Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables-District de Liège
Montagne Sainte-Walburge, 4c . Bâtiment III, BE-4000 LIEGE
Contact: Monsieur Philippe GUILLAUME
Monsieur Philippe GUILLAUME
Tél: +32 42245837 Fax: +32 42245844 E-mail: cenn.liege.drce.dgarne@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275944
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et réparation des berges naturelles, de la ripisylve, de l'éradication de plantes invasives "berce du Caucase" et enlèvement d'embâcles sur le CENN de 1è catégorie sur le secteur de Verviers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux et les fournitures nécessaires à l'entretien, à la réparation des berges
naturelles, de la ripisylve, de l'éradication de plantes invasives « plus particulièrement la
Berce du Caucase » et d'enlèvement d'embâcles des cours d'eau non navigables de la
première catégorie du secteur de VERVIERS suivant les indications de la Direction des
travaux, du métré descriptif et du cahier spécial des charges.
Ce marché comprend :
1) Tous les travaux décrits au métré descriptif et récapitulatif, aux plans et dans les clauses
techniques du cahier spécial des charges, à savoir :
- l'élagage des branches basses d'arbres situés dans et en haut des berges ;
- le recepage d'arbres dangereux et/ou faisant obstacle à l'écoulement ;
- l'enlèvement d'embâcles ;
- l'enlèvement d'arbres tombés et/ou cassés dans le lit et les berges des cours d'eau ;
- la plantation d'arbres dans des caissons végétalisés ;
- le dégagement (débroussaillage) d'arbres de berge plantés en berges naturelles ;
- le dégagement d'arbres plantés dans des caissons végétalisés ;
- le débroussaillage de plantes indésirables le long des cous d'eau (chardons, orties,
plantes invasives telles la Berce du Caucase) ;
- l'entretien de murs et ouvrages d'art appartenant au SPW - CENN ;
2) Tous les autres travaux non spécialement détaillés au métré, mais qui, par leur nature,
dépendent ou sont solidaires de ceux qui sont mentionnés au métré, y compris l'entretien
pendant la durée de la garantie de tous les travaux et fournitures exécutés, les mesures de
sécurité à prendre et les faux frais de toute nature.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social
et la fraude sociale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
*A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, §3, de l'arrêté précité ;
* sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les
documents suivants :
- une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant
les travaux similaires à ceux du présent marché exécutés sur des cours d'eau non navigables
de la première catégorie pour les trois (3) derniers exercices ; le chiffre d'affaires concernant
les travaux similaires sur des cours d'eau non navigables de première catégorie doit être au
moins égal à 200.000 euros ;
- une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 3 de l'ARP du
15 juillet 2011 et repris en annexe 2 au présent cahier spécial des charges ;
- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Lorsqu'ils ne sont pas rédigés dans la langue du cahier spécial des charges, tous les documents et les
attestations relatifs au marché doivent faire l'objet d'une traduction en langue française.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle,
les documents suivants :
· La preuve de l'accomplissement de minimum deux (2) chantiers ou lots similaires,
c'est-à-dire des travaux exécutés sur des cours d'eau non navigables de la première
catégorie, durant les trois (3) dernières années.
Niveau d'exigence : la preuve précitée précise les montants, lieux et époques d'exécution
de minimum deux (2) chantiers ou lots similaires durant les trois (3) dernières années
civiles et est appuyée, pour chacun des travaux, d'un certificat authentifié de bonne
exécution par le maître d'oeuvre, traduit en français, le cas échéant.
Le certificat de visite dûment complété remis lors de la visite préalable comme indiqué à
l'avis de marché : une visite préalable est prévue le vendredi 18 août 2017 à 09h30'. Le
rendez-vous est fixé au niveau du pont de l'Epargne sur la Vesdre, rue de l'Epargne à
4800 VERVIERS, en vue d'expliciter le type de travaux décrits dans le présent cahier des
charges.
Niveau d'exigence : le certificat précité, daté et signé par le pouvoir adjudicataire, par
lequel l'entreprise soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance in situ des conditions
de l'exécution du présent marché.
· La liste actualisée du personnel de l'entreprise parmi lesquels CINQ (5) membres au
moins et UN (1) conducteur et/ou responsable expérimenté pour le type de travaux à
réaliser.
Niveau d'exigence : la liste actualisée (à la date de l'adjudication) du personnel de
l'entreprise reprend le numéro d'inscription des membres inscrits obligatoirement auprès de
la commission paritaire de la construction, précise les nom et prénom ainsi que les
qualifications de minimum CINQ (5) membres du personnel et d'UN (1) conducteur
et/ou responsable expérimenté pour le type de travaux à réaliser.
· La liste du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont dispose (ou peut se
procurer) l'entrepreneur pour réaliser le marché.
· Les coordonnées du centre de tri ou de recyclage ou la décharge agréée dans laquelle les
déchets du présent chantier seront évacués. L'entrepreneur est sensé s'être informé
préalablement au dépôt de son offre des conditions d'accès et d'acceptation à la décharge
ou aux décharges ou aux centre de traitement requis.
Niveau d'exigence : les renseignements fournis pour le(s) centre(s) de tri reprendront
obligatoirement les catégories pour lesquelles le(s) centre(s) est (sont) officiellement
agréé(s).
Classe: N/A, Catégorie: B1
Commission paritaire de la construction
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/08/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/08/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/08/2017 - 14:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite préalable est prévue le vendredi 18 août 2017 à
09h30'
Rendez-vous : Pont de l'Epargne sur la Vesdre, rue de
l'Epargne à 4800 VERVIERS, en vue d'expliciter le type de
travaux décrits dans le présent cahier des charges.
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/06/2017