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Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux
Boulevard du Nord 8, BE-5000 NAMUR
Contact: Paris Amélie
Tél: +32 479650647 E-mail: amelie.paris@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:http://www.wallonie.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux pour la rénovation du 3ème étage du bâtiment situé rue de Marcinelle à Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation du 3ème étage du bâtiment sis rue de Marcinelle, 88 à 6000 Charleroi
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 230000.00 et 270000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
L'attention est attirée sur le fait que :
- à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ;
- conformément à l'article 61, §4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, il est à signaler que :
Ø les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
Ø les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires ;
Ø les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D1, D10, D11, D13, D16, D4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité, fondée sur l'article 26,§2, 1°,d, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans la mesure où le montant estimé est inférieur à 600 000 euros HTVA
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/08/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents liés au marché et les rectifications au marché sont gratuitement consultables à l'adresse reprise en section I de l'avis de marché.
Au point II.3, le délai est à considérer en jours ouvrables.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/06/2017