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Sibelga
Quai des usines 16 , BE-1000 Bruxelles
Contact: Pieck Sofie
Tél: +32 22743898 E-mail: public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet:www.sibelga.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Sibelga - Utilisation performante de l'électricité et/ou du gaz
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Sibelga - Utilisation performante de l'électricité et/ou du gaz
L'objet de la procédure de passation de marché est le suivant : la réalisation de travaux en vue de diminuer les besoins énergétiques (électricité et/ou gaz) d'un site du Pouvoir Adjudicateur Bénéficiaire.
Les travaux s'articulent autour de trois sites :
 Rénovation de la chaufferie et pose de panneaux solaires thermiques du bâtiment de la Voirie à Etterbeek
 Pose de panneaux solaires thermiques au niveau du stade communale d'Etterbeek
 Rénovation de la chaufferie de la Crèche Ronde Fleurie à Evere
La description technique des travaux sont repris dans les cahiers des charges techniques ci-dessous :
G_ATVOIE _STADE : Cahier Général des charges-Clauses techniques Etterbeek Voirie & Stade 01.06.2017
T_ATVOIE _S : Schéma hydraulique -REV A -01/06/2017 Cahier des charges Spécifique Voirie d'Etterbeek, Installation solaire
01.06.2017
T_ ATVOIE _C : Cahier des charges spécifique Etterbeek Voirie - Lot HVAC 08.06.2017
T_ ATVOIE _RC : Note de régulation HVAC Project Voirie Etterbeek 15/06/2017
T_ATVOIE _RS : Voirie Etterbeek-Note de régulation solaire thermique
P_ ATVOIE _plan de sol : Schéma hydraulique -REV A -01/06/2017
P_ATVOIE_SCH _CHAUF : Schéma hydraulique -REV A -01/06/2017
P_ATVOIE_SCH_BAT D : Schéma hydraulique -REV A -01/06/2017
ATVOIE-AMIANTE : INVENTAIRE AMIANTE SELON LES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE DU 10 AVRIL 2008 Place du Rinsdelle, 24 à 1040 Etterbeek
T_STADE _S : Cahier des charges Spécifique Stade d'Etterbeek, Installation solaire 01.06.2017
T- STADE _RS : Stade d' Etterbeek-Note de régulation solaire thermique
T_RdFI_C : Cahier des Charges -Prescriptions Techniques Rénovation Chaufferie et eau chaude sanitaire Ind.B- 06/06/2017
P_RdFI-SCH P : Schéma de Principe 29/05/2017 (7 pages)
P_RdFI-IA : Implantation chaufferie Situation actuelle INdA-29/05/2017
P_RdFI-IE : Implantation chaufferie Nouvelle Situation IndA-29/05/2017
et seront disponibles avec le cahier spécial des charges
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 260000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Cfr Cahier Spécial des charges
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cfr Cahier Spécial des charges
III.2.3. Capacité technique:
Cfr Cahier Spécial des charges
Cfr Cahier Spécial des charges
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/07/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/08/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Afin d'être recevables les demandes de participation devront UNIQUEMENT être remplies en suivant le
canevas du cahier des charges du Pouvoir Adjudicateur. Ce cahier des charges peut être obtenu auprès de :
Sofie Pieck, soit par e-mail :public_procurement@sibelga.be, soit par fax au +32.2.274.32.68.
1.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.1.1 CRITÈRES D'EXCLUSION
Peut être exclu de la participation au marché, tout Soumissionnaire qui, à quelque stade que ce soit de la procédure d'adjudication :
- se trouve en état de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, en cessation d'activités ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres législations et réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi ;
- a fait aveu de faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres législations et réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi ;
- a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnel, il a commis une faute grave constatée par tout moyen que le Pouvoir Adjudicateur peut justifier ;
- n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément à la législation et réglementation du pays dans lequel il est établi ;
- n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation belge ou à celle du pays dans lequel il est établi ;
- s'est rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements demandés ou n'a pas fourni ces renseignements ;
- n'est pas en mesure de prouver qu'il satisfait aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 relatives aux règles de l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
- n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose au minimum d'une attestation de classe3, catégorie D et sous-catégories D16 et D17 ;
- n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose du label de qualité CERGA ;
- n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose de la certification RESCERT ;
. n'a pas remis ou n'a pas remis de documents complets relatifs à la sécurité
Le Soumissionnaire doit joindre en annexe de son Offre les attestations qui permettent au Pouvoir Adjudicateur de :
- s'assurer que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
- s'assurer que le Soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique nécessaire ainsi que de la capacité technique pour participer au marché conformément aux articles 72 et 73 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un Soumissionnaire, de s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires, et plus particulièrement de vérifier, à n'importe quel stade de la procédure, si le Soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visée à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux.
Si les attestations mentionnées ci-après sont manquantes ou non valables (notamment en ce qui concerne les dates), le Soumissionnaire sera exclu.
