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SPI
Rue du Vertbois, 11, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Denis JOSSE
Tél: +32 42301258 Fax: +32 42301120 E-mail: denis.josse@spi.be
Adresse(s) internet:www.spi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE LA SPI
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en une prestation de services d'entretien et dépannage d'équipements de chauffage de ventilation et de climatisation de bâtiments.
Le présent cahier des charges régit un marché de service pour 24 mois avec la possibilité de reconduction d'un an à dater de la commande, qui a pour objet :
Entretien
* l'entretien annuel et le dépannage autant de fois que nécessaire des équipements de chauffe des bâtiments appartenant à la SPI ainsi que la vérification de ces installations:
- chaudières gaz ;
- chaudières gasoil ;
- pompes à chaleur;
- aérothermes gaz ;
- aérothermes eau chaude ;
- climatisations de type split system ;
- les radiateurs ;
- la régulation des équipements précités ;
- les réseaux d'alimentation des équipements.
* l'entretien annuel de la détection des fuites de gaz
* l'entretien annuel des groupes de ventilation, des extracteurs des sanitaires
Dépannage
* les dépannages des préparateurs d'eau chaude sanitaire, de la robinetterie des sanitaires et interventions sur réseaux fluides (travail typiquement de tuyauteurs). Ces interventions de dépannage font l'objet d'une demande d'intervention émanant de la SPI.
L'entretien sera réalisé par :
- des techniciens détenteurs de l'agréation telle que définie à l'AR du 6 janvier 1978 - Arrêté royal tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide (M.B. 09.03.1978) pour les chaudières au gasoil ;
- des techniciens possédant la qualification suffisante pour les équipements au gaz ;
- des techniciens possédant la qualification suffisante pour les interventions sur les climatisations.
Les interventions de dépannage sont réalisées par du personnel qualifié possédant les compétences requises pour réaliser les interventions demandées.
Les interventions à réaliser sur des canalisations gaz seront réalisées par des techniciens possédant l'agréation nécessaire pour les interventions sur les canalisations concernées.
La liste des bâtiments concernés est reprise au métré récapitulatif.
La liste des équipements par bâtiment est jointe en annexe.
Cette liste peut subir des modifications en cours de contrat suite à la vente de bâtiment ou à une décision de ne plus prendre en charge les entretiens, ceci, uniquement dans le cas extrême d'un désaccord important avec le locataire.
Le prestataire de service ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité.
Si, par contre, un bâtiment devait être ajouté à la liste, il ferait l'objet d'un avenant au présent contrat.
De même, en cas de divergence significative entre le relevé fourni en annexe du cahier des charges et la réalité un avenant devra être établi d'un commun accord.
Le marché est à lot unique.
Par le fait du dépôt de son offre, le prestataire de service est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès aux bâtiments et équipements.
DESCRIPTION DES SERVICES
Les services comprennent:
L'entretien annuel et le dépannage
- L'entretien annuel des équipements de chauffe qui sera réalisé entre deux périodes de chauffe et leur dépannage. Les installations concernées, chaudières et aérothermes seront nettoyés, entretenus et réglés pour obtenir un rendement optimum et suivant les normes en vigueur afin d'en assurer le parfait état de marche (voir liste des bâtiments et équipements en annexe) ;
- Un contrôle du conduit de cheminée sera effectué avec le ramonage annuel obligatoire de celle-ci, pour les installations de chauffage au mazout;
- Le remplacement des piles des thermostats (le prix des piles est porté en compte) ;
- l'entretien préventif et le contrôle des systèmes de détection des fuites de gaz;
- l'entretien des climatisations;
- le remplacement des piles de commandes à distance des climatisations (les prix des piles est porté en compte);
- Lors de chaque entretien, en plus de la fiche d'intervention, l'attestation de contrôle sera établie en reprenant les mentions légales : nom du technicien, n° d'agréation, caractéristiques de l'équipement, nature des entretiens, liste des points contrôlés, résultats des mesures, observations, . (liste non limitative).
La fiche d'intervention sera signée par un responsable de la société locataire du bâtiment ou à défaut de locataire par le gestionnaire technique de la SPI.
A défaut de fiche d'intervention jointe à la facture, cette dernière sera contestée.
Pour ces prestations d'entretien annuel le prestataire de service ne réclamera pas de frais de déplacement ni de main d'ouvre, ceux-ci seront compris dans les prix unitaires qui sont des forfaits par bâtiment ou demi-bâtiment pour les bâtiments relais doubles ou encore entité distincte pour les bâtiments plus complexes suivant l'annexe au formulaire d'offre.
Est aussi compris dans ce forfait le remplacement des consommables (ex : vis, écrous, joints, gicleur, produit de nettoyage, .), seul pourra être porté en compte le remplacement de pièces défectueuses aux conditions énoncées ci-après.
Chaque intervention sera effectuée dans les règles de l'art en conformité avec la réglementation y compris les réglementations en matière de sécurité et du code sur le bien-être au travail.
Ne sont pas comprises dans ce forfait les interventions pour réparation qui feront l'objet d'un devis spécifique.
Interventions pour dépannage hors équipements de chauffe
Sont visée par ce paragraphe les interventions sur les équipements non repris dans les forfaits.
