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Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye
Avenue du Centenaire, 400, BE-4102 Seraing
Contact: Madame Sandrine MARECHAL
Tél: +32 43859104 Fax: +32 43859238 E-mail: marchespublics@interseniors.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MOBILER POUR L'AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE MAISON DE REPOS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Résidence Ange Raymond Gilles
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MOBILER POUR L'AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE MAISON DE REPOS
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: CHAISE DE CHAMBRE
Description succincte:
CHAISE DE CHAMBRE
Lot 2: CHAISE DE SALLE A MANGER
Description succincte:
CHAISE DE SALLE A MANGER
Lot 3: CHAISE DE COLLECTIVITE
Description succincte:
CHAISE DE COLLECTIVITE
Lot 4: FAUTEUIL DOSSIER FIXE
Description succincte:
FAUTEUIL DOSSIER FIXE
Lot 5: FAUTEUIL COQUILLE
Description succincte:
FAUTEUIL COQUILLE
Lot 6: FAUTEUIL GERIATRIQUE
Description succincte:
FAUTEUIL GERIATRIQUE
Lot 7: REPOSE PIEDS
Description succincte:
REPOSE PIEDS
Lot 8: TABLE DE CHAMBRE
Description succincte:
TABLE DE CHAMBRE
Lot 9: TABLE DE COLLECTIVITE
Description succincte:
TABLE DE COLLECTIVITE
Lot 10: TABLE DE SALLE A MANGER
Description succincte:
TABLE DE SALLE A MANGER
Lot 11: TABLE BASSE
Description succincte:
TABLE BASSE
Lot 12: TABLE DE NUIT
Description succincte:
TABLE DE NUIT
Lot 13: SALON D'ACCUEIL
Description succincte:
SALON D'ACCUEIL
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Quantité ou étendue globale : EUR 292.777,00.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du secteur d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra établir qu'il réalise, pour le secteur ou pour la branche d'activité considérée, un chiffre d'affaires moyen équivalent à au moins 3 fois le montant de son offre. La moyenne sera calculée sur base des trois derniers exercices comptables clôturés avant la remise de l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire :
- Joindra la liste des institutions ayant fait l'acquisition de matériel dont les articles sont de même nature que ceux proposés dans leur offre au cours des trois dernières années (montants, dates, destinataires).
- Fournira minimum 3 attestations de bonne exécution émanant d'institution de soins, dont les articles sont de même nature que ceux proposés dans leur offre, et datées de maximum 2 ans précédant la date de publication du présent marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:1/8/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/8/2017 - 10:00
Lieu:Interséniors scrl, Salle de réunion rez-de-chaussée, Avenue du Centenaire, 400 à 4102 Seraing
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/6/2017