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Intercommunale IDEA
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711 E-mail: bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet:http://www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - EAU-031 - MONS - Renouvellement de la conduite d'eau potable DN400
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: MONS
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet les travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable DN 400 mm sur le territoire de la Ville de Mons.
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DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux comprennent notamment :
1) des travaux préparatoires pour les différents secteurs de travaux :
- états des lieux ;
- repérage préalable des impétrants ;
- déplacements d'impétrants ;
- abattage d'arbres, essouchage, débroussaillage ;
- démolition de voirie avec revêtement hydrocarboné, béton, pavés de béton pour l'établissement de canalisation ;
- démolition de trottoirs revêtus de dalles béton, de pavés béton ;
- déblais des terres de retroussement dans les prairies et accotements enherbés ;
- déviations temporaires de la circulation ;
2) des travaux pour l'établissement d'une conduite d'eau potable DN 400 mm posée en tranchée ou sans tranchée :
- terrassements, blindage, rabattement ;
- établissement de conduite d'eau en fonte DN 400 mm en tranchée ouverte ;
- établissement de conduite en PE RC+ DE 415 mm par forage dirigé ;
- établissement de conduite en PE RC+ DE 415 mm par fonçage ;
- réalisation des jonctions des conduites sur les réseaux existants ;
- établissement des chambres de vannes construites en place en béton armé ;
- établissement d'appareils électriques dans les chambres de vannes ;
- pose de câbles HT et de communication (en option).
3) des travaux complémentaires
- réalisation d'essais de pression ;
- rétablissement des voiries, terre-pleins, prairies et clôtures ;
- établissement des plans et notes de calculs d'exécution des ouvrages ;
- évacuation des déchets ;
- réalisation des essais de réception ;
- fourniture du dossier as built de réalisation ;
- fourniture du dossier DIU et de sécurité
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Ce marché est passé par procédure négociée avec publicité sur base de l'article 53 de la loi du 15 juin 2006. Ce marché est de plus soumis à la réglementation des secteurs spéciaux dès lors que, conformément à l'article 47 de la loi précitée, il s'agit d'un marché de travaux dans le domaine de la production et de la distribution d'eau potable.
Sur base du présent avis de marché, les sociétés intéressées sont invitées à remettre un dossier de candidature reprenant l'ensemble des documents mentionnés aux points III.2.2 et III.2.3 de l'avis. Seuls les candidats sélectionnés (maximu 5) seront invités à remettre une offre.
Le cahier spécial des charges sera adressé aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à remettre offre.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 65 du même arrêté, la situation des candidats entrant en considération pour la sélection sera vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur avant de prendre la décision, en ce qui concerne :
- la situation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des dossiers de candidatures ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire ;
- la situation de l'entreprise à l'égard du SPF Finances.
Afin de permettre un examen des candidatures dans les meilleurs délais, le soumissionnaire joindra également à sa demande de participation les documents suivants :
- un extrait récent de casier judiciaire.
Pour les candidats étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera aux candidats entrant en considération pour la sélection les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut(peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre :
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
* Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal(aux): - Montant minimum assuré de 1.500.000 EUR.
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
Afin d'attester de sa capacité technique, le soumissionnaire doit joindre à sa candidature les éléments suivants :
- une liste de références à des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, en joignant un descriptif technique de chaque mission, son montant et une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'Ouvrage.
- les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal(aux): - 3 dossiers similaires au cours des trois dernières années
- les personnes chargées de l'encadrement du marché devront avoir minimum 7 années d'expérience dans le suivi de dossiers similaires au présent marché
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/7/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/7/2017-14:00
LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER
Nombre minimal envisagé : 3
Nombre maximal envisagé : 5
Critères objctifs de limitation du nombre de candidats
Sauf nombre insufisant de candidatures reçues ou de candidats satisfaisant aux minima de sélection qualitative énoncés, au minimum 3 candidats seront invités à remettre une offre.
Les critères permettant de déterminer le classement des candidats sont les suivants :
1) Caractère similaire des références présentées par rapport au contexte du présent marché : 70 points
2) Expérience du personnel d'encadrement : 30 points
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:21/6/2017