AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Agentschap voor Natuur en Bos
Graaf De Ferrarisgebouw - Koning Albert II-laan 20 bus 8, BE-1000 Brussel
Contact: Verhaert Mike
Tél: +32 32246252 E-mail: mike.verhaert@lne.vlaanderen.be
Adresse(s) internet:http://www.natuurenbos.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ANB/TBO/GD/2017/28 Marché commande pour la fourniture de mobilier forestier pour la Forêt de Soignes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
ANB/TBO/GD/2017/28 Marché commande pour la fourniture de mobilier forestier pour la Forêt de Soignes
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: tableaux d'information et tableaux éducatifs
Description succincte:
tableaux d'information et tableaux éducatifs
Lot 2: bancs et tables de pique-nique
Description succincte:
bancs et tables de pique-nique
Lot 3: poubelles
Description succincte:
poubelles
Lot 4: bornes de drèves
Description succincte:
bornes de drèves
Lot 5: signalisation de croisement
Description succincte:
signalisation de croisement
Lot 6: barrières avec clé
Description succincte:
barrières avec clé
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En soumissionnant pour le présent marché, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans une des situations d'exclusion telles que visées à l'article 61 §§ 1er et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour le soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents nécessaires auxquels il a accès, à savoir l'attestation ONSS, l'attestation relative aux obligations fiscales et l'attestation de non-faillite.
Les soumissionnaires joindront à leur offre un extrait récent du casier judiciaire (datant de 6 mois max.).
Le soumissionnaire étranger joindra à son offre les documents ou documents équivalents, au sens de l'art. 61, §3 en ce qui concerne l'art. 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les candidats ou soumissionnaires pour lesquels il a été constaté qu'ils ont employé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, se verront refuser l'accès à la procédure d'adjudication. Il s'agit de l'emploi illégal tel que visé par la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En outre, une entité (sous-traitant ou autre tiers) auquel un candidat ou soumissionnaire fait appel pour respecter les critères en matière de sélection qualitative, sera exclue s'il est constaté que cette entité a enfreint l'interdiction relative à l'emploi illégal.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires joindront à leur offre une liste de références de marchés comparables, réalisés ces trois dernières années, qui comporte une description du marché, l'identité de l'adjudicateur, le montant TVA comprise et une personne de contact de l'adjudicateur.
Critères minimaux: Les références jointes doivent établir que le soumissionnaire a réalisé au moins deux marchés de fourniture de mobilier extérieur, pour un montant global de 50.000 euros TVAC.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:06/08/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
07/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
07/08/2017 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/06/2017