AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
RW-SpW-DGO141 Direction des Routes de Mons
Rue du Joncquois, 118, BE-7000 MONS
Contact: Madame Sophie FERARD
Monsieur Yves FOBELETS
Tél: +32 65359530 Fax: +32 65352284 E-mail: sophie.ferard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276330
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien de la signalisation verticale sur le réseau non structurant des districts routiers de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41 (4 lots)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Réseau non structurant des districts routiers de la DGO1-41
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'exécution de travaux d'entretien de la signalisation verticale sur les routes du réseau non structurant
Le lot 1 reprend les routes du réseau non structurant du district de Tournai.
Le lot 2 reprend les routes du réseau non structurant du district d'Ath.
Le lot 3 reprend les routes du réseau non structurant du district de Soignies
Le lot 4 reprend les routes du réseau non structurant du district de Saint-Ghislain.
L'entreprise comprend notamment :
- Le démontage en recherche , y compris les terrassements, des éléments endommagés
- Le redressement éventuel en recherche des éléments endommagés
- La fourniture d'une partie du matériel de signalisation
- La pose ou le montage en recherche des divers éléments
- La remise en état de l'aire de dépôt
- Le démontage d'éléments, la démolition et l'établissement de fondation de signalisation verticale
- La fourniture et la pose d'éléments de signalisation verticale
- La fourniture et la pose de dispositifs divers de signalisation
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien de la signalisation verticale sur le réseau non structurant du district routier de Tournai de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-11
Description succincte:
Exécution de travaux d'entretien de la signalisation verticale sur les routes du réseau non structurant du district de Tournai - DGO1-41-11
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 28000.00 et 48000.00 EUR.
Lot 2: Entretien de la signalisation verticale sur le réseau non structurant du district routier d'Ath de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-12
Description succincte:
Exécution de travaux d'entretien de la signalisation verticale sur les routes du réseau non structurant du district d'Ath - DGO1-41-12
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 24000.00 et 44000.00 EUR.
Lot 3: Entretien de la signalisation verticale sur le réseau non structurant du district routier de Soignies de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-13
Description succincte:
Exécution de travaux d'entretien de la signalisation verticale sur les routes du réseau non structurant du district de Soignies- DGO1-41-13
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 30000.00 et 50000.00 EUR.
Lot 4: Entretien de la signalisation verticale sur le réseau non structurant du district routier de Saint-Ghislain de la Direction des Routes de Mons - DGO1-41-14
Description succincte:
Exécution de travaux d'entretien de la signalisation verticale sur les routes du réseau non structurant du district de Saint-Ghislain - DGO1-41-14
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: entre 55000.00 et 75000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 137000.00 et 217000.00 EUR.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63 §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Un document prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation suivante :
en classe 1, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
b) Une attestation d'agrégation et l'indication du sous-traitant agréé en sous catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier.
III.2.3. Capacité technique:
Un document prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation suivante :
en classe 1, catégorie C, sous-catégorie C3, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
b) Une attestation d'agrégation et l'indication du sous-traitant agréé en sous catégorie C3 auquel il fera appel pour la signalisation de chantier.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/09/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
05/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
05/09/2017 - 11:00
Lieu:Rue du Joncquois, 118 à 7000 MONS
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/06/2017