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Université catholique de Louvain - Service des Achats
1, Place de l'Université bte 31, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Bernard Isabelle ET Maerevoet Marie
Tél: +32 10478226 E-mail: isabelle.bernard@uclouvain.be ET marie.maerevoet@uclouvain.be
Adresse(s) internet:http://www.uclouvain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
UCL SA 2017.20 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION ET LE PLACEMENT DE RAILS, DE VOILES ET DE TENTURES DANS LES LOGEMENTS DESTINÉS AUX ÉTUDIANTS DE L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Louvain-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
UCL SA 2017.20 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION ET LE PLACEMENT DE RAILS, DE VOILES ET DE TENTURES DANS LES LOGEMENTS DESTINÉS AUX ÉTUDIANTS DE L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. L'attestation du greffe de tribunal de commerce (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le tribunal de commerce selon le ressort compétent .
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
2. Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 3° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le Service du Casier judiciaire central du SPF Justice.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
3. Une attestation relative au respect du paiement des cotisations de sécurité sociale (ou un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions de l'article 62, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 5° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation délivrée par l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
4. Une attestation relative au respect du paiement de ses impôts et taxes (ou un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays concerné) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites et qu'il est donc en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour un soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics par le SPF Finances.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Seuil annuel du C.A. global: 140.000 euros.
2. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (soit la confection et la fourniture de voiles et tentures) des 3 dernières années.
Seuil annuel du C.A. du domaine : 140.000 euros.
III.2.3. Capacité technique:
3. La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années contenant minimum 3 références respectant, chacune, les exigences suivantes :
 Être relative à la confection et au placement de voiles et tentures.
 Atteindre un montant annuel de min. 20.000 euros HTVA.
 Avoir été effectuée au cours des trois dernières années
Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera au sein de L'ANNEXE « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES » :
 Le type de prestations et fournitures ;
 le montant annuel HTVA;
 la période d'exécution ;
 le lieu d'exécution ;
 le destinataire / client public ou privé ;
 les coordonnées d'une personne de contact du destinataire / client précité.
Chaque référence est prouvée :
 dans le cas où le destinataire / client est un acheteur public : par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente ;
 dans le cas où le destinataire / client est un acheteur privé : par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/08/2017 - 15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2017 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/08/2017 - 15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/06/2017