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Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Sart Tilman B35, BE-B - 4000 Liège
Contact: Monsieur Julien Compère
Tél: +32 43667000 Fax: +32 43667007 E-mail: administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be
Adresse(s) internet:www.chuliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de remplacement des chapes et de remplacement, fourniture et pose de revêtements de sol souples dans les endroits suivant du C.H.U. sur le site du Sart Tilman - Le couloir des Urgences - La fin du couloir dans le BC03 - Le couloir de l'unité +2D - Certaines chambres dans l'unité +2D
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier Universitaire de Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de remplacement des chapes et de remplacement, fourniture et pose de revêtements de sol souples dans les endroits suivant du C.H.U. sur le site du Sart Tilman - Le couloir des Urgences - La fin du couloir dans le BC03 - Le couloir de l'unité +2D - Certaines chambres dans l'unité +2D
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait pour un entrepreneur d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation ou la réfaction pour moins-value d'un marché du CHU, au cours des 5 dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 précité, notamment les justificatifs suivants :
1) un extrait récent de casier judiciaire ou, si le soumissionnaire n'est pas installé en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance ;
2) une attestation récente de non-faillite établie par le greffe du tribunal de Commerce ;
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
b) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
c) En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire fournit une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (cf. annexe F) ou la preuve d'une assurance de risques professionnels.
Tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de six mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres.
Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2 ou classe correspondant au montant de son offre.
Agréation requise: D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2 ou classe correspondant au montant de son offre.
Agréation requise: D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/7/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:* Le cahier spécial des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande adressée à marches.info@chu.ulg.ac.be avec la mention: "CHUST/17.084 - DDE CSCH"
En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/7/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Les visites du site du chantier sont organisées exclusivement sur rendez-vous pris au moins trois jours à l'avance avec Monsieur G. DAHNER (téléphone : 04/366 76 19).
Le lieu de rendez-vous est fixé au Département technique du C.H.U. au Sart Tilman, au niveau - 3 de la gare à marchandises (route 1170).
Aucune visite du chantier ne sera organisée en dehors des dates et heures fixées sur rendez-vous.
Il ne sera répondu à aucune question formulée verbalement quant aux clauses et conditions du présent document.
La participation à une visite du site du chantier constitue une obligation. Le fait pour un soumissionnaire de ne pas avoir effectué une visite de l'installation entraîne d'office la nullité de son offre.
Lors de sa visite, le soumissionnaire soumet l'attestation (reprise à l'annexe D du présent cahier spécial des charges) à la signature du délégué du C.H.U. et l'annexe, pour preuve, à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/6/2017