AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
L'Habitation Moderne
Mont Saint Lambert, 2, BE-1200 Bruxelles
Contact: Monsieur Daniel Siaens
Tél: +32 27767916 Fax: +32 27630559 E-mail: dsiaens@habitationmoderne.be
Adresse(s) internet:www.habitationmoderne.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement installations électriques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Description des travaux : Marché de travaux ayant pour objet le renouvellement de l'installation électrique des appartements. L'entreprise comprend notamment :
Mise en conformité des tableaux électriques des logements (différentiels, prises de terre, disjoncteurs, .) ;
Remplacement de l'appareillage électrique (prises, interrupteurs, points lumineux et filerie) ;
Mise en conformité au code du logement (prise gros électro) ;
Actualisation de l'installation aux besoins actuels (augmentation du nombre de prises).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire doit remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles
61 à 66 de l'AR du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire doit joindre à son offre :
1-l'extrait intégral récent de la Banque-Carrefour des Entreprises, extrait qui doit faire la preuve que le soumissionnaire exerce bien les travaux d'installation élechtrotechnique de bâtiment.(activité reprise sous la référence NACEBEL 2008:43.211)
(cfr Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.)
2-l'attestation de l'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.), original revêtu du sceau de l'institution, établie conformément à l'article 61 §2 de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-2011), et des éventuels documents complémentaires
dont question au dit article ( preuves de créances.), dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations.
3-un extrait du casier judiciaire central délivré par le Service public fédéral - Justice. Cet extrait doit faire la preuve que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force
de chose jugée, conformément à l'article 61§1 de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-2011),
4-Un certificat de l'Administration compétente du Service public fédéral - Finances (SPF) établissant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts, conformément aux dispositions de l'article 61 §2 6° de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-2011),
5-Un certificat de l'Administration compétente du Service public fédéral - Finances(SPF) établissant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des taxes (TVA,.), conformément aux dispositions de l'article 61 §2 6° de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-2011).
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit joindre à son offre :
l'attestation délivrée par le SFP - Economie, établissant la preuve que le soumissionnaire rempli les conditions fixées en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.( cfr article 70 de l'AR 15-07-2011 (MB 09-08-2011)
Agréation requise: (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/8/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:La version informatique au format PDF est gratuite.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
24/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
24/8/2017 - 11:00
Lieu:Au siège de la société
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les soumissionnaires sont autorisés à effectuer une visite facultative des lieux.
Afin que le pouvoir adjudicateur puisse garantir l'accès aux installations, le soumissionnaire devra prendre contact au minimum 3 jours ouvrables avant la date fixée pour la visite des lieux.
Le soumissionnaire qui n'effectue pas de visite des lieux avant travaux le fait à ses risques et dépens. Aucune augmentation de prix découlant de ce fait ne sera acceptée par le Maître del'ouvrage.
Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):
Attention: les documents du marché sont uniquement disponibles au format électronique et sont téléchargeables comme indiqué en supra dans le présent avis de marché
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/6/2017