Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Colot Jonathan Michaël
Tél: +32 27374549 E-mail: jntc@rtbf.be
Adresse(s) internet:www.rtbf.be/entreprise
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location d'extincteurs, entretien, vérification et remplacement des moyens et équipements de lutte contre l'incendie dans tous les bâtiments et sites de la RTBF
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet des services de location d'extincteurs, ainsi que d'entretien, de vérification et de remplacement des moyens et équipements de lutte contre l'incendie (extincteurs, dévidoirs, hydrants, couvertures incendies) dans tous les bâtiments et sites de la RTBF.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir faire l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
? participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
? corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
? fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
? blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date ultime de remise des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visés au paragraphe 1er/1 de l'article 20 de la LOI, à savoir avoir occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Moyen de preuve : le soumissionnaire, par l'introduction de son offre, déclare implicitement ne pas se trouver dans la situation susvisée. Aucun document n'est requis.

Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
? Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le soumissionnaire, par l'introduction de son offre, déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans le cas d'exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Aucun document n'est requis. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
? Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
? Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le soumissionnaire, par l'introduction de son offre, déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans le cas d'exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Aucun document n'est requis. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
? Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre régime de sécurité sociale : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
? Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le soumissionnaire, par l'introduction de son offre, déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans le cas d'exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Aucun document n'est requis. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
? Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les soumissionnaires qui ont établi leur capacité financière et économique par la présentation d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau spécifique minimal exigé : au minimum 150.000 ? de chiffre d'affaires spécifique (entretien de matériel de lutte contre l'incendie) cumulé sur les trois derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les soumissionnaires qui ont établi leur capacité technique ou professionnelle par la présentation d'une liste des principaux services similaires au présent marché effectués au cours des trois dernières années, conformément à l'article 72, alinéa 1, 7° de l'AR PASSATION.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre une liste des services effectués au cours des trois dernières années dont il ressort qu'il répond au seuil minimal exigé. La liste des services indique leur description, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Niveau spécifique minimal exigé : au minimum 5 références de marchés similaires (entretien de matériel de lutte contre l'incendie) sur les trois dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/07/2017 - 15:30
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/07/2017 - 15:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
A) Instructions pour obtenir le cahier spécial des charges :
- rechercher l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications, sur e-notification ou au Journal Officiel de
l'Union Européenne
- copier, au point I.1) de l'avis, rubrique "Adresse du profil d'acheteur", l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de
type https://)
- copier cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche internet
- lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger les fichiers constituant le cahier spécial des charges
B) Instructions en cas de dépôt d'offre par des moyens électroniques
si l'offre est déposée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering
(https://eten.publicprocurement.be) qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'arrêté royal
du 15 juillet 2011
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/06/2017