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TEC Hainaut
Place Léopold 9A, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731 Fax: +32 65388810 E-mail: philippe.tauvel@tec-wl.be
Adresse(s) internet:www.infotec.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Marché n°491d - Rénovation intérieure de la maison d'habitation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dépôt autobus de Casteau, Chaussée de Bruxelles 151 à 7061 Casteau
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux, régis par le présent marché, prévus au dépôt autobus de Casteau, chaussée de Bruxelles, 151 à 7061 Casteau et relatifs à la rénovation de la maison d'habitation comprennent :
- les travaux de stabilisation et de déconstructions diverses intérieures et égouttage ;
- réfection des égouttages intérieurs et extérieurs avec fosse septique ;
- remplacement de quelques menuiseries extérieures en PVC avec double-vitrage
- les cloisonnements, enduits sur mur, isolation et chapes
- les revêtement carrelage de sol et revêtements souples ;
- réfection de plafonds, de menuiseries intérieures compris habillages ;
- modification installation de chauffage et mise en place de ventilation ;
- réfection complète des installations sanitaires et électriques ;
- travaux de peinture
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et aux articles 66 § 1er & §2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soumissionnaire(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La vérification de la situation économique de l'entreprise en sera faite avant la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les documents produits par cette application Digiflow seront :
- l'attestation ONSS au dernier trimestre ;
- l'attestation TVA ;
- l'attestation fiscale ;
- l'attestation de non situation de liquidation, de concordat ou de faillite.
Cette vérification aura également lieu avant le paiement des factures.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou correspondant au minimum au montant de l'offre, ou supérieure
III.2.3. Capacité technique:
Il sera procédé à la sélection qualitative des soumissionnaires sur base des documents suivants à joindre obligatoirement à la soumission :
- soit une copie du (ou des) certificat d'agréation Catégorie D - Classe 2 ou correspondant au minimum au montant de l'offre, ou supérieure délivré par la Commission d'Agréation des Entrepreneurs pour l'exécution des travaux d'Etat ou à un répertoire équivalent dans un autre état membre;
soit les pièces justificatives donnant la preuve qu'il remplit les conditions de l'agréation fixées par la Loi du 20 mars 1991 (obligations en matière sociale et fiscale, aptitude économique, financière, professionnelle et technique);
- la liste portant identification des principaux sous-traitants et fournisseurs envisagés reprenant la nationalité, la dénomination, l'adresse et les références en spécifiant par sous-traitant le type de travail ou fourniture qui lui sera confié.
Pour rappel, les agréations sont obligatoirement exigées pour les travaux de construction de bâtiment et les travaux routiers.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que seuls deux niveaux de sous-traitance maximum sont admis pour l'exécution du présent marché.
Seules les offres des entreprises, ayant clairement démontré leur capacité financière, économique et technique pour exécuter le présent marché seront analysées pour l'attribution du marché.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou correspondant au minimum au montant de l'offre, ou supérieure
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/9/2017-14:00
Documents payants: Oui, Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le dossier complet d'adjudication gratuit est disponible :
- soit enlevé directement sur rendez-vous pris au 065/407 733 au service Bâtiments, Infrastructures & Energie du TEC Hainaut, dépôt autobus de Mons, avenue des Bassins, 46 à 7000 Mons
- soit envoyé par courrier postal oridinaire sur demande uniquement formulée par courriel à francois.dumoulin@tec-wl.be en reprenant vos coordonnées complètes (nom, adresse complète, téléphone, n° TVA et la référence du dossier (CAST 491d)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/2017-14:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 5/9/2017-14:00
Lieu: Service Infrastructures - Bureau d'Etudes - Dépôt autobus de Mons, Avenue des Bassins 46 à 7000 Mons
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Des visites des lieux, obligatoire pour tous les soumissionnaires, seront prévues uniquement du 21 août au 1er septembre 2017 de 9h00 à 15h00
L'entrepreneur soumissionnaire est tenu préalablement de convenir son rendez-vous par téléphone auprès de M. Dumoulin François au 065/407 733.
L'attestation fournie en annexe du présent marché et signée par le fonctionnaire dirigeant au moment de la visite, est à joindre à la soumission
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:21/6/2017