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Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Monsieur Vincent Lempereur
Tél: +32 28008478 E-mail: vlempereur@spfb.brussels
Adresse(s) internet:www.spfb.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Redouté - installation d'une unité de cogénération
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: av. Marius Renard 1 à 1070 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les caractéristiques de l'unité de cogénération prévue dans le cadre de la présente entreprise ont été déterminées en fonction de la situation existante et des besoins spécifiques de l'établissement.
Le choix technologique, le dimensionnement et le type de fonctionnement, ont fait l'objet d'une étude de faisabilité. Le présent cahier des charges décrit l'installation considérée comme « optimale » selon cette étude.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'institut sera probablement en activité pendant la réalisation des travaux.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.
Si l'offre est déposée par une société utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit de ce sous-traitant à collaborer avec le soumissionnaire en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 60 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense l'adjudicataire pressenti de la communication des renseignements ou de la présentation des documents suivants :
 L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé ;
 L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé.
Dans le présent marché, le pouvoir adjudicateur (la Commission communautaire française) procèdera lui-même par voie électronique à la collecte de ces renseignements ou documents et en consigne les résultats dans le dossier administratif.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
5. pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration
.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
De cette liste, le soumissionnaire présentera 2 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( installation d'une cogénération d'un montant équivalent au présent marché et ce pour chaque référence) appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Valeur technique de l'offre ( matériel, performances, facilité d'entretien, PGSS, . ), Poids: 20
Critère3: Quantité de CO² évité, Poids: 10
Critère4: Temps retour calculé par simulation de l'unité proposée , Poids: 10
Critère5: Garanties techniques ( durée de garantie sur les différents équipements ) et énergétiques, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/8/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Le cahier des charges et les documents du marché sont à télécharger via le lien 3P ( voir Annexe A en fin d'avis de marché ). Pour tous renseignements complémentaires : Mme TORINO 02/800.85.10
- storino@spfb.brussels, en cas d'absence Mr DEKLEERMAEKER - 028008509 - pdekleermaeker@spfb.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/8/2017 - 11:00
Lieu:Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux les ( confirmation de la participation à une visite par email auprès de Monsieur Lempereur, gestionnaire du dossier ) :
- 9/8/2017 à 10h.
- 16/8/2017 à 10h.
Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui, sous peine de nullité, devra être jointe à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.
Pour toutes informations complémentaires, il est à noter que :
- le gestionnaire du dossier auprès de CCF sera absent du 21/6 au 17/7/2017
- l'Auteur de projet sera absent du 17 au 30/7/2017
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/6/2017