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Direction Infrastructure de Transport
rue du Progrès 56, BE-1210 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Madame AC Bauduin
Tél: +32 22774688 E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
3.24.1.1. Réaménagement de la Rue Neuve à Bruxelles - Marché de travaux - Adjudication ouverte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le projet comprend le réaménagement des espaces publics (en ce compris l'implantation du mobilier urbain, et
les éventuels éléments architecturaux) des rues suivantes : la Rue Neuve, la Rue Saint-Michel (le tronçon entre
la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue du Colombier, la Rue du Finistère (le tronçon entre la Rue
Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue aux Choux (le tronçon entre la Rue Neuve et la Rue du Damier), la
Rue du Pont-Neuf (le tronçon entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue de Malines (le tronçon
entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue de la Blanchisserie (le tronçon entre la Rue Neuve et
la Rue du Damier).
Selon l'article 37 de la loi du 15/06/2006, ce marché est subdivisé en une tranche ferme et une tranche
conditionnelle. Beliris se réserve de droit de ne pas commander la tranche conditionnelle. L'adjudicataire ne pourra
réclamer aucune indemnité quelconque.
Tranche ferme :
la Rue Neuve, la Rue aux Choux (le tronçon entre la Rue Neuve et la Rue du Damier), la Rue du Pont-Neuf (le
tronçon entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue de Malines (le tronçon entre la Rue Neuve et
le Boulevard Adolphe Max), la Rue de la Blanchisserie (le tronçon entre la Rue Neuve et la Rue du Damier).
Tranche conditionnelle :
la Rue Saint-Michel (le tronçon entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max), la Rue du Colombier, la Rue
du Finistère (le tronçon entre la Rue Neuve et le Boulevard Adolphe Max),
Cette distinction est explicitée dans le métré : la partie A est la tranche ferme et la partie B portant sur les travaux
de tranche conditionnelle
En tenant compte du fait que les travaux sont à réaliser dans un centre commercial et fréquenté quotidiennement
par le grand public.
Outre le fait que l'adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de :
 tous les commerces soient accessibles en permanence (travailler devant l'entrée des commerces en dehors des
heures d'ouverture de ceux-ci et placer de grandes plaques métalliques pour le passage des chalands sur les
parties récemment mises en oeuvre)
 une circulation piétonne soit maintenue sur tout l'axe de la rue Neuve en permanence (travailler sur une moitié
de la largeur de la rue)
 les livraisons et les secours puissent avoir accès à tous les commerces.
Outre le fait que l'adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l'accessibilité aux piétons, il lui est
signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la fragilité du site et être approuvé par le
fonctionnaire-dirigeant.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le
site internet https://enot.publicprocurement.be.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès
Art. 61 §1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de
la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision
judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés
européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande, le cas échéant, aux candidats
ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la
situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges
ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut
déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt général.
§2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de
la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute
situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de
toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour
tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale
conformément aux dispositions de l'article 62;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation
belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en
application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
§4. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, les soumissionnaires déclarent implicitement qu'ils
ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art.61 §§1 et 2.
Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et
dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle,
et cela avant toute décision concernant l'attribution.
Art. 66. Les dispositions des articles 61 à 65 s'appliquent individuellement aux participants qui :
1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un
groupement sans personnalité juridique.
2° ou, qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991
organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le
soumissionnaire joint à son offre :
1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur
de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et
de classe correspondant au montant de l'offre (classe
7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un
certificat ou de son inscription sur une liste officielle
d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre
de l'Union européenne, éventuellement complétée par
tout document qui peut démontrer l'équivalence entre
cette certification ou inscription et l'agréation exigée
telle que visée au 1° ;
3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires
conformément à l'article 3 §1er 2° de la loi du 20 mars
1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas
faire appel à la capacité d'autres entités si le droit
d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article
21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services.
agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution des travaux de catégorie C et de classe
correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/08/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/08/2017 - 11:00
Lieu:Direction Infrastructure de Transport, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Le cahier spécial des charges complet peut uniquement être consulté et téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.
3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est
attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez le cahier spécial des charges - article 90).
4. Clauses sociales
En faisant offre et conformément au chapitre IV des clauses administratives (clauses sociales) du cahier spécial des charges relatif au présent marché, le soumissionnaire s'engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, le personnel qui sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme aux dispositions légales et conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier.
5. Conflits d'intérêts et ententes
Art. 23. Par sa seule participation à une procédure de passation, le candidat ou le soumissionnaire déclare ne
pas avoir agi en contradiction avec l'article 9 de la loi.
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet
(`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du Maître d'ouvrage, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du Maître d'ouvrage d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités
prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est
passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/06/2017