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Ville d'Ath
Rue de Pintamont, 54, BE-7800 Ath
Contact: Madame Cellule Marchés Publics (Mmes Baert, Chais et Schomelhoud)
Tél: +32 68269136 Fax: +32 68269139 E-mail: cmp@ath.be
Adresse(s) internet:www.ath.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Installation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Installation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Centre administratif communal CAC 1 & CAC 2
Description succincte:
Centre administratif communal CAC 1 & CAC 2
Lot 2: Ateliers communaux
Description succincte:
Ateliers communaux
Lot 3: Ecole Georges Roland
Description succincte:
Ecole Georges Roland
Lot 4: Salle Couturelle
Description succincte:
Salle Couturelle
Lot 5: Stade des Géants
Description succincte:
Stade des Géants
Lot 6: CEVA et Abattoir
Description succincte:
CEVA et Abattoir
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
ar le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (ex: extrait de casier judiciaire, attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
cfr agréation
cfr agréation
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte )
Le soumissionnaire devra être en possession de la classe requise en fonction du montant de son offre et donc du ou des lots pour le(s)quel(s) il remet prix.
III.2.3. Capacité technique:
cfr agréation
cfr agréation
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte )
Le soumissionnaire devra être en possession de la classe requise en fonction du montant de son offre et donc du ou des lots pour le(s)quel(s) il remet prix.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/8/2017 - 11:00
Lieu:Salle Mephisto, rez-de-chaussée du Centre administratif Communal sise rue de Pintamont, 54
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/6/2017