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ASBL Domaine de Freÿr
Freÿr 12,, BE-5540 Hastière
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien du chateau de Freÿr et ses dépendances - Arrêté de classement 03/08/1956Classé
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chateau de Freÿr à Hastière
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'entretien du château de Freÿr et ses dépendances.
Arrêté de classement: 03/08/1956
Lot 1 Architecture et Stabilité (nettoyage des façades, rejointoyage des façades, greffons.) interventions structurelles.
Lot 2 Charpente (renfort et/ou remplacement de certaines pièces de charpentes.)
Lot 3 Menuiseries extérieures (entretien et restauration des châssis)
Lot 4 Toitures (entretien et remplacement sur gouttières et chéneaux cuivre, engravement de solins, remplacement d'ardoises et remplacement de cheminées.)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Architecture et Stabilité
Description succincte:
STABILITE
- Des remarques spécifiques ont été faites par les intervenants du patrimoine et seront transmises par mail pour confirmation.
- Rappel :Philosophie générale à suivre pour les travaux : privilégier la conservation ou la stabilisation plutôt que la restauration ou remise en état quasi neuf.
- Les représentants du patrimoine demandent aux concepteurs de veiller à supprimer toutes les marques et références produits des CDC.
ARCHITECTURE
- Les soubassements du château et les façades de Fréderic Salle seront hydrogommés sans déjointoyage. Un rejointoyage sera effectué là où nécessaire.
- La façade Meuse sera hydrogommés et déjointoyée au crochet, non à la disqueuse. Un rejointoyage sera effectué là où nécessaire.
- Les façades intérieures de la ferme seront hydrogommés et déjointoyées. Un rejointoyage complet au mortier de chaux sera effectué.
- Les pierres pour tous les greffons seront des pierres récupérées des démontages, de même type que la pierre sur laquelle vient se poser le greffon.
-Les démontages des ouvrages en fer dans les baies seront limités au maximum. Ne pas prévoir le démontage de barreaux de fenêtres quand il y a une traverse horizontale. Par contre, OK pour le démontage si nécessaire de barreaux sans traverse horizontale : démontage par sciage ou démontage préalable de la pierre de seuil.
- Les attaches volets seront démontés uniquement si nécessaire, sinon ils seront un maximum traités sur place.
- La DGO4 a pris connaissance et a accepté le projet de nouvelle dalle, escalier d'accès et rehausse de la porte dans l'annexe arrière de la grange.
- Prévoir un poste « éradication de la végétation », notamment pour les orangeries et Fréderic Salle.
- La peinture mise en oeuvre sera « identique à l'existante »
- Rappel : Philosophie générale à suivre pour les travaux : privilégier la conservation ou la stabilisation plutôt que la restauration ou remise en état quasi neuf.
- Les représentants du patrimoine demandent aux concepteurs de veiller à supprimer toutes les marques et références produits des CDC.
- Des remarques spécifiques ont été faites par les intervenants du patrimoine et seront transmises par mail pour confirmation.
- Les trous de boulins seront obturés au moyen d'ardoises superposées sur toute la hauteur du trou.
Quantité ou etendue:1
Valeur éstimée Hors TVA: entre 550000.00 et 700000.00 EUR.
Lot 2: Charpente
Description succincte:
Epure de la demi ferme rajouté dans les charpentes du château.
- DGO4 demande d'éviter de toucher à la couverture dans le cas de grosse intervention sur les pièces de charpente. étudier les moyens pour éviter des remplacements de pièces de charpentes pour plutôt renforcer ces pièces et éviter de toucher à la toiture.
- Des remarques spécifiques ont été faites par les intervenants du patrimoine et seront transmises par mail pour confirmation
Quantité ou etendue:1
Valeur éstimée Hors TVA: entre 45000.00 et 60000.00 EUR.
Lot 3: Menuiseries
Description succincte:
- Nouveau châssis dans le local pour le personnel au R+1 de la chaufferie approuvé sous condition que le nouveau châssis sera sans croisillons et sans volet.
- Hormis le nouveau châssis mentionné ci-dessus, aucun remplacement ou nouveau châssis/volet ne sera prescrit au Lot 4 Châssis. Il sera uniquement question d'entretien, sauf en cas exceptionnel où la restauration ponctuelle de châssis ou volets sera envisagée, avec l'accord préalable de la DGO4 en cours de chantier.
- Des remarques spécifiques ont été faites par les intervenants du patrimoine et seront transmises par mail pour confirmation.
