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Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie, 13, BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Contact: Monsieur Sergio Vallier
Tél: +32 22202752 Fax: +32 22202672 E-mail: svallierpeeters@stjosse.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.stjosse.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une Maison des Cultures et de la Cohésion sociale et de trois logements à caractère social.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sur le site "Îlot Scailquin".
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une Maison des Cultures et de la Cohésion sociale et de trois logements à caractère social dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Axe-Louvain" approuvé le 23 décembre 2013.
Le Pouvoir adjudicateur souhaite la création d'une Maison des Cultures et de la Cohésion sociale suivant une opération immobilière sur deux parcelles bâties situées au sein d'un l'îlot urbain dénommé ici « Îlot Scailquin ».
Ces parcelles sont les suivantes :
1)L'ancien cinéma Marignan sis Chaussée de Louvain, 33.
2)L'immeuble sis Rue Scailquin, 36-38.
L'objet du marché vise la désignation d'une entreprise générale des travaux qui sera chargée de l'exécution de l'ensemble des travaux décrits dans le présente Cahier spécial des charges selon les études techniques (stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques, acoustique, éclairage, scénographie, horeca, coordination sécurité santé, travaux de désamiantage, rapport d'incidences, etc.) du groupement pluridisciplinaire (Auteur de projet) composé par les suivants bureaux d'études :
-Architectes : Manger Nielsen Architects sprl - Visscher & Vincentelli
-Stabilité : NEY & Partners sa
-TS & PEB : Detang Engineering sprl
-CSS : COSEAS sprl
-Acoustique : ATS sprl
Les travaux visent la démolition complète de l'immeuble sis Rue Scailquin, 36-38 et la construction en lieu et place de celui-ci, d'un ensemble neuf selon les plans et études de l'Auteur de projet.
Les travaux visent également la transformation, réhabilitation et sauvegarde de l'immeuble sis Chaussée de Louvain, 33 - Ancien cinéma Marignan.
Les travaux décrits ci-dessus, devront être réalisés selon une vision globale durable et respectueuse de l'environnement.
Cette opération devra être exécutée de manière intégrée et simultanée et devra comprendre :
1)Une salle polyvalente de spectacles et ses annexes (technique scénique, coulisses, loges, stockage décors, régie, etc.) ;
2)Salles multifonctions / locaux pour associations ;
3)Une Cafétéria ;
4)Un restaurant pédagogique et d'insertion socio-professionnelle et ses annexes ;
5)Trois logements à caractère social.
Toutes les nouvelles constructions devront répondre au standard passif tandis que les rénovations respecteront le standard très basse énergie.
En termes de pollution de sol, les parcelles concernées sont reprises en catégorie 0.
Phase réalisation.
La phase d'exécution des travaux est menée par l'entrepreneur sur base du dossier d'exécution réalisé par l'architecture Auteur de projet. Ceci, en parfaite collaboration avec les Architectes et bureaux d'études.
Dès le début des travaux, une réunion hebdomadaire sera organisée sur site. Les procès-verbaux de ces réunions sont à charge de l'Architecte qui devra les transmettre pour approbation à toutes les parties concernées.
L'entreprise qui sera chargée des travaux, devra mettre en place toutes les démarches nécessaires au démarrage du chantier dès réception de la lettre d'attribution indiquant la date de début des travaux.
Essais de sols.
Dès le début des travaux, et après démolition de l'immeuble sis rue Scailquin, l'entreprise devra diligenter les essais de sols dont les coûts auront été préalablement inclus dans son offre. Si l'étude n'a pas été comprise dans son offre, le soumissionnaire devra les prendre à sa charge. En aucun cas, les travaux ne pourront se poursuivre si ces études n'ont pas été réalisés et les résultats transmis aux différentes parties. Les essais de sols seront décrits et suivis par le bureau d'études Stabilité.
Dépollution des sols.
Avant tous travaux, une étude de reconnaissance de sol devra être diligentée par l'entreprise après accord du Maître de l'ouvrage. Cette étude est comprise dans l'offre du soumissionnaire, dans le cas contraire elle sera à sa charge. Si les analyses impliquent une dépollution des sols, l'entreprise s'en charge. Le coût des analyses et des travaux de dépollution seront prévus dans l'offre.
Désamiantage.
L'Entreprise devra prévoir dans son offre la réalisation des travaux visant le désamiantage des zones concernées par l'inventaire. Les travaux de désamiantage devront se faire avant le début des travaux de démontages et/ou démolitions dans l'immeuble concerné.
Dès avant le début de chantier, l'entreprise devra communiquer au coordinateur Séc-San, tout document nécessaire lui permettant d'établir son Plan Particulier Sécurité et Santé (PPSS). Pour ce faire, l'entreprise devra lui apporter assistance en lui communicant toutes les indications qu'il leur sollicitera pour finaliser son étude.
L'entreprise adjudicataire s'engage à respecter les règles de la déontologie et du secret professionnel en ce qui concerne les informations acquises pour les besoins du marché ou fortuitement, au cours de l'exécution du marché.
En toutes circonstances, il veille à n'accomplir aucun acte susceptible de porter atteinte aux intérêts du pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire informe ses préposés et les sous-traitants de cette obligation et la fait respecter par eux.
L'entreprise adjudicataire est tenue de mettre en pratique toutes les règles de l'art de leur profession et leur expérience en la matière, de façon à solutionner au mieux les problèmes rencontrés. Elle est tenue à une obligation de résultat.
Elle est également tenue de respecter les délias imposés pour le présent marché ainsi que les consignes qui leur seront données par les auteurs de projet.
L'attention de l'entreprise adjudicataire est attirée sur le caractère définitif de son engagement vis à vis de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode en ce qui concerne les caractéristiques du projet, l'économie de la construction, et sur l'importance des documents présentés.
Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur procédera régulièrement au nettoyage du chantier, voies de passage comprises et devra exécuter sans délai les consignes du Coordinateur Sec.San.
Dès le début du chantier et pendant toute l'exécution des travaux, l'entrepreneur est responsable de la sécurité sur et autours du chantier. L'entreprise chargée de la réalisation de travaux devra contracter avant le début des travaux, une assurance TRC pour couvrir tout sinistre pouvant survenir durant la durée de travaux.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* En application des articles 62 et 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire devra joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (ONSS), jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application des articles 60 à 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé de joindre les attestations dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations envers l'ONSS et à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.3. Capacité technique:
*Le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé durant les 5 dernières années au moins une salle polyvalente de spectacles complète. La salle proposée comme référence devra contenir au minimum une scène démontable et réglable, le matériel scénique, des sièges mobiles, un nombre minimum de 300 places assisses et d'un volume au moins égal à celui de la salle projetée en ce dossier.
La référence présentée sera complétée par :
a)une note explicative détaillant très précisément les techniques scéniques mises en ouvre ainsi que les références techniques du matériel scénographie utilisé, des sièges mobiles et de la scène réglable ;
b)une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître de l'ouvrage.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 80
Critère2: Amélioration du délai d'exécution, justifiée par un planning et une note explicative., Poids: 10
Critère3: Matériel scénographie proposé dans l'offre., Poids: 5
Critère4: Méthodologie de gestion environnementale., Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/9/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/9/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/9/2017 - 11:00
Lieu:Maison communale, Salle du Conseil, 1e étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/6/2017