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Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon
Rue Emile François, 27 (Attention: pour les GPS, encoder le n° 5), BE-1474 Genappe
Contact: Monsieur Y. RENSON
Tél: +32 67280108 Fax: +32 67280195 E-mail: info@iecbw.be
Adresse(s) internet:www.iecbw.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Nettoyage écologique du siège social
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon, Rue Emile François, 27 (Attention: pour les GPS, encoder le n° 5) à 1474 Genappe
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en des services de Nettoyage écologique du siège social.
Nombre d'agents occupés: 50 administratifs et 82 manuels en service extérieur.
Pour les détails techniques des services, les soumissionnaires sont renvoyés aux exigences techniques.
I.2.1 Objet
Services de nettoyage écologique du siège social.
I.2.2 Nature
Marché consiste en un marché à prix global.
I.2.3 Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une période respective d'UNE année (durée maximale de 4 ans), sauf préavis remis au plus tard 4 mois avant l'expiration de l'année du marché en cours.
I.2.4 Clause sociale
Dans le cadre du présent marché, l'IECBW souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation. Une clause sociale relative à la formation de travailleur est prévue comme condition d'exécution du marché.
I.2.5 Visite des lieux
Une visite obligatoire des lieux est prévue le jeudi 3 août à 10h.
I.2.6 QSEE
Pour l'IECBW, l'attention portée à l'environnement, à la sécurité ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa politique de management QSEE (cf. point III).
Le présent marché se veut donc à connotation « durable » c'est-à-dire qu'il intègre des exigences et spécifications en faveur de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et favorisant le développement économique notamment par son efficacité, l'amélioration de la qualité des prestations et l'optimisation des coûts.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès :
II.2.1.1 Causes d'exclusion
Conformément à l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, les causes d'exclusion de l'accès au marché sont les suivantes :
II.2.1.1.1 Causes d'exclusion obligatoire
est exclu de l'accès au marché, le candidat/soumissionnaire qui fait l'objet d'une condamnation judiciaire définitive pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux, tels que définis à l'article 66§1
II.2.1.1.2 Causes d'exclusion facultative
 peut être exclu de l'accès au marché, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans les causes d'exclusion énumérées à l'article 66§2, c'est-à-dire :
1-2° faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute autre situation analogue résultant d'autres règlementations nationales
3° condamnation judiciaire définitive pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
4° faute grave en matière professionnelle
5° manquement à ses obligations de paiement de cotisations sociales, conformément à l'article 67
6° manquement aux obligations de paiement de ses impôts et taxes, conformément à l'article 68
7° fausses déclarations graves en fournissant ou refusant de fournir les renseignements exigés pour la sélection
 Par ailleurs, est exclu le candidat/soumissionnaire dont il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal (article 20 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics).
 Enfin, est exclu de l'accès à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire qui a été chargé de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ce marché s'il retire de ces prestations un avantage qui empêche ou qui fausse les conditions normales de concurrence, selon l'article 69 de l'AR du 16.07.2012
Les causes d'exclusion sont également applicables :
 aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection,
 aux sous-traitants proposés dans l'offre,
 ainsi qu'à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique
Dans ces cas-là, l'intervention effective est soumise à l'approbation préalable du pouvoir adjudicateur qui peut vérifier l'absence de cause d'exclusion dans leur chef au plus tard 15 jours avant leur intervention dans le présent marché.
II.2.1.1.3 Modalités de vérification
1) déclaration sur l'honneur implicite : par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 66.
2) en application du §4 du même article, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné Adjudicataire (et lui seul) avant de prendre la décision d'attribution, à qui seront réclamés les documents suivants à fournir à première demande et dans le délai raisonnable qu'il indiquera :
 attestation ONSS relative au 1er trimestre 2017; ou une attestation INASTI le cas échéant
 attestation TVA
 attestation en matière d'impôts sur le revenu
 extrait récent du casier judiciaire (du soumissionnaire personne morale)
 attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation
 le soumissionnaire produira en outre une déclaration explicite sur l'honneur sur base du modèle inclus dans le présent cahier des charges en annexe 2, certifiant l'absence de faute grave en matière professionnelle et d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
II.2.2.2.1 Registre professionnel :
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit apporter la preuve de son inscription comme entreprise de nettoyage au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis.
II.2.2.2.2 Assurance RC professionnelle :
Le soumissionnaire doit apporter la preuve de sa garantie d'assurance couvrant sa responsabilité civile liée aux prestations du marché.
