AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
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SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
Infrabel - Direction Asset Management - Area South-West
Quai de la Gare du Sud 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Hendrickx Leslie
Tél: +32 71602031 Fax: +32 71602375 E-mail: leslie.hendrickx@infrabel.be
Adresse(s) internet:www.infrabel.be
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
csc: 57/52/5/16/052. Désherbage par épandage raisonné d'herbicides dans les installations de l'Area South-West situées dans les provinces de Hainaut, Namur et Brabant. Accord cadre. Lot n°1 : arrondissement de Charleroi. Lot n°2 : arrondissement de La Louvière. Lot n°3 : arrondissement de Mons. Lot n°4 : arrondissement d'Ath.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: provinces de Hainaut, Namur et Brabant
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Désherbage par épandage raisonné d'herbicides dans les installations de l'Area South-West situées dans les provinces de Hainaut, Namur et Brabant. Accord cadre.
Lot n°1 : arrondissement de Charleroi
Lot n°2 : arrondissement de La Louvière
Lot n°3 : arrondissement de Mons
Lot n°4 : arrondissement d'Ath
Objet de l'entreprise
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnel des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par les plans déposés, l'inventaire ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.
Les dispositions qui suivent cet article concernent les 4 lots, sauf mention contraire.
Le lieu des prestations est les arrondissements de : Charleroi, La Louvière, Mons et Ath.
Les lignes concernées sont :
Charleroi : 130, 130A, 130C, 138, 124, 124A, 124A, 140, 260, 140, 147, 150 et voies accessoires.
La Louvière : 108, 112, 124, 124A, 124A1, 260, 118, 117 et voies accessoires.
Mons : 94, 96, 97, 97A, 97 B, 78, 100, 242, 247, 118, 114, 90B, 96/1, 115/1, 115 et voies accessoires.
Ath : 75, 94, 1, 78 ,90/B ,90 ,1/2, 94, 287, 87, 123 ,1/3 ,1/1 ,123 et voies accessoires.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage raisonné de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
La notion d'épandage raisonné est celle décrite dans la troisième partie du cahier des charges.
Le prestataire de service fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Le prestataire de service devra procéder à un épandage:
- Manuel à l'aide d'un épandeur à dos
Le personnel préposé au désherbage devra au minimum posséder la phytolicence de type P1 avec pour chaque équipe la présence d'un responsable P2.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: csc: 57/52/5/16/052. Désherbage par épandage raisonné d'herbicides dans les installations de l'Area South-West situées dans les provinces de Hainaut, Namur et Brabant
Description succincte:
Lot n°1 : Pour les services exécutés dans l'arrondissement de Charleroi.
Objet de l'entreprise
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnel des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par les plans déposés, l'inventaire ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.
Pour le Lot1: Les lignes concernées sont :
Charleroi : 130, 130A, 130C, 138, 124, 124A, 124A, 140, 260, 140, 147, 150 et voies accessoires.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage raisonné de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
La notion d'épandage raisonné est celle décrite dans la troisième partie du cahier des charges.
Le prestataire de service fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Lot2: csc: 57/52/5/16/052. Désherbage par épandage raisonné d'herbicides dans les installations de l'Area South-West situées dans les provinces de Hainaut, Namur et Brabant
Description succincte:
Lot n°2 : Pour les services exécutés dans l'arrondissement de La Louvière
Objet de l'entreprise
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnel des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par les plans déposés, l'inventaire ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.
Pour le Lot2: Les lignes concernées sont :
La Louvière : 108, 112, 124, 124A, 124A1, 260, 118, 117 et voies accessoires.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage raisonné de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
La notion d'épandage raisonné est celle décrite dans la troisième partie du cahier des charges.
Le prestataire de service fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Lot3: csc: 57/52/5/16/052. Désherbage par épandage raisonné d'herbicides dans les installations de l'Area South-West situées dans les provinces de Hainaut, Namur et Brabant
Description succincte:
Lot n°3 : Pour les services exécutés dans l'arrondissement de Mons
Objet de l'entreprise
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnel des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par les plans déposés, l'inventaire ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.
Pour le Lot3: Les lignes concernées sont :
Mons : 94, 96, 97, 97A, 97 B, 78, 100, 242, 247, 118, 114, 90B, 96/1, 115/1, 115 et voies accessoires.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage raisonné de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
La notion d'épandage raisonné est celle décrite dans la troisième partie du cahier des charges.
Le prestataire de service fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
Lot4: csc: 57/52/5/16/052. Désherbage par épandage raisonné d'herbicides dans les installations de l'Area South-West situées dans les provinces de Hainaut, Namur et Brabant
Description succincte:
Lot n°4 : Pour les services exécutés dans l'arrondissement de Ath
Objet de l'entreprise
Ce marché doit être placé dans le contexte de la garantie de la sécurité d'exploitation, la régularité du trafic ferroviaire et la sécurité au travail pour le personnel des chemins de fer.
La présence d'herbes dites indésirables dans le ballast et les terrains directement avoisinants est susceptible de causer les problèmes suivants :
- le ballast ne remplit plus ses fonctions de drainage lors des pluies et d'amortissement des vibrations lors du passage des trains
- la végétation sèche est propice aux départs de feux en été
- les infrastructures (maçonnerie des tunnels, traverses en bois.) peuvent être endommagées par la présence de racines et l'humidité apportées par certaines plantes.
L'entreprise a pour objet l'exécution des services tels qu'ils sont définis par les plans déposés, l'inventaire ci-annexé et les divers documents d'adjudication de référence.
Pour le Lot4: Les lignes concernées sont :
Ath : 75, 94, 1, 78 ,90/B ,90 ,1/2, 94, 287, 87, 123 ,1/3 ,1/1 ,123 et voies accessoires.
Ce marché concerne le désherbage des voies, pistes de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par un épandage raisonné de produits herbicides en veillant à utiliser un dosage minimum (en masse pour les granulés/poudre ou en volume pour les liquides) par unité de surface.
La notion d'épandage raisonné est celle décrite dans la troisième partie du cahier des charges.
Le prestataire de service fournit les produits et effectue l'épandage avec un matériel homologué et contrôlé (contrôle obligatoire des pulvérisateurs mécanisés).
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
csc: 57/52/5/16/052. Désherbage par épandage raisonné d'herbicides dans les installations de l'Area South-West situées dans les provinces de Hainaut, Namur et Brabant Quatre lots. Voir rubrique II 1.5
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Joindre à son offre une attestation ONSS en ordre,, une attestation fiscale récente du SPF Finances et un extrait de casier judiciaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
III.2.3. Capacité technique:
Néant
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/08/2017-14:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10/08/2017-14:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date:
10/08/2017-14:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction Asset Management de l'Area South-West d'Infrabel, Hôtel des Chemins de fert, 1er étage-local 306, Quai de la gare du Sud 1, 6000 Charleroi par devant M. GILSON, Head of Area South-West ou son délégué assisté d'un autre fonctionnaire
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:20/06/2017