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CPAS de Wavre
Avenue Henri Lepage, 7, BE-1300 Wavre
Tél: +32 10237652 Fax: +32 10248459 E-mail: secretariat@cpaswavre.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation des charges imposées par le permis d'urbanisation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Village à Chaumont Gistoux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réalisation des charges imposées par le permis d'urbanisation
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où il est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestantl la santé financière du spumissionnaire
III.2.3. Capacité technique:
- La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription à une liste d'une organisation officielle similaire dabs un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestateur de services.
- L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/8/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Par virement sur compte 091-0009052-60
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/8/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/8/2017 - 11:00
Lieu:Salle du Conseil de l'action sociale, avenue Henri Lepage, 7 (Rez-de-chaussée)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Pour Toute informattion technique
Brône, Oldenhove, Coombs SPRL
Ifo@geometres-bo.be
Tél 010/ 22 65 49 - Fax 010/227478
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/6/2017