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Wallonie Bruxelles International
Place Sainctelette, 2, BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Contact: Monsieur Julien Vanderkelen
Tél: +32 24218581 Fax: +32 24218481 E-mail: j.vanderkelen@wbi.be
Adresse(s) internet:www.wbi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de peinture
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Espace International Wallonie-Bruxelles I (EIWB I), Place Sainctelette, 2 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de peinture
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* * *
Avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire :
- un extrait de casier judiciaire
Conformément à l'article 61, § 1er, de l'A.R. du 15 juillet 2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61, § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
En outre, conformément à l'article 60, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation juridique du soumissionnaire en sollicitant des autorités compétentes :
- une attestation de l'Office national de Sécurité sociale
Conformément à l'article 61, § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire :
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
- une attestation du Service Public Fédéral Finances - Administration générale de la Perception et du Recouvrement
Conformément à l'article 61, § 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire :
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire justifie sa capacité financière et économique en joignant à son offre les documents et renseignements suivants :
* la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 100.000 euros.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire justifie sa capacité technique en fournissant les documents et renseignements suivants :
* Conformément à l'article 68 de l'AR du 15 juillet 2011, s'agissant d'un marché de travaux, le pouvoir adjudicateur requiert que le soumissionnaire indique dans sa demande de participation ou dans son offre les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une liste de minimum 5 travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: Délai d'exécution et organisation du travail, Poids: 40
Critère3: Développement durable, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/7/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/7/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
30/06/2017 à 10.30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/6/2017