Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Université de Liège
Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège
Tél: +32 43663223 Fax: +32 43662992 E-mail: marches@ulg.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Exploitation-maintenance et actions d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations HVAC de l'université de Liège (sites de Liège) et des installations communes au CHU et à l'Université de Liège au Sart Tilman.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Les bâtiments du Sart Tilman et du centre ville de Liège
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la désignation d'une société pour l'exploitation-maintenance et les actions d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations HVAC de l'université de Liège (sites de Liège) et des installations communes au CHU et à l'ULiège au Sart Tilman.
On entend par exploitation-maintenance : entretien, conduite, exploitation et maintenance préventive et curative de 1er degré des installations.
HVAC : Primaire ULiège et CHU / secondaire ULiège (Marché conjoint avec le CHU pour la partie primaire réseau de chaleur Sart Tilman).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour les candidats belges:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les candidats étrangers:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait
pour une entreprise d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à
la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 3 dernières années, tant dans
le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
* Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le
soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du
marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire ne sera pas sélectionnée en raison du non-respect
du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique
du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Cette déclaration, émise au maximum dans les 6 mois précédant l'ouverture des soumissions, décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit, soit satisfaire aux obligations mentionnées ci-dessous, soit avoir recours à des sous-traitants satisfaisant à ces obligations, selon qu'il réalise personnellement les prestations ou non. En cas de sous-traitance, le candidat mentionne dans sa candidature l'identité du ou des sous-traitants et la part du marché qui lui/leur est attribuée ainsi qu'un engagement ferme de ce(s) sous-traitant(s). Il identifie les références propres au(x) sous-traitant(s), dans chacun des documents demandés dans la sélection qualitative.
Le candidat doit disposer d'une connaissance et d'une expérience approfondie dans le cadre des services visés par le présent marché. Pour l'appréciation de la capacité technique du candidat, les références suivantes sont requises :
1) Une référence d'un contrat « Maintenance » des installations HVAC, appuyée d'une attestation de bonne exécution (pour un contrat terminé depuis moins de 3 ans ou contrat en cours depuis plus de 2 ans). Par maintenance, on entend que le contrat doit contenir les prestations d'entretien, conduite, exploitation et maintenance préventive et/ou curative de 1er degré des installations.
2) Une référence d'un contrat « Maintenance » d'une cogénération vapeur biomasse, appuyée d'une attestation de bonne exécution (pour un contrat terminé depuis moins de 3 ans ou contrat en cours depuis plus de 2 ans). Par maintenance, on entend que le contrat doit contenir les prestations d'entretien, conduite, exploitation et maintenance préventive et curative de 1er degré des installations.
3) Une référence d'un contrat « Maintenance » d'un réseau de chaleur urbain, appuyée d'une attestation de bonne exécution (pour un contrat terminé depuis moins de 3 ans ou contrat en cours depuis plus de 2 ans). Par maintenance, on entend que le contrat doit contenir les prestations d'entretien, conduite, exploitation et maintenance préventive et curative de 1er degré des installations.
4) Une référence d'un contrat de garantie totale à livre ouvert, appuyée d'une attestation de bonne exécution (pour un contrat terminé depuis moins de 3 ans ou contrat en cours depuis plus de 2 ans). La référence doit prouver que le contrat est un contrat de garantie totale sur les réparations réalisées au cours du contrat et est à livre ouvert (sous le contrôle du client).
5) Une référence d'un contrat de maintenance d'installation HVAC au cours duquel le soumissionnaire a géré une GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur), appuyée d'une attestation d'expérience (pour un contrat terminé depuis moins de 3 ans ou contrat en cours depuis plus de 2 ans).
6) Une référence d'un contrat d'entretien de cabines moyenne tension, appuyée d'une attestation de bonne exécution (pour un contrat terminé depuis moins de 3 ans ou contrat en cours depuis plus de 2 ans).
7) Une référence d'un contrat avec SLA (Service Level Agreement) et indicateurs KPI (Key Performance Indicator) ou équivalent (objectifs de performance et de qualité cotées pendant le contrat de maintenance afin d'effectuer une mesure objective des services offerts), appuyée d'une attestation de bonne exécution (pour un contrat terminé depuis moins de 3 ans ou contrat en cours depuis plus de 2 ans).
