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SOFICO
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DGO1.42 : Réfection par programme PMS sur le RGG de la direction des routes de Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau à grand gabarit structurant qui comprend les routes et autoroutes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
DGO1.42 : Réfection par programme PMS sur le RGG de la direction des routes de Charleroi
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NATURE DU MARCHE
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau à grand gabarit structurant qui comprend les routes et autoroutes (Voir point 2: Objet du CSC pour les détails des routes et autoroutes concernées)
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Les travaux prévus dans le cadre de ce marché comprennent notamment :
Chapitre 1 : Réparations localisées durables et travaux préparatoires
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
Chapitre2 : Les travaux préparatoires relatifs à la réparation des bétons
o Traitement des fissures
o Les sciages et démolitions nécessaires au remplacement des BAC, fondation, couche sandwich,.
o Les traitements de joints
o Les travaux relatifs à la reconstruction du BAC
Chapitre 3 : Les travaux préparatoires relatifs à la pose de SAMI ou MBCF
o La fourniture et pose de MBCF 04 ou d'interface antifissure épais en enduit bitumineux épais (au bitume polymère(s) neuf(s)) sur béton
Chapitre4 : Les travaux préparatoires relatifs aux travaux sur ouvrages d'art
o L'entretien ou réparation de joints de dilatation en résine ou asphalte coulé
o Les réparations localisées de chape
o Les réparations de béton en parois verticales
Chapitre 5 : Le renouvellement de revêtement pour des surfaces comprises entre 1000m2 et 2500m2
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm ou 50mm) ou SMA-14-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
Chapitre 6 : Les travaux prévus au chapitre précédent exécutés de nuit
Chapitre 7 : Le renouvellement de revêtement pour des surfaces comprises entre 2500m2 et 10000m2
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm ou 50mm) ou SMA-14-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
Chapitre 8 : Les travaux prévus au chapitre précédent exécutés de nuit
Chapitre 9 : Le renouvellement de revêtement pour des surfaces supérieures à 10000m2
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm ou 50mm) ou SMA-14-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
Chapitre 10 : Les travaux prévus au chapitre précédent exécutés de nuit
Chapitre 11 : Les marquages
Chapitre 12 : Les travaux prévus au chapitre précédent exécutés de nuit
Chapitre 13 : Les travaux nécessaires à la création d'un passage de police
Chapitre 14 : Les travaux nécessaires à la fermeture d'un passage de police
Chapitre 15 : La signalisation destinée à signaler à l'usager les kilomètres restants
Chapitre 16 : Le masquage de la signalisation en hauteur
Chapitre 17 : La signalisation de chantier en 1ere catégorie avec passage en berme centrale
Chapitre 18 : La signalisation de chantier en 1ere catégorie sans passage en berme centrale
Chapitre 19 : La signalisation de chantier en 1ere catégorie destinée à fermer la V1 devant les accès ou sortie
Chapitre 20 : La signalisation de chantier en 1ere catégorie destinée à fermer les accès ou sorties
Chapitre 21 : Les travaux de marquage provisoire
Chapitre 22 : Les travaux de balisage longitudinal de la zone de travaux
Chapitre 23 : La signalisation de 5eme catégorie
Chapitre 24 : La signalisation de 6eme catégorie destinée aux petits travaux annexes
Chapitres 25 : Les travaux en régie
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme, les sommes réservées.
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
IMPORTANCE DU MARCHE
Les prestations requises font l'objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.
Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.500.000 ? HTVA pour la durée totale du marché .
Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 4500000 ? HTVA pour la durée totale du marché .
La durée du marché est précisée sous l'article 76 du présent cahier spécial des charges.
NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur peut faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entreprises ou par les services du Services public de Wallonie. L'adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitisement sur l'honneur qu'il ne se rrouve pas dans un des cas d'exclusion visés à larticle 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Droit d'accès
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61, §§ 1er et 2, de l'AR du 15/07/2011
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion.
L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'AR du 15/07/2011. Toutefois, la situation des entreprises établies en Belgique au regard des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2, 1°, 5° et 6°, sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur via la consultation en ligne des bases de données de la BCE, de l'ONSS et du SPF Finances.
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Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit remplir les conditions fixée par la loi du la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour l'agréation en classe 5, catégorie C5.
Il en apporte la preuve comme suit :
- soit en fournissant le certificat attestant son agréation dans la classe et la catégorie susvisées ;
- soit par la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'UE, pour autant que cette inscription soit accordée à des conditions de capacité équivalente à celles exigées en Belgique pour l'agréation dans la classe et la catégorie susvisées. Dans ce cas, à la demande du pouvoir adjudicateur, il apportera tout complément d'information éventuellement nécessaire ;
- soit par un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie susmentionnées.
