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Comité d'Enseignement Annonciades d'Heverlee ASBL
avenue de l'Aviation, 72, BE-1150 Bruxelles
Contact: Degives Jean
Tél: +32 499741083 E-mail: jeanpierre.degives@segec.be
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273885
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Fermeture et finitions extérieures
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Fermeture et finitions extérieures d'une école maternelle
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de:
CSC Clauses administratives
Lire:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article 60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
1. Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
1. Lot 2 : Fermetures & Finitions extérieures
L'auteur de projet estime que les travaux rentrent dans la classe 3 et pour la :
Partie 1 - Travaux préparatoires I Démontages, démolitions, gros-oeuvre & parachèvements
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie D1
Partie 2 - Menuiseries extérieures
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie D20
Partie 3 - Revêtements de façade
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie D4
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
Les documents à joindre à l'offre sont :
? Le formulaire d'offre dûment complété et signé
? Le métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges dûment complété
? En cas d'association momentanée ou de groupements d'entreprises, chaque associé ou membre du groupe joint à l'offre son numéro d'agréation ainsi que la convention qui organise la société momentanée ou le groupement d'entreprises
? Les documents établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'AR du 15.07.2011)
? Un original de l'attestation ONSS (relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres) ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ;
? Le bilan fiscal délivré par le SPF finance relatif à la situation actuelle ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné ;
? Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
? Le certificat d'agréation correspondant à la classe et catégorie relative à l'offre ;
? La liste de référence de marchés similaires.
? Le cas échéant, engagement d'autres entités (art.74 de l'AR du 15.07.2011)
? Pour les travaux de démolition et retrait d'amiante, l'agrément de « Société de désamiantage » du SPF Emploi est exigé pour le soumissionnaire ou son sous-traitant en charge du travail.
? Les documents demandés à l'article 30 de l'AR du 25.01.2001, à savoir :
- Un document qui se réfère au plan sécurité et santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité et santé
- Une note de calcul de prix séparée concernant le coût des mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D1, D20, D4
Lire:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D4
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif Documents payants Conditions et mode de paiement:
Au lieu de:
Virement bancaire
Lire:
Compte n° BE27 6511 4150 0673 de AND Architecture SPRL
Communication : Mater Dei maternelle - adjudication publique + n° du lot
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Texte à supprimer:
Programme prioritaire des travaux BF-09.05.13
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date:
Au lieu de: 06/09/2017 - 12:30
Lire: 06/09/2017 - 13:00
VI.3.6. Texte à ajouter dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à ajouter: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Texte à ajouter:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article 60 §2 (AR du 15.07.2011), le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
1. Obligations sociales
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti : une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
- Si le soumissionnaire est indépendant : une attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
2. Obligations fiscales
- Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
3. Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
- Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/06/2017