Pour établir qu'il répond aux conditions précitées, le soumissionnaire fournira (annexe 5) un extrait de la police d'assurance en vigueur précisant les montants assurés ou une attestation signée de l'assureur reprenant ces informations.
II.2.2.2.3 Comptes annuels :
Le Soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de la liquidité, la solvabilité et de la rentabilité suffisante pour l'exécution du marché.
Pour établir qu'il répond aux conditions précitées, le soumissionnaire fournira une attestation comptable à joindre à l'offre sur base du modèle repris en annexe 6.
Niveau(x) minimal(aux): II.2.2.2.1 Registre professionnel :
La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur (annexe 4).
II.2.2.2.2 Assurance RC professionnelle :
2.000.000 EUR par sinistre et par année d'assurance, couvrant tant les dommages matériels que corporels.
II.2.2.2.3 Comptes annuels :
1) Chiffre d'affaire supérieur ou égal à 200.000 EUR par an pendant les 3 dernières années pour prestations relative au nettoyage de bâtiments en entreprise
2) La société a dégagé un bénéfice au moins sur 2 des 3 derniers exercices
3) Cash-Flow supérieur aux dettes financières à moins d'un an au cours des 3 dernières années
III.2.3. Capacité technique:
II.2.2.3.1 Références
Les références en matière de contrats/marchés similaires, c'est-à-dire le nettoyage écologique de bâtiments.
Pour établir qu'il répond aux exigences minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre le formulaire prévu à cet effet en annexe 7, complété, daté et signé (précisant la liste des marchés/contrats similaires exécutés ou en cours d'exécution sur les trois dernières années : périodes, coordonnées du cocontractant (public/privé), montants, description du contrat/marché, avec mise en évidence des expériences en nettoyage durable).
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Lorsque le marché auquel il est fait référence a été exécuté pour le compte d'un pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire joint une attestation de bonne exécution, qui précise le stade d'exécution (en cours/réceptionné) et les coordonnées complètes et précises de la personne à contacter par le pouvoir adjudicateur pour obtenir confirmation de la qualité des prestations effectuées.
II.2.2.3.2 Effectif
Le soumissionnaire doit proposer des équipes potentiellement affectées à l'exécution du marché, composées de suffisamment de travailleurs, et disposant de la formation suffisante pour permettre un nettoyage écologique de qualité. Ces équipes sont encadrées par un coordinateur disposant d'expérience dans le management d'équipe.
Pour les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du présent marché, le soumissionnaire décrira dans son offre (annexe 8) la composition des équipes indiquant le nombre minimum de nettoyeurs présents, en reprenant les profils et les qualifications professionnelles appropriées (expérience et formation dispensées / à dispenser avant le début du marché), tant du personnel du nettoyage ainsi que du personnel d'encadrement.
II.2.2.3.3 Gestion environnementale
Le soumissionnaire doit prouver qu'il est en mesure de réaliser la prestation d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement. Il doit prouver que des mesures spécifiques de gestion environnementale sont appliquées de manière systématique dans le cadre des contrats de nettoyage.
Niveau(x) minimal(aux): II.2.2.3.1 Références :
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu'il dispose au minimum de trois références de contrats/marchés similaires au sens défini ci-avant exécutés au cours des trois dernières années, démontrant dans leur ensemble la capacité du soumissionnaire à nettoyer le siège social de manière écologique et avec qualité.
Le montant par marché référencé doit être de minimum 10.000 EUR
II.2.2.3.2 Effectif :
Les équipes doivent être composées de minimum 2 personnes, dont 1 disposant d'une expérience de minimum un an en matière de nettoyage écologique de bâtiments.
Chaque membre de l'équipe (stagiaires "clauses sociales" inclus et personnel repris suite à la CCT du 12/05/2003) doit recevoir au plus tard au début de l'exécution du marché des formations au minimum en matière d'agents nettoyants, les méthodes, les machines et les équipements utilisés, la gestion des déchets, l'utilisation des produits, la sécurité-santé et l'environnement.
Parmi les membres de l'équipe, un travailleur doit disposer de la qualité de responsable d'équipe, lequel doit être présent lors de l'exécution des prestations.
Un coordinateur doit en outre être joignable par les équipes pendant leurs prestations, lequel organise le travail des équipes, supervise et contrôle la qualité du travail à échéance régulière (minimum une fois par mois). Le coordinateur devra avoir reçu une formation suffisante en ce qui concerne les normes applicables en matière de management, de santé et de sécurité professionnelles, les techniques d'application et les questions environnementales.
