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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Sylvie Van Goethem
Tél: +32 71202858 E-mail: sylvie.vangoethem@igretec.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275420
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Campagne d'essais géotechniques pour les travaux d'égouttage repris au plan d'investissement communal 2017 -2018 des Villes et Communes de la région de Charleroi et du Sud Hainaut
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: région de Charleroi et du Sud Hainaut
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services ayant pour objet la réalisation discontinue d'une campagne d'essais géotechniques et d'une caractérisation des sols préalables à l'étude de projets d'égouttage s'étendant sur 2 années.
Cette campagne se base essentiellement sur la réalisation d'essais de pénétration statique et dynamique, de forages ainsi que des essais en laboratoire pour caractériser la nature du sol d'un point de vue géologique et mécanique.
Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l'inventaire.
Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par fax, soit par courrier.
L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office.
Les quantités mentionnées dans le bordereau ne sont que présumées et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur sur les quantités réellement commandées.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer commande à l'adjudicataire pour un montant global équivalent à 60 % du montant total du bordereau hors somme à justifier.
Lieu d'exécution : Région de Charleroi et du Sud-Hainaut.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'A.R. du 15 juillet 2011 ou la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
- La preuve de la souscription d'une assurance des risques professionnels couvrant une fois le montant de l'offre.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) la preuve de l'agréation de son laboratoire (pour les essais en laboratoire effectués complémentairement aux essais in-situ) ;
2) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services ;
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
- un minimum de trois prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché (forages et échantillonnages) au cours des trois dernières années pour un montant de 5.000 ? HTVA par référence.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/08/2017 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 12.50 EUR.
Conditions et mode de paiement:Si les documents sont emportés : coût : 10 EUR - Les documents, CSC, descriptif, métré et plans
peuvent être obtenus à partir du 30/06/2017 chez Igretec, 1 Boulevard Mayence à 6000 Charleroi -
Versement au compte IBAN n° BE76 0910 0073 4195 de l'intercommunale Igretec (code BIC GKCCBEBB -
Bank name DEXIA BANK BELGIË).
IV.3.4) Date limite de réception des offres
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/08/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/08/2017 - 10:30
Lieu:IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Adjudication publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une période de 2 ans.
La livraison des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus.
Le délai d'exécution de chaque commande sera de 30 jours calendrier commençant à courir le lendemain de la date d'envoi du bon de commande.
Ce délai comprend également le temps nécessaire à l'adjudicataire pour s'informer auprès des concessionnaires de la présence des câbles et conduites au droit des essais à réaliser.
Pour le soumissionnaire ayant acheté les documents du marché, le métré au format XLS et les plans au format PDF seront transmis par courrier électronique, après envoi d'un mail à l'adresse route.gestioneau@igretec.com.
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence n° 1 à 6000 CHARLEROI, les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Gestionnaire du projet délégué et personne de contact pour tout renseignement au sujet du présent marché :
Madame Sylvie Van Goethem - sylvie.vangoethem@igretec.com
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/06/2017