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SOFICO
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DGO1.42-21 : bail d'entretien des marquages du réseau autoroutier de Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour but l'entretien des marquages sur le réseau géré par le district autoroutier de Charleroi.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
DGO1.42-21 : bail d'entretien des marquages du réseau autoroutier de Charleroi
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Le présent marché est un marché de travaux ayant pour but l'entretien des marquages sur le réseau géré par le district autoroutier de Charleroi.
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Les travaux consistent entre autre et de manière non exhaustive en :
- de la pose, entretien et dépose de signalisation de chantier ;
- des travaux préparatoires ;
- la pose de marquages.
Vu la diversité des besoins du réseau et la nécessité de faire régulièrement collaborer de nombreux acteurs, l'adjudicataire ne doit pas s'attendre à une répartition homogène dans le temps et dans l'espace des commandes et donc, des travaux.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'une bonne partie de ces travaux sont à effectuer dans des zones sensibles de trafic. Dès lors, le soumissionnaire doit s'attendre à devoir effectuer certains travaux de nuit et/ou de week-end et/ou pendant les jours fériés.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitisement sur l'honneur qu'il ne se rrouve pas dans un des cas d'exclusion visés à larticle 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Déclaration sur l'honneur implicite ; conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté.
Le soumissionnaire de ce marché doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, sous-catégorie C3 conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Les preuves alternatives au certificat d'agréation, à savoir celles visées à l'art. 70, alinéa 2, 2° et 3°, de l'A.R. du 15.7.2011 (certification, équivalente obtenue dans un autre Etat de l'UE, ou un dossier prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences pour obtenir son agréation dans les classes et catégories d'agréation imposées par le cahier spécial des charges) sont également admissibles.
III.2.3. Capacité technique:
Déclaration sur l'honneur implicite ; conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté.
Le soumissionnaire de ce marché doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, sous-catégorie C3 conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Les preuves alternatives au certificat d'agréation, à savoir celles visées à l'art. 70, alinéa 2, 2° et 3°, de l'A.R. du 15.7.2011 (certification, équivalente obtenue dans un autre Etat de l'UE, ou un dossier prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences pour obtenir son agréation dans les classes et catégories d'agréation imposées par le cahier spécial des charges) sont également admissibles.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/08/2017 - 11:00
Lieu:Service Public de Wallonie, DGO1.42 Direction des routes de Charleroi, rue de l'Ecluse n° 22 à 6000 CHARLEROI (rez-de-chaussée)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Adjudication ouverte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3, le délai se compte en jours calendriers à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux.
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de un an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au payement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
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2) Déclaration sur l'honneur implicite ; conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation les soumissionnaires attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté.
Le soumissionnaire de ce marché doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, sous-catégorie C3 conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Les preuves alternatives au certificat d'agréation, à savoir celles visées à l'art. 70, alinéa 2, 2° et 3°, de l'A.R. du 15.7.2011 (certification, équivalente obtenue dans un autre Etat de l'UE, ou un dossier prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences pour obtenir son agréation dans les classes et catégories d'agréation imposées par le cahier spécial des charges) sont également admissibles.
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3) Contenu de l'offre (article 81 de l'A.R. du 15.07.2011)
10.1. Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre
L'attestation ONSS ne doit pas être fournie. La vérification de la situation du soumissionnaire sera faite par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les soumissionnaires employant du personnel non assujetti à la loi du 27 juin 1969 relative à la sécurité sociale des travailleurs doivent produire, conformément à l'art. 62 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, une attestation de l'autorité compétente ou un document équivalent dont il résulte qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre :
a) Le certificat d'agréation ou les preuves alternatives au certificat d'agréation, à savoir celles visées à l'art. 70, alinéa 2, 2° et 3°, de l'A.R. du 15.7.2011 (certification, équivalente obtenue dans un autre Etat de l'UE, ou un dossier prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences pour obtenir son agréation dans les classes et catégories d'agréation imposées par le cahier spécial des charges).
b) les documents prescrits par l'article 79, deuxième alinéa, 1° et 2° de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles, ainsi que ceux prescrits par le plan général de sécurité et santé. Les soumissionnaires doivent donc remettre un document détaillé dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ainsi qu'un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle. La forme dans laquelle doivent être fournies ces informations est celle imposée par le plan général de sécurité et santé annexé au présent cahier spécial des charges
c) Les documents et notes exigés par ce présent cahier spécial des charges et les documents auxquels il se réfère. Notamment, les engagements de l'entreprise concernant le plan qualité pour les marquages
d) une note dans laquelle il indique les CET et CTA agréés dans lesquelles les déchets non valorisables et les produits valorisables du présent marché seront évacués.
Il est censé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges.
e) la description des travaux ou fournitures prévus dans le présent marché faisant l'objet de brevets si de tels travaux/fournitures sont prévus par le soumissionnaire.
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4) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. Ir Sébastien Houdart, tel: 071/63.12.00 - fax: 071/63.12.33
E-mail : sebastien.houdart@spw.wallonie.be
ou auprès de Monsieur Ing. R. GREMMENS - tel 071/60.10.70
Rue de la Tombe, 110 - 6001 MARCINELLE.
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5) L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/06/2017