivrée au soumissionnaire et devra être jointe à la soumission.
Les dates de visites des lieux sont les suivantes : le 05/09/2017 et le 14/09/2017 à 10H00.
Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec Madame Jessica MARTIN, Architecte, auteur de projet, au 061/22.36.11_0475/89.25.93_jessica.martin@cfwb.be .
11 - ACTIONS JUDICIAIRES (art. 73)
En cas de litige, les parties devront d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable.
Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l'AR du 14.01.2013 et du présent cahier spécial des charges, ainsi que des marchés qui en seront la conséquence, sont de la compétence des tribunaux du siège de la Direction générale des Infrastructures à Bruxelles.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/06/2017