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RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
rue de l'Ecluse, 22, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Mr Didier MASSET, Directeur délégué
Tél: +32 71631200 Fax: +32 71631233 E-mail: marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275998
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection du revêtement entrée ouest et effet de porte N567 Mellet Bk 0 à 0.350
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Le présent marché est relatif à la réparation du revêtement sur la section de la N567 comprise à l'avenue Stassart entre l'échangeur avec la N5 et le rond-point située à l'entrée de l'agglomération.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection du revêtement entrée ouest et effet de porte
N567 Mellet Bk 0 à 0.350
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Le présent marché est relatif à la réparation du revêtement sur la section de la N567 comprise à l'avenue Stassart entre l'échangeur avec la N5 et le rond-point située à l'entrée de l'agglomération. Ils incluent également l'aménagement d'un dispositif ralentisseurs nécessaires à l'amélioration de la sécurité en approche du centre de Mellet.
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Les travaux prévus dans le cadre de ce marché comportent de manière non exhaustive :
 La réhabilitation de la voirie par l'intermédiaire des travaux suivants :
- la création de bandes de contrebutage entre le rond-point et les entrées-sorites de la N5 ; (division 2 du métré)
- le fraisage de revêtements hydrocarbonés sur une épaisseur de 10cm ;
- le traitement de la surface de pose par la réalisation de purges par fraisage, du nettoyage haute pression après fraisage, application de couches de collages;
- la mise en ouvre d'enrobés AC-20base3-2 et d'un SMA 10-2.
- la fourniture et la pose du marquage de type film épais ;
 La réalisation d'un effet de porte en terre-plein central en bêton imprimé et la pose d'un MBCF rouge et mu marquage adéquat.
 La réalisation de travaux divers, travaux en régie, évacuation des matériaux vers un CET/CTA, etc.
 L'étude, la pose, l'entretien, la modification et la dépose de la signalisation de chantier
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitisement sur l'honneur qu'il ne se rrouve pas dans un des cas d'exclusion visés à larticle 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Tel prévu à l'article 61 §4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion visés aux §§1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté.
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Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation de catégorie C, en classe 1 conformément à la loi en vigueur à la date de publication du présent Cahier Spécial des Charges (CSC).
Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.
A défaut de réponse satisfaisante, l'offre du soumissionnaire est considérée comme irrégulière et est écartée du marché.
III.2.3. Capacité technique:
Tel prévu à l'article 61 §4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion visés aux §§1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté.
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Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation de catégorie C, en classe 1 conformément à la loi en vigueur à la date de publication du présent Cahier Spécial des Charges (CSC).
Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.
A défaut de réponse satisfaisante, l'offre du soumissionnaire est considérée comme irrégulière et est écartée du marché.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/08/2017 - 11:00
Lieu:Service Public de Wallonie, DGO1-42 Direction des routes de Charleroi, rue de l'Ecluse n° 22 à 6000 CHARLEROI (rez-de-chaussée)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Adjudication ouverte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3, le délai se compte en jours ouvrables à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux.
Le commencement des travaux est fixé entre : le 15eme et le 60eme jour calendrier après l'approbation de tous les plans et documents d'exécution. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les travaux ne peuvent être considérés comme clôturés que lorsque tous les travaux sont terminés en ce compris l'enlèvement de ses locaux de chantiers, de la signalisation, des déchets et des matériaux excédentaires de la zone des travaux dont elle reste propriétaire.
L'entrepreneur avertit les principaux organismes des changements dans le déroulement du chantier, à savoir (dans l'ordre de priorité :
- le contrôleur de l'Administration
- le Chef de district ou son délégué
- l'ingénieur dirigeant
- au besoin les services de la police et du TEC
Un délai partiel de rigueur de 5 jours de calendrier est accordé pour la réalisation des travaux étroitement liés aux opérations de rabotage et de pose des enrobés (AC-20 base 3-2 et SMA-10-2) en chaussée et zones d'immobilisation soustraites à la circulation et ce, dans le cadre des travaux prévus à la Division n°1 du métré. Les finitions de marquage et de la signalisation, ne sont en conséquence pas concernées par ce délai de rigueur.