1.1.1.1 Certificat de non-faillite
La preuve que le Soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, de cessation d'activité ou de concordat préventif, n'a pas subi de suspension de ses activités commerciales et ne se trouve pas dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales peut être fournie au moyen d'un extrait du casier judiciaire ou d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont remplies. Ce document doit dater de maximum 6 mois avant la date limite de remise de l'Offre.
[?] Annexe 3.1.1.1
1.1.1.2 Attestation de paiement des obligations fiscales professionnelles
Attestation dont il ressort que le Soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation belge ou à celle du pays dans lequel il est établi. Cette attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date ultime de remise de l'Offre.
[?] Annexe 3.1.1.2
1.1.1.3 Attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale
Attestation dont il ressort que le Soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément à la législation et réglementation du pays dans lequel il est établi.
Cette attestation doit porter sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé précédant la date limite de remise de l'Offre.
[?] Annexe 3.1.1.3
1.1.1.4 ATTESTATION D'AGRÉATION D'ENTREPRENEUR DE TRAVAUX
Attestation délivrée par le SPF Économie qui prouve que le Soumissionnaire dispose, dans le cadre du présent marché, de l'agréation requise ou qu'il a introduit une demande d'agréation auprès du SPF Économie. Pour ces travaux, elle sera au minimum de classe 3 pour la catégorie D « Entreprises générales de bâtiments et les sous-catégories suivantes :
 D16 "Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels"
OU
 D17 « Chauffage Central, installations thermiques »
Cette agréation doit être accordée à la date d'attribution du présent marché. La preuve de cette agréation (attestation) ou, à défaut, la demande d'agréation, doit être jointe à ce dossier.
Remarque relative à l'approbation :
Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention du Candidat sur le fait que le délai de réception de l'approbation auprès de l'administration compétente peut être relativement long. Le Pouvoir Adjudicateur enjoint dès lors au Candidat de demander cette attestation dès réception de ce dossier.
[?] Annexe 3.1.1.4
1.1.1.5 Certification CERGA
Label de qualité pour les installateurs professionnels de gaz naturel octroyé par l'Association des Gaziers de Belgique (ARGB).
[?] Annexe 3.1.1.5
1.1.1.6 Certification RESCERT
À la date d'attribution du présent marché, le Soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat RESCERT ou équivalent, tel que défini dans la directive européenne 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE pour la réalisation de panneaux thermiques. La preuve de cette certification/qualification ou, à défaut, la preuve de la demande de certification, doit être jointe à ce dossier.
Le Candidat joint la liste des membres du personnel de l'installateur avec contrat de travail au certificat RESCERT ou équivalent pour l'installation des panneaux photovoltaïques ainsi qu'une copie du certificat RESCERT ou équivalent de ces personnes, sachant qu'au moins 2 membres du personnel doivent être en possession de ce certificat .
[?] Annexe 3.1.1.6
1.1.1.7 Documents relatif à la Sécurité
Toutes les attentes du Pouvoir Adjudicateur au niveau de la sécurité sont décrit dans le §7.
Le Soumissionnaire joint à son Offre
son Plan de Sécurité et Santé Annexe 7.1.3.1[?]
les taux de fréquence et taux de gravité des trois dernières années .Annexe 7.1.3.2[?]
1.1.2 CRITÈRES DE SÉLECTION QUALITATIFS DES SOUMISSIONNAIRES
Tout Soumissionnaire ayant remis une Offre régulière pourra être rejeté s'il ne répond pas à une des situations suivantes:
 n'a pas contracté d'assurance « responsabilité civile » d'une valeur minimale de 1 250 000 ? ;
 n'a pas contracté d'assurance « accidents du travail » pour un montant de 1 000 000 ? ;
 n'accepte pas de mettre à la disposition des représentants du Pouvoir Adjudicateur les documents qu'ils jugent nécessaires pour vérifier l'authenticité des réponses fournies ;
 interdit l'accès à ses locaux aux représentants du Pouvoir Adjudicateur ;
 dispose d'un système d'assurance qualité présentant des lacunes graves ;
 ne respecte pas les directives Européennes en matière d'environnement et de sécurité ;
 a fait l'objet d'une constatation de défaut de qualité et/ou d'une évaluation négative de la part du Pouvoir Adjudicateur ou du PAB lors de la vérification des moyens mis en ouvre ou sur la base d'une appréciation antérieure, et qui, à ce jour, n'a pris aucune disposition corrective ou dont les dispositions prises sont jugées insuffisantes pour assurer la bonne exécution du marché ;
 ne dispose pas d'une expérience approfondie dans les domaines requis par le présent marché, démontré par au minimum et au maximum 3 références de travaux de rénovation dans des immeubles similaires à ceux visés par le présent marché, travaux qui ont été finalisés datant de moins de 6 ans :
o Au moins 1 projet de référence doit décrire des travaux réalisés pour un pouvoir public ;
o Lorsque le Soumissionnaire soumet une Offre avec sous-traitance : au moins 1 projet de référence dans le cadre duquel le Soumissionnaire a travaillé avec le(s) sous-traitant(s) proposé(s).
 a un chiffre d'affaires de moins de 1 000 000 ? par an et a déposé des résultats déficitaires auprès de la Banque Nationale de Belgique pour les années 2014, 2015 et 2016 ;
 Le Soumissionnaire et l'éventuel sous-traitant installateur chargé de la construction et de l'entretien des installations qui ne peuvent prouver leur capacité à mettre à disposition pour le projet du personnel d'encadrement (chef de projet, chef de chantier, coordinateur sécurité, etc.) ayant une maîtrise orale et écrite fluide du français et du néerlandais pourront être exclus de la participation au marché.