Quantité ou etendue:1
Valeur éstimée Hors TVA: entre 180000.00 et 210000.00 EUR.
Lot 4: Toitures
Description succincte:
-D'après le relevé des ardoises en plusieurs endroits (château, grange, orangerie) il est proposé de prévoir le démontage de deux pans de toitures non visibles, comme stock d'ardoises aux réparations ponctuelles à faire. Ces pans de toiture seront recouvertes de nouvelles ardoises décrites au CDC.
- Les ardoises neuves auront comme provenance des carrières galloises de Penrhyn.
- Dans le cas d'utilisation de clous pour la pose des ardoises, celui-ci sera cranté au cuivre, et une ardoise sur trois sera fixée par un seul clou pour faciliter un éventuel démontage ultérieur.
- Autant que possible, l'entrepreneur prévoira un démontage soigné des ardoises pour permettre un remontage postérieur des ardoises récupérées.
Il a été abordé le fait de placer des descentes d'eaux pluviales sur les façades du château, les gargouilles servant dans ce cas de trop-plein.
- Les nouveaux solins/casses-goutes sur les frontons seront engravés en plomb vissés.
- Des remarques spécifiques ont été faites par les intervenants du patrimoine et seront transmises par mail pour confirmation.
Quantité ou etendue:1
Valeur éstimée Hors TVA: entre 400000.00 et 500000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
1
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1000000.00 et 1500000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres est invité à se conformer et à présenter
les documents exigés ci-après dans le cadre du droit d'accès.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas
d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur
implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 précité.
Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement
de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi
conformément à l'article 61 §2, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans
les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation
délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des
offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est
pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté
Royal du 15 juillet 2011.
Avant l'attribution du marché, l'adjudicataire pressenti devra être en règle par rapport à ses obligations de sécurité
sociale conformément à l'article 61 §2, 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur s'assure que le soumissionnaire susceptible d'être désigné respecte ses obligations de
sécurité sociale via une attestation de l'ONSS disponible sur l'application en ligne Digiflow. Il en va de même
de l'attestation de non-faillite certifiant que celui-ci ne se trouve pas dans une situation de faillite, de concordat
judiciaire ou de liquidation.
Il lui sera demandé de compléter et de signer une déclaration sur l'honneur relative à la non-occupation de
travailleurs en séjour illégal (reprise en annexe).
Le Pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de casier judiciaire
récent, celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent du document est
établi dans la mesure où celui-ci date de moins de six mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le casier judiciaire des personnes morales peut être obtenu auprès du Service du casier judiciaire central :
soit par courrier à l'adresse suivante : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - 115
Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES.
soit par fax au numéro +32 2 552 27 82
soit par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be.
Pour le soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné, il sera joint à l'offre:
une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite
de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de
sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle
faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays d'origine ou de provenance;
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une
autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de six mois par rapport à la date de dépôt des offres OU un
document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
la déclaration sur l'honneur relative à la non-occupation de travailleurs en séjour illégal complétée et signée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique doit être justifiée par des déclarations bancaires appropriées (modèle en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011); par la présentation des bilans, d'extraits de bilans ou de comptes annuels de l'entreprise; ou encore par une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Lot 1- Architecture et Stabilité: Classe 4 - D1
Lot 2- Charpente: Classe 1- D5
Lot 3- Menuiseries: Classe 2 - D5 et D13
Lot 4- Toitures: Classe 3 - D12
III.2.3. Capacité technique:
>La liste des travaux exécutés dans le domaine de la restauration au cours des cinq dernières années (au minimum 5); Il doit s'agir de travaux similaires au montant de travaux similaires.
>une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;
>une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années;
> une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques spécialisés dans la restauration de monuments classés, intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Lot 1- Architecture et Stabilité: Classe 4 - D1
Lot 2- Charpente: Classe 1- D5
Lot 3- Menuiseries: Classe 2 - D5 et D13
Lot 4- Toitures: Classe 3 - D12
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: les références des entreprises pour des travaux de Restauration similaires, Poids: 50
Critère2: Documents administratifs, Poids: 10
Critère3: Les Moyens techniques, Poids: 20
Critère4: Les moyens humains spécialisés dans la Restauration et integrés à l'entreprise, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/08/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Par virement sur le compte IBAN : BE80001513139877
Le CSC ainsi que les plans et fiches techniques, vous seront adressés par courriel et/ou via un lien de téléchargement si les fichiers
sont trop volumineux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/09/2017 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/06/2017