8) Une ou plusieurs référence(s) de contrat(s) en exploitation-maintenance de laboratoires à risques biologiques L2-L3 ou à risques chimiques ou de salles blanches ou de laboratoires à risques radioactifs ou en milieu hospitalier ou vétérinaire, appuyée(s) d'attestation(s) de bonne exécution (pour un contrat terminé depuis moins de 3 ans ou contrat en cours depuis plus de 2 ans).
9) La preuve de la certification ISO 9001 ou équivalent en cours de validité. Dans le cas d'une certification équivalent, le soumissionnaire devra joindre la preuve de l'équivalence.
10) Une référence d'action(s) d'amélioration de l'efficacité énergétique validée(s) et mesurée(s) à partir d'un (de) Plan(s) de Mesure & Vérification (PMV), basé sur la méthode de calcul IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol).
Remarque sur le formalisme de la note descriptive :
La référence sera démontrée au moyen d'une note descriptive du projet permettant de démontrer les compétences du soumissionnaire dans l'élaboration de PMV (2 pages A4 recto - verso maximum), et de l'attestation de bonne exécution du bénéficiaire des actions d'améliorations d'efficacité énergétique avec les coordonnées d'une personne de contact.
La référence peut avoir été réalisée en dehors de la Belgique tant que la personne de contact peut s'exprimer clairement en français, anglais ou allemand.
NB :
 Une même référence peut être acceptée pour plusieurs critères de capacité technique pour autant qu'elle réponde aux niveaux minimaux précisés dans chacun des critères concernés.
 LE NOMBRE DE CANDIDATS RETENUS N'EST PAS LIMITÉ.
1) Le contrat doit concerner un parc d'au moins 25 immeubles d'une superficie totale de minimum 250.000 m².
2) Le contrat doit concerner une cogénération de puissance électrique minimum de 1 MW.
3) Le contrat doit concerner un réseau de chaleur urbain d'une puissance d'au moins 3 MW, d'une longueur d'au moins 1 km, avec minimum 10 sous-stations.
4) La durée du contrat doit être de minimum 10 ans et d'une redevance annuelle supérieure à 250.000 EUR .
5) La GMAO doit concerner des installations HVAC d'un parc d'au moins 25 immeubles d'une superficie totale de minimum 250.000 m². Le soumissionnaire devra fournir le planning annuel, une fiche d'intervention, les gammes de prestations HVAC, le suivi avec historique des opérations, et les statistiques des prestations.
6) Ce contrat doit concerner un minimum de 5 cabines moyenne tension, pour une puissance minimum totale de 2.000 kVA.
7) La référence sera appuyée d'un tableau indicatif reprenant une description du contrat concerné, les SLA et KPI (ou équivalent) qui y sont appliqués.
8) La/les référence(s) de contrat devront couvrir une surface totale cumulée de minimum 5.000 m² de laboratoires à risques biologiques L2-L3 ou à risques chimiques ou de salles blanches ou de labos à risques radioactifs ou en milieu hospitalier ou vétérinaire.
10) En ce qui concerne la référence présentée, le montant d'investissement doit être de minimum 20.000 EUR .
La note descriptive contiendra obligatoirement les informations suivantes :
- la description générale du projet : contexte, option du protocole IPMVP utilisée mode de contractualisation, durée du contrat, liste de la ou des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique, coût des investissements, économies en MWh et EUR attendues et mesurées réellement ;
- la définition des périmètres de mesure ;
- les indicateurs utilisés pour la mesure de la performance ;
- la définition de l'instrumentation mise en place : systèmes, période de référence et de mesures ;
- les modalités d'ajustements : conditions de référence, variables et modèle de calcul
- la précision de la mesure : critères de définition de la précision, mécanismes mis en place en cas de mesures fausses ou partielles ;
- le budget et l'organisation du PMV : coûts des systèmes de mesure, acteurs de la M&V, assurance qualité mise en place, rapports et périodicité.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/9/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Dossier de candidature
Les documents de soumission sous format électronique sont disponibles à l'url mentionnée dans l'annexe du présent avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/9/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/6/2017