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Université de Liège
Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège
Tél: +32 43663223 Fax: +32 43662992 E-mail: marches@ulg.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Vérification, entretien et fourniture d'appareils portatifs et mobiles de lutte contre le feu pour l'ensemble de l'Université de Liège
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Les différents sites de l'Université de Liège (Liège Sart-Tilman, Liège ville, Gembloux, Arlon et Hautes-Fagnes Mont Rigi)
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 2
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture et le placement d'appareils (extincteurs) portatifs et mobiles de lutte contre le feu ;
- la maintenance "préventive" (vérification annuelle) et "corrective" des extincteurs placés dans les divers bâtiments de l'Université de Liège répartis sur plusieurs sites géographiques (Liège Sart-Tilman, Liège ville, Gembloux, Arlon et Hautes-Fagnes Mont Rigi).
Le marché est prévu pour une durée de 2 ans et peut être reconduit 2 fois 1 an.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Pour les soumissionnaires belges :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les soumissionnaires étrangers:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait pour une entreprise d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 3 dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
* Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire ne sera pas sélectionnée en raison du non-respect du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Cette déclaration, émise au maximum dans les 6 mois précédant l'ouverture des soumissions, décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services et fournitures similaires réalisés au cours des trois dernières années à compter de la date d'ouverture des soumissions, indiquant notamment le montant, la date (mois + année) de début et de fin de prestation et les destinataires publics ou privés.
1. Présentation d'une référence similaire. Par référence similaire, on entend la vérification, l'entretien et la fourniture d'appareils portatifs et mobiles de lutte contre le feu, pour un montant annuel hors TVA de minimum 70.000 euros, pour le même client (un client = un marché).
2. Présentation d'une référence similaire. Par référence similaire, on entend la vérification, l'entretien et la fourniture d'appareils portatifs et mobiles de lutte contre le feu, pour un même client (un client = un marché) dans le cadre d'un contrat pluriannuel avec un minimum de 5 points de livraison distincts.
Chacune des références devra reprendre au moins les informations suivantes :
- les coordonnées du marché : adresse des lieux de prestations ;
- les coordonnées du responsable client (nom et téléphone) ;
- le nombre de bâtiment concernés et le nombre d'appareils concernés ;
- le type de prestation (vérification/entretien/fourniture).
Chaque référence doit être accompagnée du certificat de bonne exécution établi et signé par le pouvoir adjudicateur/le client.
Le soumissionnaire peut remettre une unique référence reprenant les deux niveaux minimaux ci-dessus.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Critère économique, Poids: 50
Critère2: Critère de qualité des services, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/8/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier des charges, Formulaire de soumission et inventaire
Les documents de soumission sous format électronique sont disponibles à l'url mentionnée dans l'annexe du présent avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/8/2017 - 11:00
Lieu:Salle des Adjudications, Service des Marchés, Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/6/2017