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Service Spécial d'Etudes - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Rue Royale, 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Monique Lemaire
E-mail: lemairem@stib.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274330
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Aménagement du réseau de surface - Petites réparations aux arrêts et sites pour trams et bus"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
A. Description succincte du marché : objet et limites de l'entreprise
Le présent marché consiste en :
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend l'exécution de travaux routiers, des travaux d'adaptation, de réparation et d'aménagement de haltes de tram et bus. Les matériaux neufs et les terres de terrassement à mettre en ouvre dans l'entreprise sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré descriptif le précise autrement.
Il s'agit d'un marché sujet à commandes.
Cette entreprise comprend principalement :
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
 L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
 Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
 La démolition des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
 Le démontage de bordures, filets d'eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l'exécution des travaux.
 La démolition de bordures, filets d'eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l'exécution des travaux.
 Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.
 La démolition de tuyaux et gaines de toutes espèces.
 La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l'exécution des terrassements.
 Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires.
 L'exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.
 La mise en ouvre d'une sous-fondation en sable.
 La mise en ouvre d'une fondation en béton maigre armé d'un treillis.
 La mise en ouvre d'une fondation en empierrement continu traité au ciment.
 La mise en ouvre d'une fondation et de remblais en sable stabilisé.
 L'aménagement et l'adaptation du système d'évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d'avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts.
 La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.
 L'exécution ou la mise en ouvre de filets d'eau, bordures, etc.
 L'exécution de revêtements de natures diverses.
 L'exécution de trottoirs.
 L'exécution de marquages et de signalisation.
 La mise en ouvre de terres arables, l'engazonnement de bermes, les plantations éventuelles et la construction de bacs à arbres.
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
 Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants.
 Diverses prestations faisant l'objet de postes « à montants à justifier ».
 Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
 Les essais de vérification et de réception.
 L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie.
 La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
 Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
Particularités du marché :
Ce marché est un accord-cadre passé par un seul adjudicataire tel que défini à l'article 3 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services telle que modifiée.
Conformément à l'article 24 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services telle que modifiée, le présent accord-cadre sera conclu avec un seul entrepreneur.
a) Les quantités reprises au métré ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur qui reste seul juge des éventuelles modifications à y apporter suivant les nécessités ou urgences du moment.
L'article 81 de l'A.R. du 14 janvier 2013 ne trouve dès lors pas à s'appliquer à ce marché. L'article 80, § 5 ne s'applique, par ailleurs, qu'en ce qui concerne le montant minimal du marché défini sous le point d) ci-après.
b) Classement des offres
Le classement des offres se fait sur base du montant total du métré récapitulatif, mentionné dans l'offre.
Le total est obtenu en multipliant chaque prix unitaire par la quantité correspondante fixée par le pouvoir adjudicateur pour chaque poste du métré et en additionnant les sommes ainsi obtenues.
Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir, dans la détermination de leurs prix unitaires, des quantités présumées fixées par le pouvoir adjudicateur.
Ces quantités ne donnent aucun droit à l'entrepreneur, ni concernant le montant total des commandes, ni concernant les quantités à commander pour chaque poste, ni concernant les rapports entre les quantités indiquées pour chacun des postes du métré récapitulatif.
Toute modification des quantités mentionnées dans le métré récapitulatif est interdite sous peine de nullité de l'offre.
Tous les prix s'entendent hors T.V.A.
c) Importance de l'accord-cadre
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles (dans l'hypothèse de la seconde option du point e) ci-dessous), des commandes pour un montant total atteignant au moins 80% de son offre et ne dépassant pas 200% du montant de l'offre.
d) Délai de validité de l'accord-cadre
 Point de départ du délai de validité : le délai de validité du marché commence le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'approbation de l'offre.
 Durée du délai de validité : le délai de validité du marché est fixé à deux ans de calendrier.
De plus, le pouvoir adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 1 an calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point d) (Importance du marché) n'a pas été utilisé durant la période de validité du marché, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité du contrat en cours.
e) Les prix unitaires restent inchangés quelles que soient les quantités réelles jusqu'à la fin du délai d'exécution des ordres de service délivrés pendant la durée de validité du marché, exception faite de l'application de la révision définie à l'article 20, §1er de l'A.R. du 16 juillet 2012 concernant la révision des prix.
f) Dans le cadre de ce marché, chaque commande est considérée comme un marché distinct, indépendamment de l'exécution des autres commandes. Toutes les clauses de l'A.R. du 14 janvier 2013, et en particulier son art. 17, § 1er, ainsi que du présent cahier des charges sont d'application à chaque commande individuelle, à l'exception :
 des articles 25 à 30 inclus et 33 de l' A.R. du 14 janvier 2013 relatifs au cautionnement ; ce dernier est fixé à 5% du montant de l'offre (HTVA).
 de l'art. 61 de l'A.R. du 14 janvier 2013 relatif à la résiliation.
L'agréation exigée par le pouvoir adjudicateur s'applique au montant de l'offre.
g) Lors de l'établissement du prix de son offre, l'entrepreneur tient compte du fait qu'il s'agit de travaux d'importance locale répandus sur tout le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 63 à 65: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 72 à 78 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71: Droit d'accès
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 5° de l'A.R. du 16 juillet 2012, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 67, § 1er de l'A.R. du 16 juillet 2012, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 6° de l'A.R. du 16 juillet 2012, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 16 juillet 2012. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir CSC 1431
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: C
Article 72 à 78: Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/08/2017-16:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 12/09/2017-11:00
Lieu: Rue Royale 76 (entrée : Rue des Colonies 62), à 1000 Bruxelles, devant Monsieur Ir L. BIOUL, Directeur, dans les bureaux du Service Spécilae d'Etudes de la S.T.I.B.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance Publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:21/06/2017