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Ville de Bruxelles- Département Travaux de Voirie
Quai de la Voirie 1, BE-1000 Bruxelles
Contact: L'Homme Sophie
Tél: +32 2792686 Fax: +32 2795699 E-mail: sophie.lhomme@brucity.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275387
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TV/2017/10/EP - L'aménagement de pistes cyclables séparées en différents endroits du Pentagone
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux ayant pour but l'aménagement de pistes cyclables séparées en différents endroits du Pentagone.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
2) Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3) Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
4) le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Les obligations concernent la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt des personnes physiques ou des sociétés.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre une liste des trois principaux marchés de travaux comparables (aménagements de pistes cyclables) à l'objet du marché qu'il a effectués au cours des cinq dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
S'il s'agit de travaux pour le compte d'autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant la bonne exécution des travaux.
S'il s'agit de travaux pour le compte de destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant la bonne exécution des travaux. À défaut il peut déclarer lui-même que les travaux ont été exécutées.
Chaque référence présentée a une valeur d'au moins 100.000,00 euros hors TVA.
Le soumissionnaire joint à son offre
- soit une attestation de son agréation dans la catégorie C classe 6 ;
- soit un certificat ou une attestation prouvant qu'il est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne et tout document qui établit l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise ci-dessus.
Classe: 6, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:06/09/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 247.89 EUR.
Conditions et mode de paiement:Soit le cahier des charges est à retirer auprès du département Travaux de Voirie (Quai de la Voirie 1 à 1000 Bruxelles, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00) moyennant un virement préalable sur le compte 091-0130843-19 IBAN : BE 39 0910 1308 4319 BIC : GKCCBEBB avec la référence du cahier spécial des charges et le nom de la firme.
Soit le cahier des charges est envoyé par email moyennant un virement préalable sur le compte 091-0130843-19 IBAN : BE 39 0910 1308 4319 BIC : GKCCBEBB avec la référence du cahier spécial des charges et le nom de la firme.
Si le cahier des charges doit être envoyé par email, la firme doit envoyer un email à la personne de contact (voir I.1) - point de contact de cet avis de marché) et en c.c. à TDVMarchesPublics@brucity.be avec mention du n° de cahier des charges, le nom de la personne de contact auprès de la firme et son adresse email.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/09/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/09/2017 - 10:30
Lieu:Centre administratif de la Ville de Bruxelles - 5ème étage (local 05/43) - boulevard Anspach 6 à 1000 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/06/2017