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Province du Brabant wallon
Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2), BE-1300 Wavre
Contact: Madame Jocelyne de Kerckhove
Tél: +32 10236004 Fax: +32 10236281 E-mail: jocelyne.dekerckhove@brabantwallon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de curage, d'entretien et de petites réparations des cours d'eau non navigables et des bassins d'orage - Province du Brabant wallon - exercice 2017 - 5 lots
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Province du Brabant wallon
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de curage, d'entretien et de petites réparations des cours d'eau non navigables et des bassins d'orage - Province du Brabant wallon - exercice 2017
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Curage, entretien et petites réparations des cours d'eau de deuxième catégorie des vallées de la Senne et de La Lasne
Description succincte:
Curage, entretien et petites réparations des cours d'eau de deuxième catégorie des vallées de la Senne et de La Lasne
Lot 2: Curage, entretien et petites réparations des cours d'eau de deuxième catégorie de la vallée de La Dyle
Description succincte:
Curage, entretien et petites réparations des cours d'eau de deuxième catégorie de la vallée de La Dyle
Lot 3: Curage, entretien et petites réparations des cours d'eau de deuxième catégorie des vallées des deux Gettes
Description succincte:
Curage, entretien et petites réparations des cours d'eau de deuxième catégorie des vallées des deux Gettes
Lot 4: Entretien des bassins d'orage
Description succincte:
Entretien des bassins d'orage
Lot 5: Lot 5 - accord cadre - centrale de marché à destination des communes du Brabant wallon - entretien, curage et petites réparations des cours d'eau de troisième catégorie
Description succincte:
Lot 5 - accord cadre - centrale de marché à destination des communes du Brabant wallon - entretien, curage et petites réparations des cours d'eau de troisième catégorie
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que suivant l'article 26, § 1, 2° b de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur peut répéter le présent marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau) ;
pour chaque lot isolément : classe 1;
pour l'ensemble des lots : classe 3.
III.2.3. Capacité technique:
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau) ;
pour chaque lot isolément : classe 1;
pour l'ensemble des lots : classe 3.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/8/2017 - 14:00
Lieu:Service de Gestion des Infrastructures et du Patrimoine Bâtis, Parc de la Noire Epine - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Stipulation pour autrui :
L'accord-cadre faisant l'objet du lot 5 du présent marché constitue une centrale de marché à destination des 27 communes du Brabant wallon, gestionnaires des cours d'eau de troisième catégorie.
A ce titre, l'adjudicataire s'engage à faire bénéficier, à leur demande, les communes du Brabant wallon qui le souhaitent des clauses et conditions du présent cahier spécial des charges régissant cet accord-cadre et ce, pendant toute la durée dudit accord-cadre.
Les Pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de l'accord-cadre en tant qu'opérateurs publics peuvent passer commande directement auprès de l'adjudicataire. Une copie de chaque commande passée sera transmise pour information à la Province du Brabant wallon en tant que Pouvoir adjudicateur principal de ce marché.
Les commandes sont gérées et prises en charge par les Pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de l'accord-cadre, en ce compris notamment l'exécution des paiements. Toute réclamation au sujet de ces travaux devra être adressée simultanément au signataire du bon de commande émanant de ces opérateurs publics et à la Province du Brabant wallon.
Lors de la passation de la commande, le Pouvoir adjudicateur-bénéficiaire doit en outre notifier à l'adjudicataire les coordonnées du Fonctionnaire dirigeant, ainsi que le délai d'exécution des travaux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/6/2017