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Université de Liège
Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège
Contact: Madame Caroline Lardot
Tél: +32 43662665 Fax: +32 43662992 E-mail: marches@ulg.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour l'entretien des dévidoirs et des bornes incendie de l'Université de Liège sur les différents campus et sites universitaires.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Campus universitaire du Centre Ville de Liège comprenant 5 sites, 4000 Liège / Campus universitaire du Sart Tilman et Parc Scientifique du Sart Tilman, 4000 Liège / Campus universitaire d'Arlon (Département des Sciences et gestion de l'environnement), 4000 Liège / Mont RIGI - Station des Hautes Fagnes Mont Rigi, Rue de Botrange,137 à 4950 Robertville
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 2
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de services est un marché pluriannuel pour l'entretien et la réparation des dévidoirs, sous-stations de comptage et bornes d'incendie de l'Université de Liège situés sur les
différents campus et sites universitaires.
Le marché initial de deux ans peut être reconduit une fois deux ans.
Lieux de prestation du service :
? Campus universitaire du "Sart Tilman" et Parc Scientifique du Sart Tilman
? Campus universitaire du "Centre-Ville" de Liège comprenant cinq sites :
1. Site du « XX Août » y compris les locaux occupés au 7e étage du complexe « Opéra » et les amphithéâtres qui sont aménagés dans ce même complexe.
2. Site « Saint-Gilles » (reprenant les implantations de la rue Louvrex et de la rue SaintGilles) ;
3. Site « Botanique » (rue Fusch) ;
4. Site « Outremeuse » (Caserne Fonck et Brull) ;
5. Site « Beneden-Pitteurs »
? Campus universitaire d'Arlon (Département des Sciences et gestion de l'environnement)
? Mont Rigi
A titre indicatif, les plans schématiques de situation des bâtiments actuellement propriétés de l'Université ou occupés par elle à Liège, dans le domaine du Sart Tilman et au Centre-Ville de Liège sont consultables sur le site http://www2.ulg.ac.be/acces/plans/
D'autres bâtiments ou de nouveaux bâtiments (constructions et acquisitions) de l'Université feront automatiquement partie de la liste des propriétés de l'Université, au même titre que ceux repris à cette annexe.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour les soumissionnaires belges:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les soumissionnaires étrangers:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle,
corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de
réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces
renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013
prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays
tiers en séjour illégal.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, §2, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait pour un entrepreneur d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 3 dernières années, tant dans le chef du (des) soumissionnaire(s) que du (des) sous-traitant(s).
Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique du (des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative. et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Cette déclaration, émise au maximum dans les 6 mois précédant l'ouverture des soumissions, décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années à compter de la date d'ouverture des soumissions, indiquant notamment le montant, la date (mois + année) de début et de fin de prestation, le nombre de dévidoirs concernés et les destinataires publics ou privés.
Présentation de minimum une référence concernant l'entretien de dévidoirs sur un parc de minimum 200 dévidoirs. La référence doit être accompagnée du certificat de bonne exécution établi par le pouvoir adjudicateur.
Remarque importante sur la capacité financière et économique pour les sous-traitants :
Le recours à la capacité financière ou technique d'un sous-traitant afin de répondre au minimum requis doit faire l'objet d'un engagement ferme :
- soit par une attestation émanant du soumissionnaire et du(des) sous-traitant(s) ;
- soit implicitement par le fait de recourir à un sous-traitant pour satisfaire à la sélection. Dans le dernier cas, une attestation d'engagement ferme sera exigée lors de l'attribution.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:8/9/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/9/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/9/2017 - 11:00
Lieu:Salle des Adjudications, Service des Marchés, Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/6/2017