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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@gob.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275012
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien d'espaces verts par une entreprise de travail adapté en zone Sud de la Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Région bruxelloise
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien d'espaces verts par une entreprise de travail adapté en zone Sud de la Région de Bruxelles -Capitale.
Le présent marché a pour objet l'entretien et l'embellissement d'un certain nombre de zones verdurisées situées en voiries régionales. Il s'agit principalement des travaux de jardinage suivants :
 Taille des massifs arbustifs
 Taille des couvre-sols
 Taille des rosiers
 Taille des haies
 Nettoyage (désherbage) de la dolomie
 Entretien des pieds d'arbres
 Entretien et tonte des pelouses
 Entretien (désherbage) des surfaces en dur
 Fleurissement printanier (mise en place de fleurs à bulbes, annuelles)
 Ramassage des déchets sur toutes les surfaces
 Entretien d'hiver
Ces prestations sont détaillées dans les clauses techniques.
La liste des lieux concernés par le présent cahier spécial des charges est jointe au présent cahier spécial des charges
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les services à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Le Pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles, des commandes pour un montant total atteignant au moins 100.000,00 ? TVAC et ne dépassant pas 300.000,00 ? TVAC.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 82644.62 et 247933.88 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires peuvent, afin de justifier de leur capacité économique et financière et/ou de leur capacité technique, se référer à la capacité économique et financière ou à la capacité technique d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de leurs liens avec ces entités. Le soumissionnaire doit dans ce cas démontrer au pouvoir adjudicateur qu'il pourra pendant, toute la durée de la mission, disposer effectivement des moyens nécessaires à l'exécution de la mission, notamment par la production de l'engagement de ces entités à mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire.
Le prestataire de services justifie sa capacité économique et financière par des références attestant qu'il est capable de mener le marché par les documents suivants :
 La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique:
Le prestataire de services justifie sa capacité technique par des références attestant qu'il est capable de mener le marché par les documenst suivants :
 Les titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services. Le minimum requis est de 3 jardiniers diplômés ;
 Les preuves de pouvoir disposer de personnel qualifié au minimum de deux jardiniers et d'un chef d'équipe disposants d'une formation adaptée ;
 La liste de référence de services d'entretien d'espaces verts urbains et de places publiques exécutés au cours des trois derniers années dans un milieu urbain dense et à trafic intense :minimum 4 références d'un montant (par réf.) de 150.000 ? hors TVA et accompagnées par des certificats de bonne exécution.
Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente ;
 une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services soit un minimum de 12 personnes pendant les trois dernières années;
 une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services pouvant remplir les différents travaux de jardinage repris dans la description du marché. L'Administration exige au minimum :
- 3 Tondeuses
- 3 Débrousailleuses (dont au moins une sur batterie) ;
- 1 Broyeurs ;
- 3 Souffleuses (dont au moins une électrique sur batterie)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/07/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/08/2017 - 11:00
Lieu:5ème étage, salle 5.351 - Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, 1035 Bruxelles, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/06/2017