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Commune de Fernelmont
Rue Goffin, 2, BE-5380 Fernelmont
Contact: Madame Cécile Demaerschalk
Tél: +32 81830252 Fax: +32 81830270 E-mail: secretaire.communal@fernelmont.be
Adresse(s) internet:www.fernelmont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de mobilier pour les extensions des locaux scolaires de Hingeon et Forville
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Implantations scolaires communales / Ecole communale d'Hingeon, rue des Grands Pachis 18 à 5380 Fernelmont / Ecole de Forville, rue de Branchon à 5380 Forville / Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Achat de mobilier pour l'extension des locaux scolaires de Hingeon et Marchovelette.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Fourniture de mobilier pour réfectoires
Description succincte:
Fourniture de mobilier pour réfectoires
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 13385.00 EUR.
Lot 2: Espace de rencontres/local garderies
Description succincte:
Espace de rencontres/local garderies
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 8822.00 EUR.
Lot 3: Mobilier classes maternelles
Description succincte:
Mobilier classes maternelles
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 6049.00 EUR.
Lot 4: Mobilier espace de psychomotricité
Description succincte:
Mobilier espace de psychomotricité
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 3717.00 EUR.
Lot 5: Locaux primaires
Description succincte:
Locaux primaires
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 11749.00 EUR.
Lot 6: Mobilier extérieur
Description succincte:
Mobilier extérieur
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 2450.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 46172.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Extrait de casier judiciaire ;
Attestation ONSS portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou preuves équivalentes dans un autre Etat ;
Attestation fiscale (« bilan fiscal ») établi par le SPF Finances.
Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relativement aux candidats belges:
Attestation fiscale ;
Attestation ONSS
Attestation de non-faillite.
Les candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants :
Extrait du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
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III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
min. 60.000 EUR de fournitures par an au cours des 3 dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 60
Critère2: Délai de livraison, Poids: 30
Critère3: Qualité, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/7/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/7/2017 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/7/2017 - 11:30
Lieu:Maison communale, salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/6/2017