Durant la fermeture, totale ou partielle, de la N567 à la circulation, cette dernière est déviée notamment via des routes communales. Cette disposition de mobilité de chantier justifie que tout dépassement de ce délai partiel sera sanctionné par l'application d'une pénalité journalière telle que définie à l'article 45 du présent Cahier Spécial de Charges.
Les fermetures de cette section de voiries sur la N567 et des bretelles de sorties de la N5 prévues au marché ne peuvent être simultanées ni à la réalisation des travaux prévu à la division n°3 pour la réalisation de l'effet de porte (zone de travaux n°2 - annexe 3) ni à celle des travaux réalisés à la N567 rue de Fleurus à partir de la Bk 2.500 qui font eux l'objet d'un marché séparé.
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2) Les prestations sont à effectuer sur deux zones bien distincte reprises en annexe 3. Avant le début des travaux, une visite de terrain afin de préciser l'étendue exacte des travaux particuliers.
- Zone 1 : réhabilitation du revêtement
Il s'agit des travaux concernés principalement par les divisions n°1 et n° 2 du métré ainsi que par les postes généraux des divisions n°4 et 5.
- Zone 2 : création d'un effet de porte
Il s'agit des travaux concernés principalement par la division n°3 du métré ainsi que par les postes généraux des divisions n°4 et 5. La localisation précise du dispositif ralentisseur d'une longueur totale de 35m sera établie ultérieurement sur base de l'audit de sécurité réalisé par la DGO121
Les conditions de mobilité à respecter pour le chantier sont décrites dans la partie « Clauses administratives > Article 79 : Organisation générale du chantier > 3. Mobilité liée au chantier » et complétée par l'annexe 3.
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3) Contenu de l'offre (article 81, al. 2 de l'AR du 15 juillet 2011)
 L'attestation ONSS ne doit pas être fournie. La vérification de la situation du soumissionnaire sera faite par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les soumissionnaires employant du personnel non assujetti à la loi du 27 juin 1969 relative à la sécurité sociale des travailleurs doivent produire, conformément à l'art. 62 de l'arrêté royal du 15.07.2011, une attestation de l'autorité compétente ou un document équivalent dont il résulte qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
- Le certificat d'agréation d'entreprise.
- Le Plan Général de Sécurité et santé (PGSS) afférent au marché ainsi que les autres documents prescrits par l'article 30, deuxième alinéa, 1° et 2° de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 modifié par l'AR du 19 janvier 2005 concernant les chantiers temporaires et mobiles. Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre conforme à ce plan et doivent joindre à celle-ci un document annexe décrivant la manière dont ils exécuteront l'ouvrage en tenant compte du plan de sécurité et de santé. Cette annexe reprendra également un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle. Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
- Le formulaire d'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité dûment rempli.
- Une note indiquant le ou les CET et CTA agréés dans lesquels les déchets non-valorisables et les produits valorisables du chantier seront évacués et mis en dépôts. Préalablement au dépôt de son offre, les conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges doivent être connues.
- La description des travaux ou fournitures prévus dans le présent marché faisant l'objet de brevets si de tels travaux/fournitures sont prévus par le soumissionnaire.
 L'offre doit également mentionner les congés annuels et les jours de repos compensatoires. Ceci permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
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4) Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation de catégorie C, en classe 1 conformément à la loi en vigueur à la date de publication du présent Cahier Spécial des Charges (CSC).
Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.
A défaut de réponse satisfaisante, l'offre du soumissionnaire est considérée comme irrégulière et est écartée du marché.
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5) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :  Pour la Direction :
M. ir D. PIRON, Chef de Projet
DGO1-42 Direction des Routes de Charleroi
Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CHARLEROI
tel: 071/ 63.12.25 - 0470/36.36.92
fax: 071/ 63.12.11
E-mail : dimitri.piron@spw.wallonie.be
 Pour le District de Charleroi :
M. ing. J. RENARD, Chef de District
DGO1-42-12 District routier de Charleroi
Rue Spinois,48 - 6000 CHARLEROI
tel: 071/ 27.05.61
fax: 071/ 27.05.79
E-mail : jean.renard@spw.wallonie.be
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6) « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be) »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/06/2017