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SPI
Rue du Vertbois, 11, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Christophe LECLERCQ
Tél: +32 42301172 Fax: +32 42301120 E-mail: christophe.leclercq@spi.be
Adresse(s) internet:www.spi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE CONJOINT DE TRAVAUX D'EQUIPEMENT DE LA VOIRIE NORD DU SITE DU VAL BENOIT
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: LIEGE - VAL BENOIT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché auquel s'appliquent les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges a pour objet : TRAVAUX D'EQUIPEMENT DE LA VOIRIE NORD DU SITE DU VAL BENOIT. La réalisation des travaux se fait par entreprise générale.
Conformément à l'article 38 de la Loi du 15 juin 2006, le présent marché est un marché conjoint. Les travaux se subdivisent en 6 divisions à savoir :
- la Division 1 relative à divers travaux d'aménagement des voiries dont le maître d'ouvrage est la SPI ;
- la Division 2 relative aux plantations dont le maître d'ouvrage est la SPI ;
- la Division 3 relative aux travaux d'égouttage dont le maître d'ouvrage est la SPI ;
- la Division 4 relative à divers réseaux et travaux d'impétrants dont le maître d'ouvrage est la SPI ;
- la Division 5 relative à la distribution d'eau, dont le maître d'ouvrage est la SPI agissant au nom et pour compte de la CILE ;
- la Division 6 relative à l'équipement du site en éclairage public (EP) dont le maître d'ouvrage est RESA SA ;
- la Division 7 relative à l'équipement du site en électricité (MT/BT) public dont le maître d'ouvrage est RESA SA ;
- la Division 8 relative à l'équipement du site en fibre-optiqoe (FO) public dont le maître d'ouvrage est NETHYS SA ;
- la Division 9 relative à l'équipement du site en gaz dont le maître d'ouvrage est RESA SA.
Le présent marché constitue un marché unique à adjuger à un seul adjudicataire. Il sera notifié conformément à la législation en vigueur sur base de son offre globale comprenant les 9 divisions.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
- par fax au numéro +32 2 552 27 82
- par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration appropriée émanant d'un établissement bancaire et certifiant, à la date du dépôt de l'offre la capacité financière du soumissionnaire à mener à bonne fin le marché, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Avoir enregistré au cours de chacun des trois derniers exercices comptables un chiffre d'affaires minimal de 2.000.000,00 EUR afférent à la réalisation de projets similaires.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission. Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation dans les catégorie et classe adéquates.
En cas de sous-traitance, chaque division du métré ne pourra être confiée qu'à une entreprise dûment agréée à cet effet dans une classe devant être égale ou supérieure au montant de la soumission pour la division concernée.
Division 1 : C, classe 4 estimée
Division 2 : G3, classe 1 estimée
Division 3 : C1, classe 4 estimée
Division 4 : C, classe 1 estimé
Division 5 : C2, classe 1 estimée
Division 6 : C6 et P2, classe 1 estimée
Division 7 : C6 et P2, classe 1 estimée
Division 8 : C6 et P2, classe 1 estimée
Division 9 : C6, classe 1 estimée
En outre :
- Pour la division 5 (distribution d'eau) : avant l'exécution en conduites PE autobutées à assemblage électrosoudable, l'entrepreneur adjudicataire devra remettre les attestations d'agréation des différentes personnes habilitées à réaliser ce type de soudures.
- Pour la division 6 (RESA) : les travaux ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA.
III.2.3. Capacité technique:
La liste des travaux similaires (travaux de voiries - comprenant des revêtements en béton paysager et hydrocarbonés- pose d'égout et d'impétrants) exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Cette liste est appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou d'une attestation sur l'honneur du soumissionnaire, en ce cas le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier ces attestations auprès des maîtres d'ouvrages). Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Le soumissionnaire devra justifier d'au moins trois références de travaux similaires portant sur un montant minimum de 2.000.000,00 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 4 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission. Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation dans les catégorie et classe adéquates.
En cas de sous-traitance, chaque division du métré ne pourra être confiée qu'à une entreprise dûment agréée à cet effet dans une classe devant être égale ou supérieure au montant de la soumission pour la division concernée.
Division 1 : C, classe 4 estimée
Division 2 : G3, classe 1 estimée
Division 3 : C1, classe 4 estimée
Division 4 : C, classe 1 estimé
Division 5 : C2, classe 1 estimée
Division 6 : C6 et P2, classe 1 estimée
Division 7 : C6 et P2, classe 1 estimée
Division 8 : C6 et P2, classe 1 estimée
Division 9 : C6, classe 1 estimée
En outre :
- Pour la division 5 (distribution d'eau) : avant l'exécution en conduites PE autobutées à assemblage électrosoudable, l'entrepreneur adjudicataire devra remettre les attestations d'agréation des différentes personnes habilitées à réaliser ce type de soudures.
- Pour la division 6 (RESA) : les travaux ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/8/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents du marché sont disponibles gratuitement sous format informatique. Sur demande auprès de Christophe LECLERCQ - Coordinateur de projets - Développement Infrastructures à la SPI (christophe.leclercq@spi.be - 04/230.11.72), un lien sera envoyé par mail au soumissionnaire, qui permettra le téléchargement des documents du marché.
La possibilité est offerte aux soumissionnaires de poser des questions écrites relativement au présent cahier spécial des charges et à ses annexes.
Ces questions doivent être envoyées par email à l'adresse christophe.leclercq@spi.be, avec confirmation par courrier dûment signé, au plus tard le vendredi 18 août 2017 avant 16h.
Les erreurs, ambiguïtés ou omissions que pourrait contenir le cahier spécial des charges devront également être signalées au Pouvoir adjudicateur par e-mail, avec confirmation par courrier dûment signé, au plus tard le vendredi 25 août 2017 avant 16h.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/9/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 1/9/2017 - 10:00
Lieu:Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11 à 4000 LIEGE
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Le présent marché constitue un marché unique à adjuger à un seul adjudicataire. Il sera notifié conformément à la législation en vigueur sur base de son offre globale comprenant les 9 divisions.
La SPI est maître d'ouvrage pour les divisions 1 à 4.
La SPI agit au nom et pour compte de la CILE pour la division 5.
RESA SA est maître d'ouvrage pour les division 6, 7 et 9.
NETHYS SA est maître d'ouvrage pour la division 8.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/6/2017