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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Olivier Bontems
Tél: +32 69234701 E-mail: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - TOURNAI CHERCQ - Site des Fours à Chaux - Réalisation d'un centre d'entreprise - Marché T1539TCE4 - Code TOUCE4 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: CHERCQ Tournai - Site des Fours à Chaux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché de travaux a pour objet la réalisation d'un centre d'entreprise sur le site des anciens fours à chaux à Chercq (Tournai).
Le projet consiste à réhabiliter une ancienne annexe du site en un centre d'entreprise plus spécifiquement voué à des jeunes enterprises créatives.
Le centre d'entreprise comportera 6 espaces de travail et espace de rencontre ainsi que des sanitaires et locaux techniques.
Budget maximum :
Tranche ferme : 446.500 EUR HTVA avec options
Tranche conditionnelle : 18.900 EUR HTVA avec options
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1er et §2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour l'entreprise et le cas échéant, les professionnels non intégrés seront joints à l'offre :
 Une copie des statuts de la socité
Le Pouvoir Adjudicateur réclamera les pièces appuyant la véracité de la déclaration sur l'honneur implicite, à l'adjudicataire pressenti (soumissionnaire classé premier au terme de l'analyse d'offre) à savoir :
 Une attestation ONSS
 Une attestation en matière de TVA
 Une attestation en matière d'impôts
 Un extrait du casier judiciaire
 Une attestation du greffe du tribunal de commerce
Les documents devront alors être fournis dans un délai maximal de 12 jours de calendrier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sur les trois dernières années, les soumissionnaires devront justifier de :
 la réalisation d'un chiffre d'affaires moyen minimal de 1Million/an sur les trois dernières années.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
 Entrepreneur
o La production du certificat d'agréation en classe 3, catégorie D. Il est rappelé que suivant la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux « Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent conformément à l'article 3, § 1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie ».
Les sous-traitants doivent être agréés suivant la catégorie et le montant des travaux qui leur sont confiés. Le pouvoir adjudicateur ne vérifiera cependant l'agréation des sous-traitants qu'en phase exécution
o L'entreprise générale présentera 3 références les plus pertinentes intégrant des compétences de rénovation, d'une valeur de 450.000 d'euros HTVA chacune, réalisées au cours des cinq dernières années, en indiquant notamment :
? La typologie, la quantité, la surface,
? le destinataire (client) ;
? le montant des travaux,
? les choix constructifs,
? les dates de début et fin de chantier ;
? le part de travaux sous-traités ou réalisés en association
Les références présentées doivent au minimum porter sur des travaux achevés à concurrence de 90% au moment du dépôt de l'offre. Le soumissionnaire pourra présenter tout autre document qu'il juge utile pour prouver ses capacités, son expérience et son efficacité.
Les références pertinentes devront démontrer la capacité du soumissionnaire dans les marchés publics de conception / construction et seront accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage.
Support des documents à fournir : maximum 4 pages A3 par référence.
 Collaborateurs externes :
o La preuve qu'ils disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter leur mission.
o La preuve qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour laquelle les montants seront éventuellement adaptés suite à l'octroi du marché.
o Pour chacun des collaborateurs externes, une liste de 3 références les plus pertinentes au cours des cinq dernières années pour la réalisation de travaux d'une valeur de 0,6millions d'euros HTVA.
Elle sera accompagnée d'attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l'ouvrage, le cas échéant.
o Support des documents à fournir : maximum 4 pages A3 par référence.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 70
Critère2: Qualité technique de l'offre, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/7/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Le dossier peut être obtenu sur simple demande par mail à l'adresse unique constructions@ideta.be. Les documents sont gratuits s'ils sont expédiés uniquement par mail aux entreprises.
Les documents papier peuvent être obtenu auprès de l'IDETA, contre versement préalable de 150 EUR . T.V.A. comprise sur le compte BELFIUS IBAN BE44 0910 1051 6445.
Les documents sont expédiés aux entreprises ayant effectué le virement et dès que la preuve de ce paiement est fournie à IDETA par sa banque.
L'enlèvement des documents à l'IDETA, contre paiement comptant en espèces, n'est pas possible.
REMARQUE :
Il ne sera donné aucune suite aux demandes d'envoi des documents si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Il est donc inutile de faire parvenir à l'IDETA des fax de copies de virements ou autres moyens de paiement.
Seule l'arrivée de la somme sur le compte de l'Ideta permettra l'envoi des documents au soumissionnaire.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/8/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux pour se rendre compte de la situation.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation correctement complétée à son offre.
Par le fait de soumissionner, l'entrepreneur reconnaît la possibilité d'exécution de son entreprise selon les dispositions des plans et métrés établis par lui-même.
Le soumissionnaire est tenu de se rendre compte sur place de la situation existante et de la difficulté d'exécution.
Les visites des lieux se feront avant le 14 juillet 2017.
Le soumissionnaire prendra contact avec IDETA (Dominique DE VOS) au 069/23.47.01 ou constructions@ideta.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/6/2017