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Ville de Mouscron
Rue de Courtrai 63, BE-7700 MOUSCRON
Contact: Madame Suzanne Somogyi
Tél: +32 56860805 E-mail: suzanne.somogyi@mouscron.be
Adresse(s) internet:www.mouscron.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Centre Educatif Européen - Démolition et construction d'un réfectoire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Station, 115 à 7700 Mouscron
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Centre Educatif Européen - Démolition et construction d'un réfectoire
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera également le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Par contre, le pouvoir adjudicateur réclamera l'extrait de casier judiciaire au soumissionnaire présumé adjudicataire avant l'attribution du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Par contre, conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les soumissionnaires joindront obligatoirement à leur offre une attestation fiscale portant sur le respect de toutes les obligations fiscales professionnelles
III.2.2. Capacité économique et financière:
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/8/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/8/2017 - 14:00
Lieu:Cabinet de Madame la Directrice Générale
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une visite préalable des lieux en prenant contact avec M. J-M. Santy (056/860.803 ou 0497/52.79.03).
A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par le délégué du Maître de l'ouvrage.
Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre sous peine de nullité de leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/6/2017