II.2.2.3.3 Gestion environnementale :
Un système de gestion environnementale (tel que le système EMAS ou la norme ISO 14001) est demandé en tant que preuve de conformité. Seront également acceptées toutes les autres preuves attestant l'adoption de mesures de gestion environnementale équivalentes
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Pondération: 60
Critère 2: mesures en matière de protection de l'environnement, Pondération: 20
Critère 3: mesures en matière de sécurité, Pondération: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/8/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/8/2017-11:00
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: * Le bordereau de prix sera également fourni sur un support électronique (CD, DVD, USB), qui sera placé dans la même enveloppe que l'offre papier. Il y a lieu d'encoder les prix exclusivement dans le fichier Excel qui est fourni avec les Documents du marché sans y apporter des modifications et de le transmettre dans ce format (requis pour traitement par notre logiciel de gestion des marchés).
* L'ensemble des documents sera fourni sur un support électronique (CD, DVD, USB), qui sera placé dans la même enveloppe que l'offre papier. Ils seront établis en format pdf.
 En cas de remise par porteur, l'horaire d'ouverture des locaux, du lundi au vendredi, est :
8h-11h45, 12h30-16h45 (entrée "Accueil visiteurs").
Le porteur remet l'offre à Madame Aude WIOT personnellement ou un préposé à l'accueil, ou encore dépose cette offre dans la boîte prévue à cette fin.
 En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention " OFFRE ".
Les Soumissionnaires sont priés d'apposer sur l'enveloppe contenant leur offre l'étiquette qui leur est fournie avec le présent cahier des charges (modèle en annexe 12), dans le but d'identifier parfaitement le marché et éviter toute erreur de manipulation par les services de l'IECBW lors de la réception.
Visite du site requise:
03/08/2017 à 10.00
Sous peine de nullité de l'offre, avant de la présenter, les soumissionnaires visiteront les lieux concernés par le marché afin d'appréhender toutes les conditions particulières.
Cette visite est obligatoire et constitue une exigence essentielle de la régularité de l'offre.
La preuve de la visite effective sera fournie via une attestation de visite (modèle en annexe 10) signée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Celle-ci est fixée au jeudi 3 août à 10 heures, uniquement moyennant inscription préalable au plus tard la veille auprès de Monsieur De Bremaeker par mail via l.debremaeker@iecbw.be
Lors de cette inscription, il est demandé de fournir les coordonnées de l'entreprise ainsi que du délégué chargé de la visite, ainsi qu'un numéro de gsm dudit délégué.
En déposant son offre, le soumissionnaire reconnaît qu'il :
o a visité les lieux où les services seront effectués et s'est rendu compte de la portée et de toutes les particularités propres à l'exécution des services qui font l'objet du présent marché ;
o accepte les lieux, dans lesquels les services seront exécutés, dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment où il reçoit l'ordre d'exécuter les services du présent marché ;
o s'est rendu compte que les prestations du présent marché ne pouvaient gêner ou empêcher en aucun cas le fonctionnement des services et le travail des employés dans les bâtiments visés ;
o a déjà reçu tous les renseignements qu'il souhaitait ;
o a fixé le montant de son offre en connaissance de cause et aucune donnée ne lui était obscure ou inconnue ;
o est conscient que le bâtiment, dans lequel les services seront exécutés, est exploité et que les nombreuses activités qui s'y déroulent ne peuvent être interrompues -
o a tenu compte du fait que, pour l'accès aux locaux où les services doivent être exécutés, il doit se conformer aux directives du fonctionnaire-dirigeant ou de son délégué ;
o a tenu compte du fait que tous les dommages qui découlent des prestations exécutées par le soumissionnaire doivent être réparés exclusivement aux frais de ce dernier et ce, à la satisfaction du fonctionnaire-dirigeant ou de son délégué ;
o a porté à la connaissance du fonctionnaire-dirigeant toutes les remarques, questions et réserves estimées nécessaires ;
o sait que toutes les prestations et livraisons complémentaires qui s'avèrent absolument nécessaires pour la bonne exécution de ce marché et qui ne figurent pas expressément dans les différents postes de l'inventaire font partie intégrante de l'entreprise et forment un tout.
L'ensemble des obligations susmentionnées incombe au prestataire de service.
Ainsi, il ne sera pas accordé de supplément de prix à l'adjudicataire lors de l'exécution du marché, ce dernier ne pouvant prétexter que certains éléments techniques ou autres ne lui étaient pas connus.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:21/6/2017