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Service général de la Création artistique
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Contact: Zian Youssef
Tél: +30 24132241 E-mail: youssef.zian@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276165
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MCF_AGC_DPac_ROA_2017/01
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Réserve des OEuvres d'Arts de la FW-B
à 7000 Mons (ROA)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de services portant sur l'entretien des installations électriques et HVAC de la Réserve des OEuvres
d'Arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles à Mons (ROA)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Marché public de services portant sur l'entretien des installations électriques et HVAC de la Réserve des ouvres
d'arts de la fédération Wallonie-Bruxelles à Mons comprenant les options suivantes:
1- Une gestion de l'entretien assisté par ordinateur (GMAO) sera proposée pour l'entretien des installation
thermiques et électriques.
2- Fermeture des fuites d'air (armaflex) et « recalorifusage » des gaines HVAC.
3- Placement d'un point lumineux dans le local gaz en sous-sol.
Valeur éstimée Hors TVA: 180000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations
d'exclusion décrites à l'article 61, §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant
l'objet du présent marché, réalisés par l'entreprise au
cours des 3 dernières années, avec un chiffre d'affaires
global annuel de minimum 1.500.000 ? en gestion
technique.
- La preuve d'une assurance des risques
professionnels. (art. 67, 1°, A.R. du 15.07.2011)
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste de référence d'au moins 2 références
similaires et portant chacune sur un budget annuel
minimal de 60,000.00 ? par an réalisés au cours
des 5 dernières années, appuyée de certificat de
bonne exécution indiquant le montant, l'époque et
le lieu d'exécution des travaux et préciseront qu'ils
ont été exécutés selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin, conformément à l'art. 69, 7°
de l'A.R. du 15.07.2011.
Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive
ne constitue pas un certificat de bonne exécution.
- L'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en
dp'aarrtitcsu)li eMr, OdNu Sou des responsables de la
conduite
des travaux, conformément à l'art. 69, 3° de l'A.R. du
15.07.2011.
Agréation d'entrepreneur de travaux (art. 70, A.R. du
15.07.2011) :
« [.] En vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20
mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de
travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des
personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont
fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions
fixées par ou en vertu de la loi pour être agréées [.].
(art. 70, al. 1, AR 15.07.2011)
Agréation requise : classe 1, (sous-)catégorie D, pour
autant que le montant de l'offre l'exige.
« [.] L'offre indique :
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation
requise;
2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat
ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs
agréés dans un autre Etat membre de l'Union
européenne. Dans ce cas, le candidat ou le
soumissionnaire joint à sa demande de participation
ou à son offre le certificat délivré par l'organisme
de certification compétent ou la preuve de cette
inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat
membre ainsi que tout document de nature à établir
l'équivalence de cette certification ou inscription à
l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat
ou cette inscription mentionnera les références ayant
permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de
l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991.
Dans ce cas, le soumissionnaire joint à sa demande
de participation ou à son offre les pièces justificatives
nécessaires. » (art. 70, al. 2, AR 15.07.2011)
Capacité par et/ou avec d'autres entités (art. 74, AR du
15.07.2011) :
« [.] [Le] soumissionnaire peut, pour un marché
déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités,
quelle que soit la nature juridique des liens existant
entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce
cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution
du marché, il disposera des moyens nécessaires
par la production de l'engagement de ces entités de
mettre de tels moyens à la disposition du candidat
ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à
l'application de l'article 61 [de l'AR du 15.07.2011].
Dans les mêmes conditions, un groupement de
soumissionnaires peut faire valoir les capacités des
participants au groupement ou d'autres entités. » (art.
74, al. 1-2, AR du 15.07.2011)
Conformément à l'art. 74, al. 3 de l'AR du 15.07.2011,
il est interdit de faire valoir les capacités d'autres
entités lorsque le droit d'accès n'est pas accordé à ces
dernières sur la base de l'article 21 de la loi.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/09/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/09/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'existence de recours, leurs formes et les délais à respecter sont mentionnés afin de faire courir les délais de
prescriptions visés par les lois coordonnées sur le Conseil d'État du 12 janvier 1973.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/06/2017