Ces interventions feront l'objet d'un décompte détaillé établi selon les règles suivantes :
1. taux horaire repris dans l'offre x le nombre d'heures ; ce taux sera majoré de 50 % les jours ouvrables de 18:00h à 8:00h et les samedis et de 100% pour les dimanches et jours fériés ;
2. coût de déplacement tel que précisé dans l'offre ;
3. les pièces remplacées qui seront facturées, avec bordereau détaillé; les pièces ou ensembles défectueux seront à la demande du responsable de la SPI soit laissés sur place, à un endroit à désigner, soit évacuées;
Interventions pour réparations
Si, au cours de l'entretien, il apparaît que des travaux de réparation doivent être effectués, l'entreprise est tenue d'en avertir la SPI au plus tôt.
Toutes les réparations feront l'objet d'une demande d'offre, elles ne pourront être effectuées avant d'avoir reçu l'accord du responsable de la SPI.
Notification des interventions
Toutes les interventions (dépannage ou réparations) seront uniquement notifiées par la SPI ; toute demande venant directement d'un locataire sera considérée comme nulle et non avenue ; sinon, la facture de ces travaux devra être adressée et supportée par le locataire et l'entreprise ne pourra en aucun cas se retourner vers la SPI.
Rapport d'intervention
Pour les entretiens :
Le prestataire de service fournit le rapport d'intervention et l'attestation de contrôle endéans les 48 heures "ouvrables", par fax ou par mail, à la SPI. Dans son rapport d'intervention il mentionne la marque, le type, le modèle et l'année de construction de chaque équipement (chaudière, aérotherme, .). Les rapports doivent être signés par le responsable du bâtiment.
Pour les interventions de dépannage :
- Dans le cas d'un dépannage clôturé : l'entrepreneur fournit le rapport d'intervention endéans les 48 heures "ouvrables", par fax ou par mail, à la SPI.
- Dans le cas d'un dépannage non terminé dans la journée le prestataire de service avertit par téléphone et par mail le responsable désigné en précisant les motifs (par exemple : manque de pièces de remplacement, travail trop important pour pouvoir être terminé dans la journée, .). Il précise de même les délais estimés pour terminer le dépannage, ceci dans le but de pouvoir informer nos locataires.
Pour les interventions pour réparations
Le prestataire de service avertit de la fin de l'intervention. Elles feront l'objet d'une réception technique si elle est jugée nécessaire par la SPI.
Heures de prestations
Pour les entretiens, les prestations sont prévues du lundi au vendredi de 7:30h à 18:00 heures.
La date de l'intervention est fixée de commun accord avec le locataire, à cette fin, c'est le prestataire de service qui contacte le locataire pour prendre rendez-vous.
Un planning mensuel des interventions d'entretien sera transmis à la SPI au plus tard le 25 du mois précédent.
La SPI en sera également avertie à l'adresse mail communiquée à la notification du contrat.
La liste des locataires des bâtiments sera communiquée au prestataire de service à la signature du contrat, à charge de la SPI d'informer ce dernier de toute modification des coordonnées des locataires.
Remarque : En ce qui concerne les bâtiments inoccupés, les clés et codes alarme seront, si nécessaires, mis à la disposition du prestataire de service dans les locaux de la SPI, 11 rue du Vertbois à 4000 Liège et lui seront remises moyennant la signature d'une décharge.
Ces clés, devront être restituées à la SPI dans les 24 heures suivant la fin de l'intervention.
Délais
Les délais d'exécution sont fixés comme suit :
- Pour les entretiens : suivant respect du planning fourni.
- Pour les dépannages
* Pour les interventions très urgentes (TTU) (ex : chaudière en panne en hiver) 4 heures.
* Pour les interventions urgentes (TU) (ex : radiateur qui ne chauffe pas en hiver) 8 heures.
* Pour les interventions sans urgence particulière (TM) endéans la semaine.
Le degré d'urgence est fixé par le pouvoir adjudicateur.
Coûts
Coût horaire
* Le coût horaire des dépannages(hors déplacement) est fonction des délais demandés (TTU, TU, TM). Il est entendu que les heures comptabilisées sont les heures réellement passées sur place pour effectuer le dépannage majorées des heures nécessaires pour l'approvisionnement des équipements à remplacer.
Ce coût horaire (applicable à chaque demande d'intervention) comprend:
* la prise en compte de la demande d'intervention: appel téléphonique, réception d'un mail, confirmation de la prise en charge, .
* le suivi administratif: clôture de l'intervention, rapport d'intervention et établissement de la facture.
Coût du déplacement en cas de dépannage
- Chemin aller et retour entre la société et le bâtiment concerné.
- Ce coût est distinct du coût horaire et fait également l'objet d'un critère d'attribution.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
un chiffre d'affaires global d'au moins 100.000 EUR
III.2.3. Capacité technique:
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
au moins 3 services d'au moins 50.000 EUR chacun
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Coût forfaitaire de l'entretien annuel des équipements de chauffe, des ventilations, des climatisations et détections de fuites de gaz, Poids: 30
Critère2: Programme de travail, planning et surpervision des tâches, organiation des contacts avec le pouvoir adjudicateur en vue de s'assurer sa satisfaction, Poids: 15
Critère3: Taux horaire de travail pour les interventions très urgentes (TTU), Poids: 10
Critère4: Taux horaire pour le travail pour les interventions urgentes (TU), Poids: 10
Critère5: Taux horaire de travail pour les interventions sans urgences particulières (TM), Poids: 10
Critère6: Qualification du personnel affecté au présent marché, Poids: 10
Critère7: Coût du déplacement dans un rayon de 30kms, Poids: 5
Critère8: Coût du déplacement dans un rayon de plus de 30kms, Poids: 5
Critère9: Engagement en matière d'économie d'énergie, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:1/8/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/8/2017 - 11:00
Lieu:Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/6/2017