III.2.3. Capacité technique:
Droit d'accès
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61, §§ 1er et 2, de l'AR du 15/07/2011
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion.
L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'AR du 15/07/2011. Toutefois, la situation des entreprises établies en Belgique au regard des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2, 1°, 5° et 6°, sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur via la consultation en ligne des bases de données de la BCE, de l'ONSS et du SPF Finances.
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Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit remplir les conditions fixée par la loi du la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour l'agréation en classe 5, catégorie C5.
Il en apporte la preuve comme suit :
- soit en fournissant le certificat attestant son agréation dans la classe et la catégorie susvisées ;
- soit par la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'UE, pour autant que cette inscription soit accordée à des conditions de capacité équivalente à celles exigées en Belgique pour l'agréation dans la classe et la catégorie susvisées. Dans ce cas, à la demande du pouvoir adjudicateur, il apportera tout complément d'information éventuellement nécessaire ;
- soit par un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie susmentionnées.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C, C5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/08/2017 - 11:00
Lieu:Service Public de Wallonie, DGO1-42 Direction des routes de Charleroi, rue de l'Ecluse n° 22 à 6000 CHARLEROI (rez-de-chaussée)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Adjudication ouverte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3, le délai se compte en mois calendriers à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux.
Les commandes seront passées pendant une période de 24 mois à dater de la conclusion du marché.
Ce période peut être prolongée de 120 jours de calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L'ordre de prolongation sera notifié à l'adjudicataire avant l'échéance de la durée initiale du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.
Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.
Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).
Le délai d'exécution d'une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l'exécution d'une commande est de 3 jours ouvrables par tranche de 100.000? de travaux.
Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.
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2)
Droit d'accès
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61, §§ 1er et 2, de l'AR du 15/07/2011
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion.
L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'AR du 15/07/2011. Toutefois, la situation des entreprises établies en Belgique au regard des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2, 1°, 5° et 6°, sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur via la consultation en ligne des bases de données de la BCE, de l'ONSS et du SPF Finances.
Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit remplir les conditions fixée par la loi du la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour l'agréation en classe 5, catégorie C5.
Il en apporte la preuve comme suit :
- soit en fournissant le certificat attestant son agréation dans la classe et la catégorie susvisées ;
- soit par la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'UE, pour autant que cette inscription soit accordée à des conditions de capacité équivalente à celles exigées en Belgique pour l'agréation dans la classe et la catégorie susvisées. Dans ce cas, à la demande du pouvoir adjudicateur, il apportera tout complément d'information éventuellement nécessaire ;
- soit par un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie susmentionnées.
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3) Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant satisfait aux critères de sélection, a remis l'offre régulière la plus basse.
Le classement des offres se fait sur base du montant total HTVA du métré joint à l'offre.
Les quantités reprises au métré servent uniquement et exclusivement au classement des offres. Elles ne constituent ni un minimum, ni maximum que le pouvoir adjudicateur s'engage à commander. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
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4) Contenu de l'offre (article 81, al.2 de l'AR du 15 juillet 2011)
L'offre doit être conforme au modèle joint au présent cahier spécial des charges, être libellée en français et les montants doivent être exprimés en euros. La totalité des pages des documents formant l'offre elle-même fait l'objet d'une pagination de manière telle que chaque page porte un numéro. Chaque page doit être paraphée par le soumissionnaire ou son mandataire.
Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre :
1. Preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation, conformément aux modalités visées au point 7 ci-dessus.
2. Métré récapitulatif.
3. Les extraits des statuts ainsi que, le cas échéant, la copie des actes pris en vertu de ceux-ci, prouvant la qualité du signataire de la soumission.
4. Congés annuels et jours de repos compensatoires. Ceci permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
5. Le document repris à l'Annexe 1, relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.
6. Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le plan de sécurité et de santé afférent au marché figure en annexe au présent cahier spécial des charges sous l'intitulé "PLAN DE SECURITE ET DE SANTE".
Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre conforme à ce plan.
Ils doivent joindre à celle-ci une annexe décrivant la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé. Cette annexe comportera également un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
Tous les documents doivent être revêtus de la mention « pour être joints à la soumission de ce jour », datés et signés.
Les documents doivent être rédigés en français s'ils sont établis spécialement par le soumissionnaire en vue de sa remise d'offre dans le cadre du présent marché.
Les autres documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français.
Si un des documents est manquant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière.
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5) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de M. ir Sébastien Houdart, tel: 071/63.12.00 - fax: 071/63.12.33
E-mail : sebastien.houdart@spw.wallonie.be
ou auprès de Monsieur Ing. Romain Gremmens - tel071/60.10.70
Rue de la Tombe, 110 - 6001 MARCINELLE.
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6) L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/06/2017