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SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Renouvellement de marquages d'arrêts de bus pour le TEC Namur-Luxembourg
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Provinces Namur et Liège
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Renouvellement de marquages d'arrêts de bus pour le TEC Namur-Luxembourg
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participer à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Sous peine d'exclusion de la participation au présent marché et par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66, 67 et 68 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges, via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
Niveau(x) minimal(aux): Néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s)
néant et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 1
Niveau(x) minimal(aux): Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/8/2017-
Documents payants: Oui, Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le cahier spécial des charges et ses annexes peuvent être obtenus dans les bureaux de la SRWT de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, moyennant paiement sur place en liquide. Par dérogation, la SRWT peut envoyer le CSC par pli simple à la Poste moyennant le versement préalable de la somme correspondante sur le compte dont la SRWT est titulaire, DEXIA.091-0109154-58 - BIC GKCCBEBB - IBAN BE95 0910 1091 5458, avec la mention CSC TECH1789 et en avoir averti Mme Martine JANSSENS(Tél.:081/32.28.93). Dans ce cas, la SRWT ne pourra être tenue pour responsable d'un envoi qui ne serait pas parvenu en temps utile. Les documents ne seront plus envoyés par la Poste 7 jours calendrier avant la date d'ouverture, période durant laquelle ils devront obligatoirement être retirés dans nos bureaux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 17/8/2017-11:00
Lieu: SRWT, Salle de réunion disponible, 11h
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:20/6/2017