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Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: Hermant Patrick
Tél: +32 63670262 E-mail: patrick.hermant@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275239
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Commune de Gouvy - Travaux de protection du captage d'eau à Langlire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Gouvy
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- débroussaillage, démolitions, terrassements,
- réparation et inspections des canalisations existantes,
- pose d'une nouvelle canalisation en Polypropylène DN160mm et DN315mm
- construction de nouvelles chambres de visite,
- réalisation d'un nouveau fossé et d'un fossé en béton,
- remise en état des traversées de voirie.
L'utilisation d'huiles biodégradables dans les engins de chantier est obligatoire.
Délai d'exécution: 20 jo
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'arrêté royal du
15
juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les documents attestant leur déclaration
sur l'honneur.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc/Digiflow, la situation de tous les
soumissionnaires belges en matière de dettes fiscales et, le cas échéant, la véracité de la
déclaration sur l'honneur. L'adjudicataire pressenti sera invité à fournir un extrait de son casier
judiciaire.
A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du
pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le
soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur
l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée
par le pouvoir adjudicateur.
En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être
consulté par le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.
Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre :
a) un exemplaire du métré récapitulatif, complété par l'indication des prix unitaires, des
produits de la multiplication de ces prix par les quantités correspondantes, des sommes
partielles et totales, et signé par le soumissionnaire. Toute offre présentée sans le métré
précité dûment complété est écartée d'office.
b) En sus de la version papier, le soumissionnaire joint à son offre le métré dans un
format informatique à partir du fichier mis à sa disposition via le téléchargement. Ce
fichier est fourni sur un support numérique tel que CD-Rom ou clé USB.
c) pour la sélection qualitative des soumissionnaires :
les documents relatifs à l'agréation des entrepreneurs de travaux conformément à la loi du 20
mars 1991, à savoir :
a. soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou souscatégorie
des travaux concernés ;
b. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre
Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
c. soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou souscatégorie
d'agréation à prendre en considération.
d) les documents en matière de sécurité et de santé, à savoir le "Formulaire d'évaluation des
offres en matière de sécurité et de santé" et le "Bordereau de sécurité" ;
e) éventuellement les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les
documents du marché, spécifiés dans la lettre d'envoi de ces derniers ou réclamés par plis
recommandés pendant la période précédant la date fixée pour l'envoi des offres ;
f) la justification et le détail des corrections éventuelles apportées par le soumissionnaire aux
quantités indiquées dans le métré récapitulatif.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s) / et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 1
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s) / et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 1
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/09/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 75.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Virement compte BE81091/0104270/24 AIVE Belfius banque
Communication : documents d'adjudication Gouvy - Langlire
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/09/2017 - 10:00
Lieu:AIVE, Drève de l'Arc-en-Ciel 98 à 6700 ARLON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouverture des offres publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/06/2017