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Zone de Police de Mouscron
Grand-Place 1, BE-7700 MOUSCRON
Contact: Monsieur Jean-François Deschaumes
Tél: +32 56863165 Fax: +32 56863019 E-mail: deschaumes.jf@policemouscron.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT EN VIDEOSURVEILLANCE URBAINE - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: ZONE DE POLICE DE MOUSCRON, Rue Henri Debavay 25 à 7700 MOUSCRON
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de service a pour objet de désigner un partenaire ou une société privé capable d'accompagner la Zone de Police pour le développement stratégique de son système de vidéosurveillance urbaine.
L'accompagnement repose sur 3 axes principaux :
1. l'accompagnement dans la stratégie de développement
2. l'accompagnement lors de l'exécution de la stratégie
3. l'accompagnement dans la gestion du sytème de vidéosurveillance actif
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du :
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
BOULEVARD DE WATERLOO, 115
1000 BRUXELLES
TEL 02/552 2747
FAX 02/552.2782
cjc-csr@just.gov.be
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61 § 1 et § 2, 1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Si un soumissionnaire a déjà accompli une mission similaire pour la Zone de Police doit rédiger une note qui explique pourquoi il n'est pas avantagé par rapport aux autres soumissionnaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du candidat ou du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal : Le chiffres d'affaires global doit atteindre au minimum 70.000 EUR /an sur les trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
 Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Niveau minimal : Le soumissionnaire doit prouver une expérience dans le développement d'un réseau de vidéosurveillance urbaine d'un parc de caméras (pour une ville), comprenant au minimum 60 caméras de différents types avec architecture réseau filaire et hertzien.
 Une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est indépendant vis-à-vis de tout constructeur ou vendeur de matériel de télésurveillance
 Un Arrêté du Service Public Fédéral Intérieur du Royaume de Belgique permettant l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.
 Le CV des personnes suivantes (l'équipe doit être composée au minimum de) :
o un chef de projet porteur d'un diplôme d'ingénieur (enseignement supérieur de minimum 5 ans) ayant une expérience de minimum 5 ans dans la surveillance vidéo
ET
o un intégrateur réseaux porteur au minimum d'un bachelor (enseignement supérieur de minimum 3 ans) et ayant une expérience de minimum 5 ans.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 60
Critère2: Note méthdologique, Poids: 60
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/7/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/7/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/6/2017