Commune De Lens

Invitation à présenter une offre - Aménagement de la place de la trinité et création d'un accès PMR à la Maison Communale - Procédure négociée directe avec publicité


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Lens
Place de la Trinité, 1, BE-7870 Lens
Tél: +32 65220410 Fax: +32 65220418 
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Aménagement de la place de la trinité et création d'un accès PMR à la Maison Communale - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Place de la Trinité - 7870 Lens
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché comprendra deux phases, chacune initiée par un ordre d'exécution des travaux adressé par le Maître de l'Ouvrage à l'Adjudicataire.
Une Phase 1, tranche ferme, pour laquelle l'Entrepreneur remet offre, conformément au métré récapitulatif, csch et plans. La Phase 1 est clairement identifiée dans les documents d'adjudication.
Une Phase 2, tranche conditionnelle, pour laquelle l'Entrepreneur remet offre, conformément au métré récapitulatif, csch et plans. La Phase 2 est clairement identifiée dans les documents d'adjudication.
Le Soumissionnaire est obligé de remettre prix pour les deux phases du marché.
Il précisera dans son offre les montants de chacune des phases, tel que détaillé dans le métré récapitulatif et csch de l'auteur de projet.
L'attribution du marché portera sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme.
Seule la tranche ferme fera l'objet d'une commande ferme.
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au soumissionnaire par courrier recommandé.
Dans l'hypothèse d'une commande commune des 2 Phases en même temps, le soumissionnaire est invité à indiquer par écrit au Maître d'Ouvrage s'il conçoit à une remise sur son offre et à quel montant se porte-t-elle.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander la tranche conditionnelle et l'Adjudicataire ne pourra faire valoir aucun préjudice pour non réalisation des travaux faisant l'objet de la tranche conditionnelle du marché et donc ne pourra pas prétendre à un quelconque dédommagement.
Ces modalités sont nécessaires en raison de l'incertitude, quant au montant total « travaux » des 2 Phases, ainsi que de l'obtention éventuelle d'une subvention pour une partie du projet.
Les travaux comportent notamment :
Phase 1 : La démolition du perron d'entrée/parvis, la réalisation d'une rampe PMR et escalier d'entrée de l'hôtel de ville (fouilles de fondations, remblais au sable stabilisé, dalles portantes sur terre-plein, voiles béton, revêtement en pierre, plaque de façade, couvre-mur, dalle de sol), la pose de garde-corps en acier inox, double-main courante, réalisation de zones plantées, engazonnées, trottoirs en pavés de béton, en dalles béton, pose de bordures, de filets d'eau, mobiliers urbains, etc.
Phase 2 : La démolition de la couche d'hydrocarboné en place (Ep.10cm), et le remplacement de celle-ci. La ré-organisation des circulations de la Place au travers de marquages au sol (stationnement, PMR, bus, dessin pixels, passage protégé) et une zone piétonne en hydrocarboné coloré. Le complément de mobiliers urbains de la Phase1.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Fournir la déclaration bancaire en annexe complétée et signée de moins de 6 mois.
Fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Fournir la déclaration bancaire en annexe complétée et signée de moins de 6 mois.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Au minimum trois exemples détaillés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise pour réaliser le chantier.
Fournir trois exemples détaillés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/7/2017 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 70.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 10,00
A payer sur le compte de :
L'atelier [at]home sc SPRL
BE10363069642404
(BIC : BBRUBEBB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/7/2017 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une première visite sera organisée le mardi 4 juillet 2017 à 10h00.
Une seconde visite sera organisée le vendredi 7 juillet 2017 à 10h00.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/6/2017

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