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a.s.b.l. INSTITUT DE LA VIERGE FIDELE
14 place de Jamblinne de Meux, BE-1030 Schaerbeek
Contact: Pouvoir Organisateur de l'a.s.b.l. INSTITUT DE LA VIERGE FIDELE
Alain de Crombrugghe
Tél: +32 497943600 E-mail: alain.decrombrugghe@gmail.com
Adresse(s) internet:http://www.vf-bxl.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction et extension de bâtiments scolaires
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: 20-30 Rue de Linthout à B-1030 Schaerbeek
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction et extension de bâtiments scolaires en 2 phases: d'abord l'extension du bâtiment central et ensuite la construction à front de rue de d'un bâtiment comprenant salle de sport, salle polyvalente, zone administrative et classes.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 5100000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe) :
D (entreprises générales de bâtiments) ; Classe 7
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
(art.58 et 61 à 66 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
 Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
D (entreprises générales de bâtiments) ; Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
(art.58 et 67 à 79 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe) :
D (entreprises générales de bâtiments) ; Classe 7
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:02/10/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 36.30 EUR.
Conditions et mode de paiement:Informations pour cahiers des charges / documents payants: Prix: 36.30 EUR.
Conditions et mode de paiement:
Il est demandé à tout soumissionnaire de réaliser un virement de 36.30 Euro sur le compte du bureau
d'architecte Atelier 229 sprl (Belfius IBAN BE 06068245186422) et d'envoyer la preuve de ce virement
par email aux adresses suivantes: info@a229.be + alain.decrombrugghe@fundp.ac.be.
Il est demandé dans ce mail de confirmer les coordonnées complète de l'entreprise ainsi que son n° de
TVA.
Dès réception de ce mail, un lien permettant de télécharger l'ensemble des documents régissant le marché
ainsi qu'une facture seront alors envoyés à chaque soumissionnaire.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/10/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/10/2017 - 14:00
Lieu:20-30 Rue de Linthout, 1030 Schaerbeek
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:A l'exception des personnes représentant le maitre de l'ouvrage, toute personne déposant une offre est autorisée à assister à l'ouverture
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/06/2017