Le Soumissionnaire joindra à son Offre les informations suivantes, permettant de démontrer qu'il répond à ces critères :
Annexe 3.1.2.A [?] : L'attestation de la compagnie ou du courtier d'assurance du Soumissionnaire indiquant que ce dernier a souscrit une assurance responsabilité civile pour l'année 2017 pour un montant minimal de 1 250 000 ? par sinistre et a souscrit une assurance accidents du travail pour l'année 2017 pour un montant minimal de 1 000 000 ?
 Annexe 3.1.2.B [?] : 3 références finalisés datant de maximum 6 ans portant sur des travaux de rénovation similaires dans des immeubles, le nom, la fonction dans le projet et les informations de contact de 2 personnes de contact chez le client, le montant des contrats et la période d'exécution. Si le Pouvoir Adjudicateur souhaite contacter un ou plusieurs clients mentionnés comme références, le Soumissionnaire en sera informé. Ces expériences doivent être confirmées grâce à la signature de l'Annexe 3.1.2.B par au moins 2 personnes chez le client dont une qui participe à la gestion journalière ;
 Annexe 3.1.2.C [?] : Une déclaration relative au chiffre d'affaires total, au chiffre d'affaires pour l'activité concernée par le présent marché et aux résultats bénéficiaires tels que déposés auprès de la Banque Nationale pour les années 2014, 2015 et 2016 .
1.1.3 CRITÈRES D'EXCLUSION LIÉS À L'OFFRE
Seules les Offres jugées recevables selon les modalités prévues à l'invitation à remettre Offre seront évaluées.
En particulier une Offre pourra être déclarée irrecevable et par conséquent rejetée si:
 Pour répondre à l'invitation à présenter une Offre ainsi que dans les échanges techniques et commerciaux, le Soumissionnaire n'utilise pas une des langues imposées (français - néerlandais) ;
 L'Offre n'est pas signée par un mandataire du Soumissionnaire ;
 Tous les documents demandés ne sont pas joints en annexe ou dûment remplis et retournés dans la forme et le délai prescrits ;
 Le Soumissionnaire interdit l'accès à ses locaux et/ou à ses chantiers aux représentants du Pouvoir Adjudicateur ;
 Le Soumissionnaire n'accepte pas de mettre à la disposition des représentants du Pouvoir Adjudicateur les documents que ces derniers jugent nécessaires pour vérifier le bien-fondé des réponses fournies ;
 Le Soumissionnaire ne respecte pas les dispositions concernant la confidentialité et la communication afférentes à ce Cahier spécial des charges ;
 Le Soumissionnaire ne s'engage pas à respecter les obligations relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (A.R. sur le harcèlement moral, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, A.R. relatif à la protection contre la fumée de tabac, etc.) ;
 Le Soumissionnaire fait appel à plus d'un niveau de sous-traitance ;
 Les tableaux des prix n'ont pas été entièrement complété ;
 Le Soumissionnaire n'a pas remis de preuve de visite ;
 Les travaux/fournitures proposés ne sont pas conformes aux spécifications imposées par le Pouvoir Adjudicateur ;
 Le Soumissionnaire ne propose pas la totalité des travaux du présent marché ;
 Le Soumissionnaire ne respecte pas la numérotation, la mise en page ou la nomenclature imposées dans son Offre ;
 Le Soumissionnaire est dans l'impossibilité de satisfaire les SLA attendus par le Pouvoir Adjudicateur ;
 Le montant de l'Offre est anormalement bas (inférieur de plus de 30% à la moyenne des autres prix);
 Les prix proposés sont supérieurs de 40 % à la moyenne des prix offerts;
 Les collaborateurs du Soumissionnaire spécifiquement dédiés à l'exécution du marché ne maitrisent pas le français ou le néerlandais ;
 Les travaux/fournitures proposés pour les travaux ne sont pas conformes aux spécifications imposées par le Pouvoir Adjudicateur ;
 Le planning proposé ne respecte pas les délais imposés par le présent CSCh ou n'est pas suffisamment détaillé pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d'en apprécier le caractère réaliste ;
 Les directives européennes en matière d'environnement et de sécurité ne sont pas respectées .
La référence SIB17TW1301, du présent dossier doit être mentionnée sur toute demande de participation.
Aucune demande de participation ne sera traitée si l'adresse du siège social et l'adresse de correspondance ne
sont pas mentionnées dans l'email ou le fax.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/06/2017